Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2006

EFFECTIFS DES MAISONS DE RETRAITE

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n° 1464.
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, certains établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes sont confrontés à des difficultés de recrutement en personnel qualifié, plus particulièrement les petites structures. Cette problématique peut encore être accentuée par l'implantation géographique, par exemple lorsque l'EHPAD est situé dans un bassin d'emploi restreint et excentré.
Ainsi, dans ma circonscription, la maison de retraite de Rhinau, située en bordure de la frontière allemande, a été confrontée à ce très grave problème l'an passé. Dans ce cas, le manque de personnel qualifié s'est traduit par un glissement des tâches : les aides-soignantes ont dû effectuer le travail des infirmières et les agents des services hospitaliers celui des aides-soignantes, notamment pour la toilette des résidents. Ce glissement n'a pas toujours été sans incidence sur la situation comptable de l'établissement, puisque l'aide financière publique n'est pas la même selon que la dépense est imputée dans la section " soins " ou dans la section " hébergement ". Pour répondre à ce problème, la maison de retraite avait envisagé l'embauche d'une infirmière à la retraite : cette solution n'a pas été possible car cette personne ne pouvait reprendre une activité que dans le privé et non dans le public.
Si les problèmes en personnel de cette maison de retraite sont aujourd'hui en grande partie résolus, ce dont il faut remercier les services de l'État qui se sont mobilisés sur ce dossier, cet exemple résume parfaitement les difficultés réglementaires et administratives auxquelles les maisons de retraite et leurs personnels doivent, au quotidien, faire face. Aussi je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résoudre l'urgent problème du manque de personnel, pour que la France continue de disposer de l'un des meilleurs services publics d'hébergement de personnes âgées au monde.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous remercie, monsieur le député, de poser, à partir de l'expérience de l'établissement pour personnes âgées de Rhinau, une question qui revêt une portée nationale.
À partir de cet exemple, vous avez parfaitement illustré les difficultés que connaissent de nombreux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes et indiqué l'ambition qui doit nous guider.
Elle se résume pour moi à trois priorités.
Il faut, tout d'abord, mobiliser des moyens croissants pour la médicalisation des établissements. C'est le sens du processus de conventionnement que le Gouvernement met en oeuvre sur plusieurs années.
La maison de retraite de Rhinau a ainsi obtenu, lors de la signature de la convention tripartite en septembre 2003, des moyens supplémentaires en personnel lui permettant d'augmenter de 50 % ses effectifs d'aides-soignants, d'infirmiers et de médecins.
Une fois ces emplois financés dans le cadre de la médicalisation, il faut - et c'est la deuxième priorité - former les personnels qui les occuperont.
Jusqu'à l'année dernière, les difficultés de recrutement ont été fortes dans de nombreux établissements, qu'ils soient sanitaires ou médico-sociaux, partout en France. C'est pourquoi le Gouvernement a augmenté substantiellement les quotas ouverts pour la formation initiale des infirmiers et les capacités d'accueil autorisées pour les aides-soignants.
Les quotas de formation des infirmiers sont passés de 26 436 entrées en formation pour l'année 2002 à 30 000 depuis 2003, ce qui permet de voir arriver chaque année sur le marché du travail un nombre satisfaisant de professionnels formés.
Les capacités d'accueil d'aides-soignants s'établissent, quant à elles, à 20 000 depuis l'année 2002, au lieu de 13 000 les années précédentes, ce qui a permis l'admission de 16 593 étudiants en 2002-2003. L'ouverture de la formation des aides-soignants à l'alternance, l'encouragement de l'apprentissage et la mise en place, depuis 2005, de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme doivent permettre à de nombreux professionnels confirmés de l'obtenir dans des délais très rapides.
Enfin - et c'est la troisième priorité -, le secteur des personnes âgées doit être attractif. À cet effet, une vaste campagne nationale d'information et de valorisation des métiers du grand âge, et notamment aux soins et à l'accompagnement, sera lancée, pour la deuxième année consécutive, à la fin du mois de mars. Son objectif est double : renforcer l'attractivité de ces métiers auprès des jeunes et des personnes en cours de réorientation professionnelle et contribuer à faire évoluer le regard porté sur les personnes âgées.
Le secteur médico-social n'est pas seulement le formidable outil de solidarité que nous connaissons ; c'est aussi un secteur en expansion, qui recrute et qui continuera à recruter.
Alors même que 200 000 professionnels sur un effectif global de 500 000 partiront à la retraite d'ici à 2015, les besoins de recrutement sont estimés à 200 000 nouveaux professionnels d'ici à dix ans. Ce sont donc 40 000 jeunes par an - 400 000 en dix ans - que nous devons attirer pour intégrer le secteur social et médico-social. C'est un effort d'envergure nationale, qui doit s'inscrire dans la durée.
Le plan des services à la personne va permettre, pour le domicile, de répondre à la problématique de recrutement qui se pose pour un certain nombre d'emplois. Nous devons avoir la même ambition pour le personnel qualifié soignant.
Croyez, monsieur le député, en la détermination du Gouvernement, dans le cadre de la bataille pour l'emploi, à former les professionnels nécessaires à la prise en charge des publics fragilisés que sont en particulier les personnes âgées en établissement et à domicile.
Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous m'avez apportées.
Il s'agit en effet d'un sujet de portée nationale et vos réponses intéresseront probablement l'ensemble de mes collègues qui, peu ou prou, sont ou seront confrontés au problème de l'augmentation de la moyenne d'âge des Français. Si l'on peut s'en réjouir, il faut également tout faire pour que les personnes âgées soient accueillies dignement dans les établissements et bénéficient des soins auxquelles elles ont droit.