Réponse en séance, et publiée le 8 février 2006

CALENDRIER DE L'AMENAGEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE MARSEILLE-AUBAGNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour exposer sa question, n° 1425, à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, relative au calendrier de l'aménagement de la ligne ferroviaire Marseille-Aubagne.
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le ministre délégué au tourisme, à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, réuni le 14 octobre 2005, le Gouvernement a décidé une relance vigoureuse de la politique d'équipement du territoire, notamment des infrastructures de transports. Cette volonté est manifeste, comme le confirme l'affectation en 2006 de plus d'un milliard d'euros de crédits de paiement aux contrats État-région, soit une augmentation de 130 % par rapport à 2005.
Parmi les équipements de transports classés comme prioritaires figure le triplement de la voie ferrée qui relie Marseille à Aubagne dont la réalisation devrait donc être accélérée.
Il convient de rappeler que la troisième voie ferrée est un projet d'équipement prévu par le quatrième contrat de plan État-région 2000-2006, très attendu par la population de l'est du département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit de la meilleure réponse à la saturation de l'autoroute Est. Sa réalisation permettra en effet le passage d'un TER toutes les dix minutes aux heures de pointe, doublant ainsi le trafic ferroviaire entre les deux communes. Cette troisième voie facilitera par conséquent les déplacements journaliers de dizaines de milliers de nos concitoyens et répondra en partie aux embouteillages de l'agglomération marseillaise.
Or, si certaines phases de la procédure ont été réalisées - procédure d'instruction mixte à l'échelon central, enquête publique, études d'avant-projet, déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et acquisitions foncières effectuées pour un tiers environ -, ce projet connaît malheureusement une mise en oeuvre trop lente.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui nous présenter un échéancier précis des travaux à venir, notamment celui des travaux relatifs aux aménagements de la gare d'Aubagne et pouvez-vous, en outre, nous confirmer le calendrier de la pose des premiers rails, prévue fin 2006-début 2007 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le député, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005 a confirmé la volonté d'accélérer la réalisation de 29 projets ferroviaires dont celui de Marseille-Aubagne, inscrit au contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2000-2006.
Les travaux consistent principalement à créer une troisième voie entre les gares de Marseille Blancarde et Aubagne et à améliorer l'accueil des trains en gare de Marseille Saint-Charles et d'Aubagne. La construction d'une gare nouvelle à La Barasse est également prévue. Un nombre croissant de passagers pourra profiter de ces liaisons interurbaines, grâce à une offre plus importante, soit une fréquence de trains toutes les 10 minutes aux heures de pointe.
Le programme actuel s'élève à 64 millions d'euros et Dominique Perben a décidé de lancer cette opération en inscrivant, avec la région, le département et Réseau ferré de France, une première tranche de travaux de 20 millions d'euros en 2005 pour la réalisation du plateau ferroviaire de Marseille Saint-Charles et l'achèvement des acquisitions foncières nécessaires à l'ensemble des opérations.
La durée prévisionnelle de cette première phase de travaux est d'environ trois ans et la mise en service est prévue pour 2008. Telles sont les réponses que je puis vous apporter au nom de M. Dominique Perben.
M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles.
M. Bernard Deflesselles. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que cette réponse ne me satisfait pas puisque l'achèvement de cette ligne était prévu pour 2008 et que, selon vous, trois ans seront nécessaires - c'est-à-dire jusqu'en 2009 - pour réaliser la première partie de la première partie de cette ligne.
J'attire donc votre attention, au moment où le Gouvernement est en train de repenser les nouveaux contrats de plan, en particulier à partir de 2007, sur le fait que l'inscription de cette ligne doit rester prioritaire. Il en va bien sûr de l'avenir de l'est du département des Bouches-du-Rhône, en particulier de la circulation entre Marseille et Aubagne.