Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

DISTRIBUTION DU COURRIER EN ZONE RURALE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour exposer sa question, n° 1510, relative à la distribution du courrier en zone rurale.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, le département de la Lozère, dont je suis l'élu, connaît de façon récurrente des dysfonctionnements affectant la distribution du courrier.
Le dernier exemple a été observé dans le canton du Bleymard, qui, durant plusieurs jours, n'a bénéficié du courrier qu'un jour sur deux. De nombreux particuliers, chefs d'entreprise et élus m'ont alerté à ce sujet et m'ont fait part de leur légitime mécontentement.
En effet, selon les termes du service universel postal, la levée et la distribution doivent être assurées tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.
La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a réaffirmé l'importance de la présence postale et du service universel postal en termes de cohésion sociale, de développement et d'aménagement du territoire national.
Au travers de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, le principe du tarif unique, et donc de la solidarité territoriale, a été consolidé. Aussi apparaît-il anormal et même totalement inacceptable que, pour des questions d'organisation, la distribution du courrier ne puisse être assurée six jours sur sept dans certaines zones rurales, comme c'est le cas dans le reste du pays.
Si l'on peut raisonnablement admettre un jour de carence dans le service pour des motifs imprévisibles, rien, pas même une épidémie de grippe, ne peut justifier des dysfonctionnements répétés. Les justifications des services postaux en charge de cette question dans le département ne sont pas satisfaisantes.
Au-delà du préjudice subi par les entreprises, les services rendus par le facteur et la distribution du courrier dans un département comme celui de la Lozère sont des éléments essentiels pour la cohésion sociale et territoriale.
Par ailleurs, monsieur le ministre, quelle peut être la crédibilité de La Poste dans le cadre de la réorganisation qu'elle entend mener sur le terrain, si elle ne tient pas le premier de ses engagements, à savoir la régularité de la distribution du courrier ?
Il est indispensable - et je sais que vous en êtes conscient - que La Poste continue à jouer pleinement son rôle dans les zones rurales. Quelles mesures comptez-vous prendre afin que ces manquements, qui nuisent à nos zones rurales, ne se reproduisent pas ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Saint-Léger, votre question sur les dysfonctionnements de la distribution postale dans le département de la Lozère appelle plusieurs niveaux de réponses.
Tout d'abord, l'événement lui-même est tout simplement inacceptable. La Poste en est consciente, puisque, dès qu'elle a constaté le problème, qui a duré moins d'une semaine, une solution a été apportée - à laquelle, je le sais, vous n'êtes pas étranger.
Cette entreprise a, malgré tout, un grand sens de sa mission de service public. Je lui fais confiance pour présenter ses excuses aux habitants concernés et veiller à mettre en place une organisation irréprochable. À ce titre, je signale que, dans le département de la Lozère, 93 % des lettres intradépartementales sont distribuées à J +1, ce qui est plutôt bien.
Ensuite, La Poste est, comme vous l'avez rappelé, astreinte à une obligation de service postal universel, où figure l'obligation législative de levée et de distribution du courrier chaque jour ouvrable. Cette disposition, qui est évidemment une contrainte économique sur certains territoires - c'est le principe d'égalité, voire d'équité entre les territoires -, trouve sa contrepartie dans le monopole attribué à La Poste sur le courrier de moins de cinquante grammes.
Il n'est pas possible que La Poste profite de cette position de monopole sans en assumer pleinement la totalité des conséquences. Cette contrainte imposée par la loi répond au principe d'équité entre les territoires et entre les Français. Il n'est donc pas question de revenir dessus - le Parlement est d'ailleurs là pour y veiller. Je rappelle que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de veiller à la bonne mise en oeuvre du service universel. C'est désormais l'instance vers laquelle les habitants et les élus peuvent se tourner.
Votre question me donne l'occasion de faire un point plus général sur les services au public en milieu rural. Dans une circulaire du 2 août dernier, le ministre de l'intérieur et moi-même avions demandé aux préfets de prévoir un moratoire de six mois et d'engager une grande consultation avec l'ensemble des acteurs locaux sur la modernisation des services publics en milieu rural. La première étape de ce travail est terminée.
La seconde étape, consistant à proposer localement des schémas d'organisation des services afin d'améliorer leur qualité et la faculté pour les habitants d'y accéder, sera achevée fin mai. Une enveloppe de 50 millions d'euros a d'ores et déjà été dégagée pour financer les améliorations des services par la mutualisation, la polyvalence, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.
Je connais, monsieur Saint-Léger, votre engagement en faveur des territoires ruraux. Vous m'avez accompagné lors de ma visite dans votre département de la Lozère et vous avez participé au grand débat sur la modernisation des services publics en milieu rural.
L'exigence de nos concitoyens est de recevoir aujourd'hui le meilleur service rendu, et non d'avoir à tout prix un service public. Ils expriment des exigences prioritaires dans un certain nombre de domaines, que ce soit dans le domaine des services de santé, dans le domaine des services à l'enfance - crèches, maternelles, écoles -, dans le domaine des transports. Les services postaux en font partie. Et un certain nombre d'opérateurs qui ont une véritable mission de service public en font partie aussi.
Dans cet esprit, M. le Premier ministre signera, dans quelques semaines, la Charte des services publics en milieu rural avec le président de l'Association des maires de France. Je finalise actuellement le travail de préparation. L'ensemble des opérateurs ont déjà validé mes propositions. Lorsque je parle de l'ensemble des opérateurs, je vise ceux qui ont une mission de service public, comme La Poste, la SNCF, EDF et les Télécom, mais aussi les ANPE, la Caisse d'allocations familiales, l'UNEDIC, les ASSEDIC, et bien évidemment l'ensemble des grandes administrations d'État.
Nous devons exiger non qu'il y ait plus de service, mais qu'il y ait " mieux de service au public ". Nous devons exiger que des systèmes d'alerte soient mis en place dans tous les domaines, afin que plus une seule décision ne puisse tomber comme une chape de plomb sur l'ensemble des élus locaux, comme cela existait autrefois dans le domaine de l'éducation nationale, où l'on annonçait brutalement la fermeture d'une classe, voire d'une école, quelques mois avant la rentrée.
Je voulais donc vous apporter ces renseignements complémentaires à l'occasion de la réponse à votre question concernant les difficultés de distribution postale rencontrées dans votre département et que nous devons impérativement corriger.
Vous avez pris une part importante à toutes ces réflexions, formulé un certain nombre de propositions innovantes, que vous retrouverez d'ailleurs dans cette Charte de modernisation des services publics en milieu rural, et je voulais vous remercier de votre contribution. Je resterai très attentif à tous ces problèmes.
M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse à la fois claire, précise et complète.
Nous espérons que les services concernés de La Poste vous entendront et prendront les dispositions nécessaires afin d'éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent. De la sorte, l'exigence de nos concitoyens, qui, comme vous l'avez rappelé, est de bénéficier du meilleur service rendu, pourra être respectée.