Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

DIFFICULTES DE RECEPTION DE LA BANDE FM
EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 1490, relative aux difficultés de réception de la bande FM en Seine-Saint-Denis.
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, quelques jours après que notre assemblée a débattu de l'évolution des droits d'auteur face à l'explosion des outils, des réseaux et des usages numériques, à l'heure où la TNT émerge et multiplie l'offre de contenus audiovisuels et où les blogs, les podcasts, les vidéocasts proposent à nos concitoyens toujours plus d'information, toujours plus de communication et toujours plus de savoir, 40 000 foyers à l'Est de Paris ne peuvent pas écouter la plupart des stations de la bande FM, et plus particulièrement celles du service public.
Tout ou partie des villes de Bagnolet, des Lilas, de Romainville, de Montreuil et du vingtième arrondissement de Paris sont tout bonnement privées de radio. Les automobilistes circulant sur le périphérique entre les portes de Montreuil et des Lilas le savent bien. Je vous invite, monsieur le ministre, à en faire l'expérience : il n'y a aucune possibilité de fixer dans de bonnes conditions son autoradio, d'aussi bonne qualité soit-il, sur une des stations, notamment du service public.
Cette situation dure depuis des années.
Elle se manifeste de façon simple : il est impossible de fixer une réception ; celle-ci est instantanément couverte par des émissions et des parasites divers.
La problématique est non moins simple : est-il acceptable que ces populations, déjà trop souvent frappées par l'injustice, en supportent une supplémentaire en matière de réception radio et que ne leur soient pas appliqués les principes constitutionnels d'égalité d'accès et de continuité du service public de la radio ?
De cette injustice est né un vaste mouvement citoyen. Une association s'est créée : Les Sans-radio de l'Est parisien. Le travail remarquable mené par celle-ci est soutenu par tout ce que compte la Seine-Saint-Denis d'élus et de collectivités locales : le député de Seine-Saint-Denis que je suis, chacun des maires des communes concernées, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d'Ile-de-France... jusqu'au préfet de Seine-Saint-Denis !
Pour ma part, j'ai déjà interpellé le Gouvernement et le CSA sur ce problème. Si je dois reconnaître que, lors d'une réunion de travail, Mme Denis a fait preuve d'une grande écoute - hélas non suivie d'effet -, pour le reste, je dois vous dire mon étonnement devant la désinvolture des réponses qui m'ont été faites.
Ainsi, à ma question écrite du 25 janvier 2005, il m'a été répondu qu'il apparaissait que " l'usage de récepteurs FM de bonne qualité permet une écoute tout à fait satisfaisante de la grande majorité des programmes ". Le CSA m'a fait la même réponse mot pour mot.
Monsieur le ministre, j'habite le secteur et l'autoradio que j'ai dans ma voiture tout comme mon radio-réveil ne sont pas de mauvaise qualité. Or je dois me livrer à un jonglage technique permanent pour essayer d'écouter dans de bonnes conditions les programmes de Radio France.
Monsieur le ministre, je vous invite à venir vous rendre compte par vous-même de ce qu'il en est sur le périphérique à hauteur de la porte de Bagnolet !
L'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pourtant compétent dans ce domaine, est très surprenante. Après avoir nié pendant des années cette situation, il ne prend tout simplement plus la peine de répondre aux sollicitations ! Cette posture pose un sérieux problème. Même le préfet de Seine-Saint-Denis, conscient de la légitimité de cette protestation, n'obtient pas de réponse de la Haute Autorité !
Tous les moyens de négociation, de concertation ont été patiemment mis en oeuvre. Toutes les voies amiables ont été explorées. On finit par se demander si tout n'est pas fait pour que l'affaire aille en justice.
Tout cela doit, d'ailleurs, nous conduire à nous interroger sur le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que la Haute Autorité traite avec autant de dédain et de désinvolture une protestation dont l'unique objet est la défense de l'égalité de tous les citoyens devant le service public, égalité que le CSA est précisément chargé de défendre ? Ce n'est pas la peine de créer une institution pour assurer la transparence si celle-ci ne l'applique pas elle-même.
Je souhaite obtenir des engagements de la part du Gouvernement. Va-t-il continuer à faire la sourde oreille ou compte-t-il prendre ses responsabilités ? Quels moyens précis entend-il mettre en oeuvre afin d'obtenir du CSA des mesures concrètes, et selon quel calendrier ?
Après tant d'annonces sans lendemain et d'expertises sans fin, les habitants concernés ont appris à distinguer ce qui ressortait du volontarisme de ce qui n'était que sérénade. Monsieur le ministre, devant le " silence radio " du CSA, l'État est le seul désormais à avoir autorité pour régler ce dossier. Quelles sont vos intentions ?
M. Éric Raoult. C'est une bonne question, mais elle n'est pas nouvelle !
M. Claude Bartolone. Oui, cela dure depuis des années !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. M. Donnedieu de Vabres, qui vous prie d'excuser son absence, m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Vous soulevez, monsieur Bartolone, un problème qui préoccupe le ministre de la culture. Des auditeurs de l'Est de Paris et de certaines communes de Seine-Saint-Denis peuvent en effet rencontrer des difficultés de réception des programmes radios, dont notamment ceux de Radio France.
