DOM : Martinique
Question de :
M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'adapter les conditions de desserte de la Martinique devant une situation de plus en plus préoccupante du transport aérien. Les déboires de la compagnie Air Lib sont venus rappeler les inquiétudes déjà manifestées à maintes occasions au sujet de la continuité territoriale, notamment par les présidents des conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion. Cela cause un préjudice supplémentaire tant à la politique touristique menée par les collectivités territoriales qu'aux conditions d'exportation des produits, particulièrement en raison de l'augmentation du coût du fret. Les mesures fiscales envisagées dans le projet de loi de programme pour l'outre-mer restent insuffisantes pour pallier ce désengagement. De surcroît, les trajets des pays d'Amérique vers la Martinique sont peu nombreux. Pourtant, une politique d'ouverture du transport international direct vers cette destination conditionne la diversification de la provenance touristique et induit nécessairement des retombées positives sur son économie. C'est pourquoi il lui propose, à propos de tout transport international, de permettre aux collectivités régionales d'approuver les programmes d'exploitation, de délivrer les autorisations et licences d'exploitation et d'approuver les tarifs aériens internationaux. L'allocation d'une telle compétence renforcerait la politique de développement économique relevant de leurs attributions. Aussi, il lui demande s'il envisage une telle mesure dont les répercussions sur la politique régionale sont évidentes.
Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003
DESSERTE AÉRIENNE DE LA MARTINIQUE
Mme la présidente. La parole est M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question n° 143 relative à la desserte aérienne de la Martinique.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la disparition de la compagnie Air Lib a ravivé les inquiétudes déjà manifestées à maintes occasions au sujet de la continuité territoriale. Cela cause un préjudice supplémentaire à la politique touristique des collectivités d'outre-mer, déjà malmenée ces derniers temps. Cette disparition aura aussi des répercussions sur l'aggravation du chômage, l'acheminement des produits, l'augmentation du coût du fret et des billets pour les passagers.
De surcroît, les trajets des pays de la Caraïbe et de l'Amérique vers la Martinique sont peu nombreux. Sans une politique d'ouverture du transport international vers ces destinations, il n'y aura ni diversification de la provenance touristique ni retombées positives sur l'économie. Si rien de conséquent n'est fait pour pallier ce désengagement aérien, la Martinique glissera vers l'enclavement et l'autarcie. C'est pourquoi je vous propose, monsieur le ministre, de permettre aux collectivités régionales de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane de délivrer les autorisations et licences d'exploitation, d'approuver les programmes et tarifs aériens. Le transfert d'une telle compétence renforcerait à coup sûr la politique de développement économique relevant de leurs attributions.
Monsieur le ministre, j'espère que vous vous montrerez favorable à une telle mesure, dont les retombées seraient évidentes. Par ailleurs, dans le plan de reclassement du personnel que vous avez prévu, quel est le sort qui sera réservé aux employés de notre région restés sur le carreau ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, comme vous le savez, la situation créée aux Antilles par la cessation de l'activité d'Air Lib est, pour le Gouvernement, un sujet de préoccupation majeure en raison du caractère vital de la desserte aérienne pour cette partie du territoire.
Je m'emploie, avec Mme Girardin, ministre de l'outre-mer, à créer les conditions les plus favorables pour les compagnies exploitant ou désirant exploiter des liaisons vers les départements d'outre-mer. Ainsi, dans le cadre de la loi de programme pour l'outre-mer en projet, nous travaillons à l'instauration d'un dispositif permettant d'abaisser le prix des billets des résidents d'outre-mer, à l'instar du dispositif mis en place pour la desserte de la Corse. Sont également prévues des mesures d'exonération de charges sociales qui réduiront les coûts des compagnies sur ces liaisons et rendront donc ces dernières plus attractives pour les transporteurs. Cela aura forcément des conséquences sur le prix du billet et le nombre de dessertes.
S'agissant de la décentralisation de compétences aux régions, un grand débat a été ouvert par le Premier ministre. Il est encore trop tôt pour que l'on puisse se prononcer sur les propositions formulées par le conseil régional de Martinique dans le domaine des transports aériens internationaux, mais j'ai pris bonne note de vos propositions. En tout état de cause, je vous rappelle que mes services ont à ce jour toujours accordé les autorisations sollicitées par les compagnies pour les vols internationaux reliant la Martinique aux destinations internationales des Caraïbes, ces demandes étant toutefois peu fréquentes, il faut le reconnaître.
Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne
Type de question : Question orale
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 février 2003