Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

EFFECTIFS DE BRIGADES DE GENDARMERIE
DANS L'ISERE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1401.
M. Georges Colombier. Madame la ministre de la défense, la sécurité est l'une des priorités de l'action du Gouvernement. Nos concitoyens expriment une demande très forte en ce sens.
Depuis 2002, grâce aux actions mises en oeuvre par les ministères de l'intérieur et de la défense, des résultats significatifs ont été obtenus en France et en Isère. Entre 2004 et 2005, la délinquance générale a reculé dans mon département de 2,11 %, et je tiens à féliciter toutes celles et tous ceux qui s'investissent quotidiennement pour assurer la sécurité de la population.
Cependant, une analyse plus fine de la situation révèle malgré tout des disparités importantes entre les territoires. A ce titre, je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur la situation de deux cantons de ma circonscription : Virieu-sur-Bourbre et Le Grand-Lemps. En effet, depuis plusieurs mois, j'ai été sollicité à la fois par les élus, les habitants et les entreprises devant la recrudescence des cambriolages et effractions sur ce territoire. Ce dernier, au carrefour de plusieurs zones d'influence et irrigué par d'importantes voies de communication, se trouve confronté à des faits délictueux qui, dans un passé encore récent, étaient concentrés sur les zones urbaines. Aujourd'hui, un sentiment d'exaspération et de forte inquiétude tend à se répandre au sein de la population et des élus.
La communauté de brigades du Grand-Lemps Virieu-sur-Bourbre exerce son action sur un territoire de 25 000 hectares comprenant 23 000 habitants. Après une période très difficile, compte tenu d'un sous-effectif important, la communauté de brigades retrouve une situation raisonnable, puisque deux postes sont à ce jour vacants contre sept pendant l'été 2005. Malgré ces conditions difficiles, les gendarmes, grâce à leur dévouement et leur abnégation, ont atteint des taux d'élucidation remarquables. Néanmoins, en raison de l'essor démographique important dans cette zone particulièrement attractive, le tableau des effectifs autorisés n'est plus conforme au ratio attendu d'un gendarme pour mille habitants. Pour atteindre ce taux, la communauté de brigades du Grand-Lemps Virieu-sur-Bourbre devrait compter 23 gendarmes, soit 6 gendarmes supplémentaires.
J'insiste par ailleurs sur le fait que le problème que je soulève aujourd'hui dépasse ces deux cantons et concerne bon nombre de territoires périurbains de ma circonscription, comme Saint-Jean-de-Bournais et la Côte-Saint-André.
Aussi vous serais-je reconnaissant, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour renforcer les effectifs de cette brigade et répondre ainsi aux attentes fortes et légitimes des élus et des habitants.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Colombier, vous le savez, le Gouvernement partage avec les parlementaires de la majorité la conviction que la première des libertés pour nos concitoyens consiste à pouvoir vivre, se déplacer et travailler en toute sécurité. C'est la raison pour laquelle nous avons, depuis 2003, réorganisé nos structures de police et de gendarmerie pour une plus grande efficacité et considérablement renforcé, dans le cadre de la LOPSI, les effectifs des gendarmes, ainsi que leurs moyens.
Dans votre département, les besoins sont effectivement importants. La communauté de brigades du Grand-Lemps-Virieu comporte dix-sept militaires qui assurent la sécurité de 21 000 habitants. D'un point de vue statique, elle se situe donc en dessous des normes nationales. Mais cette unité dépend de la compagnie de gendarmerie départementale de La Tour-du-Pin et bénéficie, à ce titre, du soutien régulier du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et de la brigade de recherche militaire de La Tour-du-Pin, ce qui représente trente-six militaires de la gendarmerie supplémentaires. Cela compense donc le manque. D'ailleurs, les résultats sont là, vous les avez rappelés et je vous remercie de l'hommage que vous avez rendu au travail et à l'efficacité des militaires de la gendarmerie dans cette région. En effet, en 2003, 2004 et 2005, la délinquance, notamment celle de voie publique, a connu une baisse sensible, même si, comme cela arrive parfois, des poussées ont pu être constatées.
Il est toutefois vrai, et je vous en donne acte, que la communauté de brigades a connu en 2005 une succession de départs ayant entraîné un déficit important qui, à son pic, en septembre, était de sept militaires. Nous avons déjà procédé à cinq remplacements et les deux postes encore vacants seront pourvus au cours des semaines qui viennent. En outre, la communauté de brigades sera renforcée par la création d'un poste de sous-officier et la transformation d'un emploi de gendarme adjoint volontaire en un poste de sous-officier. Au total, le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère disposera cette année de vingt-six militaires supplémentaires. C'est donc un effort important.
J'ajoute que, depuis 2003, pour tenir compte de ses spécificités et des déficits antérieurs, ce département est celui qui a bénéficié du plus gros effort en matière d'implantation de militaires : au total, il a eu trente-neuf militaires de gendarmerie supplémentaires - douze en 2003, quinze en 2004 et douze en 2005 -, auxquels il faut ajouter ceux que je viens de vous annoncer pour 2006. En outre, en escadron de gendarmerie mobile soutient en permanence le groupement de gendarmerie départementale.
Monsieur le député, je ne nie pas qu'il puisse y avoir des difficultés dues, notamment, à la présence de certaines bandes et à un accroissement de l'insécurité et des cambriolages, mais, vous le voyez bien, nous faisons le maximum pour répondre à votre préoccupation.
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Vous avez bien compris, madame la ministre, que ce qui avait mis le feu aux poudres, si je puis m'exprimer ainsi, ce sont les vacances de postes constatées en 2005. Cela dit, j'ai bien entendu votre réponse et je vous remercie des efforts consentis en faveur de la gendarmerie nationale, en particulier dans l'Isère.