Notre paysage radiophonique est riche. Dans l'agglomération parisienne, il existe 57 radios en bande FM. C'est une offre comme il n'en existe nulle part ailleurs et elle incarne notre conception de la liberté de communication.
Mais cette richesse a un corollaire : la technique obéit à ses règles et il existe des zones de moins bonne réception résultant de l'exploitation massive des fréquences. C'est un aspect sur lequel, d'ailleurs, j'ai quelque compétence. (Sourires.)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel recherche avec les opérateurs radios les solutions les mieux à même de minimiser les brouillages occasionnés sans pénaliser les auditeurs. Ainsi a-t-on expérimenté depuis l'été dernier plusieurs scénarios d'amélioration comme la modification des antennes implantées sur les tours " Mercuriales " à Bagnolet, ou encore le transfert temporaire à Romainville de l'émetteur d'une radio.
Parallèlement, des agents du CSA se sont rendus, en compagnie d'opérateurs radiophoniques, au domicile d'auditeurs qui rencontrent des difficultés. Il en ressort que plusieurs actions très simples sont de nature à améliorer la réception, comme, par exemple, une meilleure orientation des antennes filaires ou une diminution de leur longueur. Ces observations ont conduit le CSA à publier en septembre dernier un dépliant d'information à destination des particuliers et des professionnels du secteur.
Enfin, dans le cadre des appels généraux aux candidatures en bande FM, le CSA a ouvert une consultation publique sur l'Île-de-France. Elle sera close le 24 mars prochain. Chacun doit pouvoir, à cette occasion, proposer des pistes d'amélioration avant le lancement, en septembre prochain, de cet appel aux candidatures, qui concerne 80 % des fréquences de la bande FM en Île-de-France qui ne sont pas utilisées par le service public.
M. le ministre de la culture restera particulièrement vigilant sur ce dossier, afin que non seulement les programmes soient émis, mais qu'ils soient également reçus par tous dans les meilleures conditions.
M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre, vous avez eu raison d'indiquer que vous étiez, vous aussi, compétent sur une partie de ce dossier.
Je formulerai quelques observations après avoir écouté la réponse que vous a demandé de me transmettre M. le ministre de la culture et de la communication.
Premièrement, les habitants de l'Est parisien ne sont pas tous équipés de radios datant du siècle dernier. Je vis ce phénomène et je puis vous assurer que les solutions à ces problèmes ne relèvent pas simplement de l'orientation du poste de radio ou de la diminution de l'antenne, comme cela nous a été conseillé.
Des gênes plus importantes apparaissent. Certains habitants voient leur alarme perturbée. D'autres ne parviennent pas à obtenir les services qu'ils souhaitent - je pense, par exemple, aux commandes de portes de garage électriques. On constate un dérèglement de bon nombre d'équipements dans ce secteur. Je le répète : les habitants qui se retrouvent dans cette situation ne sont pas des moins que rien et ils ne possèdent pas des postes d'occasion, mais des postes de qualité.
Deuxièmement, on nous fait souvent remarquer que nous bénéficions d'une offre exceptionnelle. Mais à quoi bon une offre exceptionnelle si c'est aux dépens de l'offre existante, et notamment des services publics ?
La lettre qui vient d'être adressée par M. le président du CSA à M. Michel Léon, président de l'association des Sans-radio de l'Est parisien est accompagnée d'un certain nombre d'annexes. L'une fait état du déplacement, pendant un certain temps, de l'émetteur de TSF et de quelques appels d'auditeurs se plaignant immédiatement de recevoir cette radio dans de moins bonnes conditions. Là, il ne s'agit pas de quelques auditeurs, mais de milliers d'auditeurs.
Monsieur le ministre, je ressens, comme les membres de cette association, une drôle d'impression. Il y a quelques mois, s'est déroulé un procès à Reims. Un des prestataires d'émissions a été condamné à devoir démonter toutes ses antennes. Le CSA attend-il que la justice traite ce problème, pour ne pas avoir à intervenir ? Cela ne me semble être une bonne solution ni pour les auditeurs qui écoutent l'une des cinquante-cinq radios que vous avez évoquées, ni pour l'association des Sans-radio de l'Est parisien, qui se verrait contrainte d'engager une procédure judiciaire pour simplement faire valoir ses droits.
Je vous demande d'intervenir, en votre qualité de ministre délégué à l'industrie, dans les domaines relevant de votre compétence et de faire part de nos observations à votre collègue ministre de la culture. Nous ne pouvons pas simplement nous contenter d'attendre les nouvelles procédures, les nouveaux appels d'offres. Je crois qu'après des années de protestation, il est nécessaire d'entendre enfin la demande des habitants de l'Est parisien, qui veulent simplement écouter, dans de bonnes conditions, les radios de service public.