Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE
À CHÂTEAUBRIANT

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 14, relative à la construction d'une nouvelle gendarmerie à Châteaubriant.
M. Michel Hunault. Je tiens d'abord à vous remercier, madame la ministre de la défense, de vous être déplacée personnellement pour cette première série de questions orales sans débat de la législature.
Au cours des derniers mois, la compagnie de gendarmerie de Châteaubriant a vu ses effectifs sensiblement augmenter, et il est nécessaire de construire une nouvelle gendarmerie. En effet, de nombreuses familles sont logées en dehors de la caserne et les locaux de service sont devenus inadaptés. Les travaux de construction sont estimés à 5 millions d'euros.
Pouvez-vous m'indiquer quelles aides entend apporter l'Etat, qu'il s'agisse de subventions directes pour alléger le coût de cette construction ou de la revalorisation des loyers permettant de couvrir les emprunts contractés pour son financement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, je sais tout l'intérêt que vous portez à la commune de Châteaubriant et aux problèmes de la sécurité, donc de la gendarmerie. Il est vrai que nos gendarmes ont besoin d'avoir des conditions de travail et de vie satisfaisantes pour effectuer au mieux leurs missions.
La direction générale de la gendarmerie nationale a donné son accord en janvier 2002 pour la construction d'une nouvelle gendarmerie. Elle s'est engagée à verser une subvention non négligeable, 889 776 euros, pour la construction elle-même et à honorer un loyer annuel de 296 592 euros pour l'occupation de ce casernement.
Le conseil municipal de Châteaubriant a donné un accord de principe au financement de l'opération au mois de mars. Le maire de la commune, que vous connaissez bien, doit maintenant proposer au commandement du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique un terrain sur lequel cette caserne va être édifiée, un plan de financement approuvé par le conseil municipal, ce qui a déjà été fait, et un avant-projet technique. Le projet ainsi constitué devra ensuite être approuvé par la direction générale de la gendarmerie nationale, et les travaux pourront immédiatement commencer.
Je profite de votre question pour dire que le Gouvernement a décidé de faire un effort tout particulier pour la gendarmerie, et notamment pour les infrastructures immobilières. Un programme de 475 millions d'euros a été prévu pour la durée de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, de nouvelles procédures de construction ont été instituées par cette même loi, afin d'accélérer et de simplifier les modalités de construction des casernes de gendarmerie. On a en effet constaté qu'entre le moment où la décision était prise et celui où elle était réalisée s'écoulaient parfois de très longs délais, qui étaient inacceptables vu l'état d'un certain nombre de gendarmeries. Je pense que la gendarmerie de Châteaubriant pourra bénéficier de ces nouvelles procédure.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse positive et surtout, au-delà de cas particulier, de votre engagement en faveur des gendarmes.