aménagement du littoral
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'application et le calendrier de la loi littoral.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question orale
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 février 2006
Date de clôture :
7 février 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur