Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

PERSPECTIVES DE LA LIAISON AERIENNE
PARIS-GRENOBLE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1501, relative aux perspectives de la liaison aérienne Paris-Grenoble.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs, pour lequel les élus se mobilisent depuis de nombreux mois.
En 2004, la ligne régulière Grenoble-Paris a été fermée, entraînant de fait d'importantes difficultés pour l'aéroport. On estime à 70 000 passagers annuels la perte de fréquentation induite par la fermeture de la ligne. Or, depuis deux ans, la fréquentation de cet aéroport isérois a bondi de 40 %, avec 250 000 voyageurs en 2005 contre 178 000 en 2003. Pour cette année, 400 000 voyageurs sont attendus.
Cet équipement stratégique constitue un enjeu majeur pour notre département, en termes tant de rayonnement touristique que de développement économique. En saison, 400 personnes vivent directement ou indirectement de l'activité de l'aéroport, et 230 toute l'année.
La nécessité de la mise en place d'une obligation de service public sur la liaison aérienne Paris-Grenoble a été reconnue par votre prédécesseur et des analyses chiffrées ont permis de justifier la pertinence d'une obligation de service public, tant vis-à-vis de la Commission européenne que de la réglementation française, malgré la desserte de Grenoble par le TGV et la relative proximité de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Les collectivités territoriales se sont d'ailleurs fortement mobilisées sur ce sujet. Ainsi, le département de l'Isère a investi des moyens financiers substantiels pour le développement de la zone aéroportuaire. De nouvelles infrastructures ont été réalisées, permettant ainsi d'améliorer la desserte du site et les capacités d'accueil de la plate-forme. L'intérêt a été accentué par la reconnaissance d'un pôle de compétitivité sur la région grenobloise. Cela témoigne du dynamisme des acteurs de terrain et de l'attractivité de notre territoire.
L'appel d'offres lancé sur la base de deux aller-retour quotidiens, du lundi au vendredi, n'a pas répondu aux attentes du Conseil général. Aujourd'hui, une relance de la procédure d'appel d'offres est incertaine, notamment parce qu'il semblerait que l'État gèle les crédits affectés aux obligations de service public.
Aussi, monsieur le ministre, compte tenu de l'importance stratégique de ce site en termes de développement économique pour le département de l'Isère, pouvez-vous m'indiquer quelle est la position de votre ministère en la matière, c'est-à-dire si des crédits de l'État seront effectivement maintenus ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je tiens d'abord à souligner l'importance de l'essor que connaît aujourd'hui l'aéroport de Grenoble - qui, il faut le noter, figure parmi les premières plates-formes en France dont la gestion ait été confiée par une collectivité territoriale à un opérateur privé choisi après un appel d'offres.
Le Gouvernement est bien conscient de l'intérêt de relancer la liaison aérienne Grenoble-Paris pour soutenir le développement économique de l'agglomération grenobloise. C'est pourquoi, comme vous le savez, en réponse à la demande des collectivités territoriales, l'État a défendu auprès de la Commission européenne la nécessité d'imposer des obligations de service public sur cette liaison afin qu'elle puisse bénéficier d'une prise en charge financière publique, impossible autrement. La Commission, après avoir exprimé des réserves compte tenu de la proximité de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, a admis l'intérêt pour les déplacements professionnels d'une liaison aérienne directe avec la capitale.
Par ailleurs, l'État a garanti l'accès à l'aéroport de Paris-Orly en réservant à la liaison Grenoble-Paris des créneaux horaires.
Le Conseil général de l'Isère a en outre demandé à l'État de participer à la prise en charge financière d'un éventuel déficit d'exploitation de la liaison. Il n'a pas été répondu favorablement à cette demande, compte tenu d'une situation budgétaire assez critique qui a conduit à prendre en charge en priorité, dans le dispositif d'intervention de l'État pour 2005 et 2006, les liaisons desservant les destinations les plus enclavées, pour lesquelles il n'existe pas de desserte ferroviaire alternative rapide - situation qui, en termes d'aménagement du territoire, n'est évidemment pas celle de Grenoble.
Je prends toutefois bonne note de la demande d'accompagnement financier que vous exprimez pour faire suite à la position de l'assemblée départementale. Elle sera examinée avec attention.
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse et je compte sur vous pour que ces crédits puissent être affectés le plus rapidement possible au rétablissement de la liaison aérienne entre Grenoble et Paris-Orly.