Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

SITUATION DES PERSONNELS NON TITULAIRES
DE L'EDUCATION NATIONALE EN HAUTE-GARONNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour exposer sa question, n° 1491, relative à la situation des personnels non titulaires de l'éducation nationale en Haute-Garonne.
M. Pierre Cohen. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors que tout le monde vous demande de retirer le CPE, l'État n'est pas le dernier à abuser de l'utilisation des emplois précaires. Ainsi, des collectifs de non-titulaires se sont créés dans différentes académies pour alerter leurs rectorats respectifs sur la situation particulièrement critique des vacataires de l'éducation nationale.
Dans le département de Haute-Garonne, deuxième académie après Créteil pour le nombre de non-titulaires, le mouvement est très suivi car ce département fait partie des zones les plus sinistrées. Lors de la dernière rentrée scolaire, 851 contractuels ont déposé un dossier de chômage. La politique du rectorat consiste à ne recruter que des vacataires dont le coût est de 480 euros par mois, à condition d'atteindre 200 heures. Le mode de gestion des remplacements, la multiplication des contrats précaires, les retards de paiement de la cellule chômage, la non-prise en compte de l'ancienneté pour les cotisations retraites sont à l'origine d'un malaise profond. Le niveau de rémunération du personnel contractuel et les retards enregistrés pour les paiements fragilisent donc beaucoup cette catégorie d'enseignants que leur statut précaire maintient souvent dans une situation personnelle et professionnelle très inconfortable.
D'autre part, tous les personnels enseignants - professeurs de lycée professionnel et certifiés stagiaires de l'académie de Toulouse - qui ont effectué des services en tant que professeurs contractuels ne bénéficient d'aucune prise en compte de leur ancienneté lors de leur reclassement. Les stagiaires n'avaient pas été informés de ce nouveau mode de calcul et ne l'ont découvert que fin décembre.
L'État ne donne pas l'exemple en matière de résorption de la précarité de l'emploi public. La faiblesse de sa politique de gestion prévisionnelle de l'emploi le conduit à recruter au coup par coup, en fonction des besoins. L'utilisation des vacataires est un moyen non seulement de diminuer les effectifs - vous le savez bien car tel est votre objectif -mais surtout de remettre en cause le métier d'enseignant.
La communauté éducative, en particulier les non-titulaires, connaît un véritable malaise et l'ensemble du service public de l'éducation se trouve ainsi mis à mal. Dans un contexte aussi lourd, quelles sont les mesures que vous comptez prendre, monsieur le ministre, pour lutter contre la précarisation de cette profession et revaloriser le métier d'enseignant afin de mieux préparer l'avenir de notre jeunesse ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Cohen, je ne répondrai pas aux aspects polémiques de votre question.
M. Pierre Cohen. S'agit-il du CPE ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Notamment.
M. Pierre Cohen. Ce n'est pas de la polémique, c'est l'actualité !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous avez également déclaré que nous cherchions à diminuer les effectifs. Or c'est le contraire qui se passe.
Si je reste très attentif à la situation des personnels contractuels, je tiens tout d'abord à vous rappeler les raisons qui conduisent l'éducation nationale à moins recourir à eux, en Haute-Garonne comme partout ailleurs.
Premièrement, le nombre des enseignants titulaires a augmenté - plus 10 000 d'octobre 2002 à octobre 2005 dans le second degré - du fait de départs à la retraite moins importants que prévu, les enseignants choisissant de prolonger leur vie professionnelle, et du maintien à un niveau élevé du nombre des postes offerts aux concours ces dernières années.
Deuxièmement, notre politique vise à mieux utiliser les enseignants en poste dans les académies alors que les effectifs scolaires sont en baisse. Ainsi, le jour de la rentrée, 98,5 % des postes étaient pourvus par des enseignants titulaires. Telle est notre façon de répondre à la précarité que vous dénoncez. Si elle correspondait à la réalité il y a quelques années, elle est désormais de moins en moins vraie.
Cela dit, le recrutement d'enseignants non titulaires demeure indispensable : dans certaines disciplines, nous n'arrivons pas à recruter par concours, et il faut assurer des remplacements, de longue durée notamment, tout au long de l'année.
Je suis évidemment conscient de la nécessité d'offrir des perspectives aux agents non titulaires. Et nous nous y employons.
En effet, le ministère de l'éducation nationale leur propose d'intégrer les corps de l'enseignement par la voie des concours statutaires, en particulier des concours internes ou réservés, qui sont notamment conçus pour stabiliser la situation d'agents non titulaires et dont les épreuves ont été adaptées afin de faire davantage appel aux compétences pédagogiques des candidats. Ainsi, plus de 14 500 agents non titulaires ont intégré un corps de personnels de l'enseignement du second degré et plus de 10 450 ont réussi les concours externes et internes. Voilà les résultats de notre politique de lutte contre la précarité.
Pour les agents non titulaires n'ayant pas réussi les concours réservés organisés de 2001 à 2005, le ministère de l'éducation nationale a ouvert, à leur intention, une nouvelle possibilité d'accès aux concours internes. En effet, à compter de la session de 2006, les agents non titulaires non réemployés pourront postuler aux concours internes, sous réserve d'avoir eu la qualité d'enseignant non titulaire d'un établissement d'enseignement public relevant du ministère de l'éducation pendant une certaine période, et de remplir un certain nombre de conditions de diplômes et d'ancienneté dans le service public.
Ces dispositifs en faveur de la résorption de l'emploi précaire sont mis en oeuvre dans l'académie de Toulouse, comme sur l'ensemble du territoire national. Ils répondent aux souhaits de titularisation des agents concernés et assurent, par la même occasion, la qualité de l'enseignement, car c'est cela aussi notre projet.
M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Nous aurons l'occasion cet après-midi de revenir sur le mépris que vous exprimez envers tous les Français à propos du CPE. Si votre réponse m'a choqué, monsieur le ministre, ma question ne portait pas sur ce point.
Sachez tout de même que la Haute-Garonne accueille chaque année 18 000 personnes supplémentaires environ et que les quelques créations de postes supplémentaires, qui correspondent d'ailleurs à des transferts puisque le nombre de postes a diminué sur le plan national, sont loin d'être suffisantes au regard des besoins, compte tenu du flux migratoire.
Ensuite, vous ne répondez pas à la question cruciale du sort des vacataires...
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est vous qui posez les questions, et c'est moi qui réponds !
M. Pierre Cohen. Vous manifestez ici le même mépris qu'envers les Français ! Il est inutile que je prenne la peine d'aller plus loin puisque vous n'écoutez pas.