Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

FINANCEMENT DES CONTRATS DE PLAN
ÉTAT-REGION EN FRANCHE-COMTE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 1511, relative au financement des contrats de plan État-région en Franche-Comté.
Mme Françoise Branget. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, comme mon collègue Michel Raison, j'attire votre attention sur la RN 57 et notamment sur les difficultés rencontrées pour l'achèvement de la voie de contournement de Besançon dite " voie des Mercureaux ".
Depuis de nombreuses années, les contrats de plan État-région souffrent d'importantes faiblesses : complexité du dispositif, dérives financières ou retards d'exécution. C'est notamment le cas de la voie des Mercureaux, dont les coûts avaient manifestement été sous-évalués lors de son inscription dans les contrats de plan État-région pour la période 2000-2006.
L'achèvement de cette voie de contournement est très attendu par les habitants de l'agglomération et il est indispensable : il devrait en effet permettre un désenclavement de la ville, essentiel à la fluidité de la circulation ainsi qu'au développement économique de la région Franche-Comté.
Afin d'achever l'actuelle génération des contrats de plan dans les meilleures conditions, le Gouvernement a décidé, lors du CIACT du 6 mars dernier, d'augmenter l'enveloppe initialement prévue pour atteindre un taux d'avancement de 80 %.
Pouvez-vous m'indiquer concrètement quel sera, dans le cadre de cet effort consenti par le Gouvernement, le montant des financements affectés à la voie des Mercureaux pour en permettre l'achèvement dans les plus brefs délais ?
Par ailleurs, ce projet de réalisation bénéficiera-t-il de la dotation exceptionnelle issue de la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dotation qui permet notamment d'abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tout d'abord, les décisions prises par le CIACT du 6 mars dernier visent à assurer la réalisation, à hauteur de plus de 80 % pour le volet " transports ", des contrats de plan d'ici à la fin de l'année, sans période de prolongation en termes de programmation. Cet objectif pourra être atteint grâce à un complément de crédits d'environ 500 millions d'euros, dont 300 millions pour les infrastructures routières.
S'agissant de la Franche-Comté, le volet routier est un défi à relever. Le contrat de plan s'achève théoriquement en 2006, mais les opérations lancées doivent bien sûr se poursuivre. J'estime que la plupart d'entre elles seront réalisées sur une période d'environ deux ans.
La dotation exceptionnelle que j'évoquais nous permettra cette année de disposer de 860 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Pour la rocade sud-ouest de Besançon, l'État apportera ainsi 8 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2006, ce qui permettra la poursuite des travaux de terrassement et la réalisation de deux ouvrages d'art.
Cette programmation porte ainsi à 70 % le taux de réalisation de l'opération au titre de l'actuel contrat de plan État-région, contre moins de 50 % à la fin de l'année 2005. Elle doit permettre la mise en service d'une première partie de la rocade sud-ouest de Besançon d'ici à 2010.
Bien entendu, la mise à disposition de ces 8 millions d'euros suppose que tous les partenaires du contrat de plan acceptent l'avenant que le préfet leur a soumis. Cet avenant permet de clarifier les choses : il est indispensable aux conditions de préparation du dernier contrat de plan.
Je considère comme vous cette opération comme tout à fait prioritaire. Je souhaite donc que les discussions qui se tiennent depuis plusieurs mois se concluent au plus vite, afin que les crédits soient utilisés et les travaux engagés.
Enfin, une partie des crédits de l'AFITF - sollicités pour l'achèvement des contrats de plan - provient en effet du produit de la cession des participations de l'État dans les sociétés concessionnaires. Il faut y ajouter, bien sûr, des crédits d'origine budgétaire.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget.
Mme Françoise Branget. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Vous avez évoqué l'avenant au contrat de plan qui doit être signé par l'ensemble des collectivités locales. Or, même si la quote-part de ces dernières a été bien définie lors de la contractualisation, certaines d'entre elles ont plus de difficultés que d'autres pour les financements. C'est notamment le cas de la jeune communauté d'agglomération du Grand Besançon, qui, au bout du compte, acquitte la plus grosse quote-part. Je souhaiterais que vous puissiez en tenir compte à l'avenir.