Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT
DE LA RN 19 ET DE LA RN 57

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 1512, relative au financement de l'aménagement de la RN 19 et de la RN 57.
M. Michel Raison. Monsieur le ministre, le 6 mars dernier, le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, le ClACT, a confirmé que les contrats de plan État-régions pour 2000-2006 s'achèveraient à leur terme normal, c'est-à-dire en décembre 2006.
À cette fin, l'État a décidé un nouvel effort de 500 millions d'euros en 2006 pour les infrastructures de transport inscrites aux CPER. Ainsi, le taux de réalisation des crédits de l'État devrait pouvoir atteindre plus de 80 %, soit un taux supérieur à celui des précédents contrats de plan - qui d'ailleurs ont toujours dépassé la durée prévue.
Comme les autres régions, la Franche-Comté est appelée à préparer le contenu de la cinquième génération de contractualisation avec l'État, qui prendra désormais l'appellation de " contrats de projet ".
Il apparaît toutefois que l'aménagement du réseau routier national ne sera plus intégré aux contrats de projet, afin qu'une plus grande place soit consacrée aux transports collectifs. Le CIACT a indiqué que les grands itinéraires routiers seront alors traités hors contrats de projet et que les collectivités pourront s'associer à la réalisation des aménagements retenus. La Haute-Saône, qui a vu ces deux axes d'intérêt national demeurer, en application de la loi du 13 août 2004, inscrits dans le réseau routier national, sera certainement plus apte à participer à leur cofinancement.
Pour la RN 19, le travail initié depuis trois ans par les députés de la Haute-Saône a permis de déboucher sur un nouveau montage juridique et financier qui doit faire gagner une quinzaine d'années à la réalisation du tronçon Langres-Vesoul - un petit tronçon qui manque entre l'Atlantique et la Suisse - et à la déviation de Port-sur-Saône en particulier. Je tiens d'ailleurs, monsieur le ministre, à vous remercier particulièrement, comme votre prédécesseur, pour votre excellent travail sur ce dossier.
Pour la RN 57, le chantier de la déviation des virages de la Gabiotte à proximité de la belle ville thermale de Luxeuil-les-Bains voit ses travaux s'accélérer. En revanche, un point noir reste à traiter en priorité sur cette RN 57 : la déviation du village de Saulx-de-Vesoul, qui n'avait pas été inscrite au CPER 2000-2006 - retard qui ne saurait être d'ailleurs être imputé à notre gouvernement.
Je ne développerai pas les multiples enjeux que représente pour notre pays la modernisation de cet axe de transit international, qui assure une liaison avec l'Allemagne et la Suisse. Je souligne d'ailleurs, en les associant à ma question, que mes collègues des Vosges - à commencer par le député maire d'Épinal - comptent également sur cet aménagement qui prolongera celui qui a été réalisé pour toute la traversée de la Lorraine.
J'ajoute surtout que le contournement de Saulx-de-Vesoul est indispensable au désenclavement de la Haute-Saône et qu'il doit régler les problèmes de sécurité et de nuisances que subissent jour et nuit les riverains de ce chef-lieu de canton, seul bourg encore traversé entre l'Allemagne et Besançon.
C'est pourquoi, je souhaite aujourd'hui vous interpeller, monsieur le ministre, sur la suite qui pourra être donnée au projet de déviation de Saulx-de-Vesoul, dont les études juridiques et techniques sont quasiment achevées, grâce aux efforts de votre ministère, et qui n'était pas prévu non plus par le CPER.
En ce sens, je vous demande que l'État puisse officiellement engager dès 2006 des négociations avec les collectivités territoriales concernées - qui, je crois le savoir, ne sont pas hostiles au cofinancement de ce projet - pour conclure en 2007 un accord de financement sur la construction de cette déviation. Je souhaite vivement que ces négociations soient menées parallèlement à celles qui ont été initiées pour établir le futur contrat de projet État-région pour la Franche-Comté, car il ne faut pas perdre de temps.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je vous remercie de cette question. Vous avez raison de souligner le rôle important des infrastructures routières pour le développement de nos territoires, et en particulier pour leur desserte sur le plan économique.
Je rappelle que lors du CIACT du 6 mars dernier, une enveloppe de 500 millions d'euros supplémentaires a été mise en place pour l'ensemble du volet transports, dont 300 millions pour les routes. L'État consacrera donc plus de 860 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en 2006 pour l'investissement routier. Par ailleurs, nous avons également décidé, lors de ce CIACT, la nouvelle politique d'investissement routier, parallèlement à l'achèvement du volet routier des actuels contrats de plan.
Je me contenterai de souligner que le département de la Haute-Saône, et plus particulièrement les opérations contractualisées des routes nationales 19 et 57, bénéficieront effectivement de cette dotation exceptionnelle pour 2006.
Pour ce qui concerne la route nationale 19, près de 35 millions d'euros d'autorisations d'engagement de la part de l'État seront mis en place afin d'accélérer la réalisation de la déviation de Lure, dont la mise en service est prévue en 2009. Les dotations permettent d'engager les travaux sur la section Belverne-Couthenans, entre Lure et Héricourt. Il s'agit là d'une avancée significative de l'aménagement de la RN 19, dont vous-même, monsieur Raison, et votre collègue Alain Joyandet m'avez souvent parlé.
Pour la RN 57, la programmation 2006 permettra l'accélération des travaux de la déviation des virages de la Gabiotte, à proximité de Luxeuil-les-Bains.
Au-delà des actuels dispositifs contractuels, le CIACT a décidé que l'aménagement du réseau routier national et les investissements correspondants seront planifiés suivant une logique d'itinéraire et selon une démarche distincte des contrats de projet État-régions. L'État définira donc, après consultation des collectivités territoriales et des élus concernés, des programmes de développement et de modernisation d'itinéraire qui permettront de fixer les objectifs d'aménagement à moyen et long terme.
Les collectivités territoriales, comme vous l'avez évoqué, pourront, si elles le souhaitent, s'associer à l'État pour accélérer ces programmes d'investissement routier.
Si la déviation de la RN 57 au droit de Saulx n'a pas été inscrite à l'actuel contrat État-région qui s'achèvera au 31 décembre 2006, elle entre parfaitement, compte tenu de l'avancement des études, dans le champ des opérations susceptibles d'être retenues dans le cadre du futur programme de développement du réseau dans lequel s'intègre la RN 57, qui pourra être défini dès 2007.
J'ai donc pris bonne note de votre intervention : nous allons travailler à ce que, sans perdre de temps, les travaux puissent être engagés sur cet itinéraire très important, et en particulier au droit de Saulx.
M. le président. La parole est à M. Michel Raison.
M. Michel Raison. Merci, monsieur le ministre. Je considère que votre réponse est positive. Connaissant toutefois la charge de travail qui pèse sur vous et vos services, je resterai vigilant au quotidien. (Sourires.)