Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

REHABILITATION DU CAMPUS DE BOBIGNY
DE L'UNIVERSITE PARIS-XIII

M. le président. La parole est à Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1395.
M. Jean-Christophe Lagarde. Je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve encore le campus de Bobigny, qui est rattaché à l'Université Paris-XIII et qui regroupe environ 5 500 étudiants. Il y a un an, j'avais déjà saisi le précédent ministre de ce dossier afin de lui exposer les difficultés et l'urgence d'une situation qui, malheureusement, perdure.
Le campus de Bobigny nécessite la construction, dans les plus brefs délais, de 1 000 mètres carrés supplémentaires pour rapatrier plus de 350 étudiants qui étudient, actuellement, dans des préfabriqués libérés depuis le début de l'année universitaire par les étudiants du STAPS, ces derniers ayant rejoint de nouveaux locaux situés dans le site de l'Illustration, en partie rénové. Ainsi, les étudiants et enseignants du mastère gestion des entreprises, qui se trouvaient déjà dans des préfabriqués situés sur le site dit de la Vache à l'aise, n'ont fait qu'être transférés dans d'autres préfabriqués, en attendant une situation meilleure.
Rien n'est prévu aujourd'hui dans le contrat de plan État région. Pourtant, cela fait plus de quatorze ans que les équipes d'enseignants attendent dans des préfabriqués dans lesquels le maire de la commune concernée ne fait même plus passer la commission de sécurité, par peur d'un avis défavorable qui l'obligerait à fermer le site. Pour tous les acteurs, aussi bien les élus locaux, les cadres universitaires que les parlementaires comme moi, il est urgent que l'État accepte de financer ces 1 000 mètres carrés supplémentaires, dont le coût est estimé à environ 2 millions d'euros, pour que ces étudiants et ces enseignants puissent enfin bénéficier de conditions de travail décentes.
L'Université de Paris-XIII peut, si le financement est accordé, réaliser ces travaux dans la continuité de la deuxième tranche actuellement prévue et financée dans le cadre du contrat de plan État région pour l'UFR santé, médecine et biologie humaine. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir nous informer des intentions du Gouvernement sur ce dossier. Êtes-vous prêt à débloquer rapidement les financements de ces locaux tant attendus qui permettraient à cette université, située en plein coeur du département et dont la composition des étudiants est très particulière, de continuer à jouer un rôle d'ascenseur social dont la Seine-Saint-Denis a bien besoin.
Le rôle social essentiel rempli par cette université peut s'illustrer à travers quelques chiffres : seulement 10 % des étudiants sont issus de familles composées de cadres, plus de 35 % sont issus de familles composées d'ouvriers et d'employés, et elle compte plus de 5 000 boursiers d'État. Il me semble nécessaire de consentir un effort pour les sortir de cette situation provisoire qui dure depuis plus de quatorze ans afin que les étudiants et les enseignants puissent travailler dans des conditions dignes de notre pays.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le député, la situation de certains bâtiments du campus de Bobigny est encore insatisfaisante. À la suite d'une opération en tiroirs, des enseignements sont donnés aujourd'hui dans des bâtiments préfabriqués qui ont eux mêmes été libérés par l'unité de STAPS à la rentrée 2005. Il faudrait, comme vous l'indiquez, 1 000 mètres carrés supplémentaires, en plus des travaux déjà en cours sur le bâtiment dit de l'Illustration.
Le contrat de plan État région qui s'achève cette année n'a pas prévu ces travaux. Je rappelle toutefois que l'État a consacré au site de Bobigny plus de 20 millions d'euros de crédits, conscient du rôle essentiel d'ascenseur social que joue l'Université Paris-XIII, et je salue, après vous, son travail et l'excellence de ses filières de formation.
Nous n'avons pas aujourd'hui au titre du contrat de plan les crédits nécessaires pour une construction qui serait de l'ordre de 2 millions d'euros. Bien entendu, nous prévoirons, dans le prochain exercice de contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, la construction de ces 1 000 mètres carrés, mais ceci nous repousse dans le temps.
Vous le savez, nous sommes très sensibles à la situation de l'immobilier universitaire. L'État a mis en place, à la fin de l'année dernière, un crédit exceptionnel de 110 millions d'euros pour la sécurité des bâtiments universitaires, grâce auxquels une opération, certes mineure, a été conduite à l'Université de Bobigny.
Nous allons également mettre en place une agence de l'immobilier universitaire pour optimiser l'intervention de l'État, car il nous semble plus judicieux d'utiliser dans ce domaine d'autres moyens que les techniques traditionnelles de mise en place de crédits à travers les contrats de plan.
Je ne peux pas aujourd'hui prendre devant vous d'engagements concernant la réalisation effective de ces travaux mais je peux vous dire que, dans le cadre des travaux de cette nouvelle agence de l'immobilier universitaire, nous examinerons en priorité la situation de l'Université Paris-XIII, et plus particulièrement celle que vous avez évoquée ce matin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir cette année pris en compte également les difficultés d'encadrement de l'université. Bien sûr, ce n'est pas encore parfait, mais je tenais à souligner cet effort car rien de tel n'avait été fait pendant de longues années.
En effet, alors que l'Université Paris-XIII, et notamment l'antenne de Bobigny, occupe une situation particulière et joue un vrai rôle d'ascenseur social fort nécessaire en plein coeur du département, seulement 91,6 % de ses besoins théoriques sont couverts en postes d'enseignants. Je sais que cet état de fait ne date pas d'hier et que vous avez déjà pris des mesures pour améliorer la situation de la rentrée prochaine, et nous espérons que cet effort sera maintenu, mais si je compare à d'autres universités parisiennes, comme Paris-VI ou Paris-VII, qui connaissent un taux de 140 ou de 160 %, je crois qu'un rééquilibrage serait nécessaire, et Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, ici présente, sera sans doute d'accord.
Par ailleurs, vous avez indiqué que la construction pourrait être envisagée dans le cadre du contrat de plan État région, ajoutant que vous considériez, comme moi, que ce serait trop tard : on ne commencera pas à contractualiser avant 2008, c'est-à-dire dans trois ou quatre ans. Je suis prêt, si vous en êtes d'accord, à travailler avec vous, une fois que l'agence immobilière sera mise en place, pour essayer de trouver des solutions rapides avant qu'un drame ne se noue sur ce site.