Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2006

FINANCEMENT DU CENTRE DE SOINS
AUX TOXICOMANES SITONI DANS L'ISERE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1477, relative au financement du centre de soins aux toxicomanes SITONI dans l'Isère.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le dispositif de prise en charge des personnes toxicomanes en France repose sur les centres spécialisés de soins aux toxicomanes - CSST - placés sous la responsabilité du ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand. Ces centres effectuent un travail remarquable au service des populations en difficulté et notamment des toxicomanes.
Dans ma circonscription, un lieu d'accueil et d'orientation a été créé en 1997, qui s'est transformé très vite en centre de consultation, de prescription et d'écoute pour les usagers de produits illicites, leur entourage et également pour les professionnels prenant en charge ce public : le SITONI - sida, toxicomanie, Nord-Isère.
Depuis sa création, son activité a très fortement augmenté. En 2005, cette structure a accueilli plus de 400 patients et enregistré près de 3 600 rendez-vous, alors que son budget n'a pas connu d'augmentation.
Le SITONI survit grâce à un saupoudrage de subventions attribuées par la DDASS, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou le conseil général de l'Isère, subventions non pérennes et nettement insuffisantes. De ce fait, il lui est impossible d'assurer un suivi des personnes qui s'adressent à lui faute de moyens financiers et humains adaptés.
Cette situation est d'autant plus critique que la zone géographique couverte par le SITONI s'étend de la limite sud du Rhône et de l'Ain en passant par La Tour du Pin, la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu. Ce territoire se compose d'environ 250 000 habitants et présente la caractéristique de comprendre la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau avec sa population très sensible.
Par ailleurs, les centres de soins les plus proches se situent à Lyon et à Grenoble, soit respectivement cinquante kilomètres et quatre-vingts kilomètres.
Aujourd'hui, il est indispensable d'assurer au SITONI un financement pérenne et suffisant via le statut de centre de soins spécialisés aux toxicomanes.
Aussi, monsieur le ministre, je vous serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelles mesures M. Xavier Bertrand compte prendre afin de renforcer les moyens du SITONI et répondre ainsi aux attentes fortes et légitimes des professionnels et des personnes en difficulté.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, M. Xavier Bertrand, actuellement en déplacement aux Antilles, vous demande de bien vouloir l'excuser.
Vous avez raison de soutenir ce centre. À l'évidence, l'expérience qu'il a accumulée et les services qu'il rend à une population qui a besoin de ce type de suivi thérapeutique sont particulièrement remarquables. C'est la raison pour laquelle l'assurance maladie a assuré un financement pérenne, à la consultation destinée aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives.
Vous avez également raison de souligner, monsieur le député, que le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale a rendu, à l'unanimité, un avis favorable à l'autorisation du SITONI en tant que centre spécialisé de soins aux toxicomanes. Mais ce service n'a pas obtenu à ce jour les financements permanents nécessaires pour lui permettre d'assurer correctement son avenir.
M. Xavier Bertrand souhaite naturellement pouvoir mobiliser les moyens nécessaires pour aider durablement ce centre. Mais je suis obligé de vous dire que les crédits dont nous disposons pour 2006 ne nous permettent pas d'ajouter ce centre à la liste des centres spécialisés de soins aux toxicomanes qui sont déjà financés.
Très sensible à la qualité du travail effectué par cette association et à son expérience, le ministre de la santé veillera à ce qu'une solution de financement soit étudiée, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il vous reviendra alors, monsieur le député, de vous rapprocher de ses services afin d'étudier les conditions du financement pérenne qu'à juste titre vous demandez.
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Je vous remercie de cette réponse, que je comprends, même si elle n'est pas entièrement satisfaisante. Je vous demanderai, monsieur le ministre, de bien vouloir intervenir de votre côté auprès de M. Xavier Bertrand afin que nous obtenions des crédits supplémentaires dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.