Réponse en séance, et publiée le 8 février 2006

REOUVERTURE DU SERVICE MOBILE
D'URGENCE ET DE REANIMATION
DE LUXEUIL-LES-BAINS EN HAUTE-SAONE

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 1436, relative à la réouverture du service mobile d'urgence et de réanimation de Luxeuil-les-Bains en haute-Saône.
M. Michel Raison. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, vous êtes venu en Haute-Saône le 13 octobre dernier pour poser la première pierre du nouvel hôpital de Vesoul. À cette occasion, vous avez confirmé la réouverture en 2006 du SMUR de Luxeuil-les-Bains. Vous répondiez ainsi à mes demandes, ainsi qu'à celles de mes deux collègues députés de la Haute-Saône, Maryvonne Briot et Alain Joyandet, président très impliqué de cet hôpital de Vesoul. Vous répondiez également aux attentes des professionnels de la santé, des pompiers et de la population d'un vaste secteur géographique s'étirant de Passavant-la-Rochère à Faucogney-et-la-Mer, pour beaucoup réunis dans le comité de maintien du SMUR de Luxeuil, présidé par le docteur Olivier Koehret.
La réouverture de ce SMUR était conditionnée, semble-t-il, au transfert du Centre l5 de la Haute-Saône sur une plate-forme régionale couvrant une grande partie du département du Doubs et les départements de la Haute-Saône et du Jura. Cette réorganisation interne des services doit permettre de faire face à la pénurie de médecins urgentistes et de libérer du temps médical pour l'affecter au site de Luxeuil-les-Bains. Je peux comprendre que l'on veuille ainsi surmonter l'obstacle, auquel nous nous heurtons depuis trois ans, du manque de médecins urgentistes : à l'heure actuelle, en effet sur vingt postes financés, quatorze seulement sont pourvus en équivalent temps plein.
Le rétablissement du SMUR de Luxeuil contribuera à rassurer les professionnels libéraux de secteur, mais cela devrait aussi faciliter leur renouvellement et l'installation de nouveaux professionnels de santé, qu'ils soient médecins, infirmiers ou kinésithérapeutes. Dans un contexte de démographie médicale très tendu, notamment sur les secteurs de Saulx, de Vesoul et de Fougerolles, la réouverture du SMUR de Luxeuil représente un atout majeur. Il permettra de nouvelles coopérations médicales, sous forme de maisons médicales pluridisciplinaires ou de garde, par exemple. À cet égard, j'espère vivement que ces mesures remédieront efficacement et rapidement au problème des zones déficitaires en professionnels de santé.
Dans cette affaire, le temps est précieux. Pouvez-vous me confirmer que la réouverture du SMUR de Luxeuil sera bien menée simultanément au processus de régionalisation du Centre 15 ? En effet cette réouverture implique aussi une nouvelle organisation au sein même des services du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône. Enfin, pouvez-vous également préciser dans quel délai le SMUR de Luxeuil pourra être opérationnel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, lors de ma venue le 13 octobre dernier en Haute-Saône à l'occasion de la pose de la première pierre du nouvel hôpital intercommunal de Vesoul-Lure-Luxeuil, je vous ai fait part de ma volonté de transférer l'activité de régulation du Centre 15 sur la plate-forme régionale de régulation du centre hospitalier universitaire de Besançon et de rouvrir l'antenne du SMUR de Luxeuil.
La réouverture de ce SMUR contribuera à l'amélioration de la couverture de la prise en charge des détresses vitales sur ce secteur. Le transfert de l'activité de régulation sur le CHU de Besançon permettra une meilleure réponse aux appels d'urgence, par des praticiens qualifiés et en nombre suffisant. Le projet de SROS actuellement soumis à concertation a validé ces objectifs.
Compte tenu des difficultés que rencontre l'établissement pour recruter des médecins urgentistes, la réouverture du SMUR ne sera possible qu'en redéployant du temps médical consacré aujourd'hui à l'activité de régulation médicale au Centre 15.
Actuellement, 40 % du temps consacré à l'activité de régulation médicale est assuré par des médecins urgentistes. Le directeur du centre hospitalier et le chef de service des Urgences-SMUR ont pour instruction de redéployer l'intégralité du temps médical des médecins urgentistes au profit du SMUR de Luxeuil. Cela devrait, dans un premier temps, permettre la réouverture du SMUR la journée.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté a, par ailleurs, classé, dans sa région, à recrutement prioritaire la totalité des postes de praticien hospitalier en médecine d'urgence, lesquels seront publiés très prochainement au Journal officiel.
Par courrier en date du 28 novembre dernier, je lui ai demandé de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais l'ensemble du dispositif, à savoir le transfert de l'activité de régulation et la réouverture du SMUR. Les délais de réalisation de ce transfert d'activité de régulation dépendent de considérations à la fois techniques, s'agissant par exemple des transferts d'équipements ou de données, et organisationnelles, pour ce qui est de la nécessaire coordination des différents acteurs concernés, en particulier avec le service départemental d'incendie et de secours.
Vous savez que je veille personnellement au bon déroulement de ce que j'ai prévu, en ce qui concerne tant le matériel que le calendrier. L'objectif que j'ai assigné aux acteurs locaux est que le nouveau dispositif soit pleinement opérationnel - au plus tard - à la prochaine rentrée. J'ai en effet bon espoir que les questions techniques et d'organisation puissent être réglées dans les meilleurs délais.
Enfin si le plan pour la démographie médicale que j'ai présenté concerne avant tout les généralistes, je souhaite l'élargir également à la dimension hospitalière, ce qui vous intéresse tout particulièrement dans le territoire que vous représentez et défendez avec beaucoup de conviction.
M. le président. La parole est à M. Michel Raison.
M. Michel Raison. Je remercie M. le ministre pour la fermeté et la précision de sa réponse, car cela n'est pas toujours le cas ici.