Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2006

FORMATION UNIVERSITAIRE DES ORTHOPHONISTES

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour exposer sa question, n° 1517.
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Le 15 novembre dernier, les orthophonistes étaient en grève. Ils n'avaient pas de revendications sur les salaires ou les horaires mais voulaient simplement défendre leur profession en termes de formation.
Il semble que le ministère de la santé souhaite uniformiser l'ensemble des cursus des professions paramédicales. Un groupe de travail composé d'orthophonistes confirmés, d'enseignants, d'étudiants, de chercheurs en orthophonie et de directeurs d'établissement étudie un projet de réforme de cette profession. Le premier constat qui l'inspire est la particularité du métier et la nécessité d'évoluer vers un master d'orthophonie délivrant un diplôme d'exercice professionnel et permettant une évolution de carrière. À cette fin, 300 ECTS sont nécessaires : avec aujourd'hui un chiffre de 260, on n'est pas loin d'atteindre ce niveau. Cinq facultés sont prêtes à soumettre au circuit d'habilitation ce master spécialité orthophonie.
Pour l'instant, la crainte des professionnels est l'harmonisation de toutes les professions de santé avec une formation initiale en trois ans, qui mêlerait kinésithérapeutes, infirmières, orthophonistes et bien d'autres, et serait dispensée dans les écoles actuelles. En parallèle, une licence et un master non diplômants permettraient de changer de profession assez facilement. Tel n'est pourtant pas le but à atteindre, comme le prouvent, statistiques à l'appui, la majorité des orthophonistes, dont 1 % seulement ont suivi antérieurement une année de médecine et dont la vocation a toujours été de pratiquer ce métier.
Les professions de santé évoquées sont si différentes entre elles qu'elles doivent être examinées dans leur spécificité.
Actuellement, leur formation reconnue au niveau du DEUG permet aux orthophonistes qui le souhaitent de s'inscrire en licence de sciences du langage ou de psychologie. Il faut leur ouvrir l'accès à la recherche et faciliter l'inscription dans un troisième cycle de formation universitaire, en vue d'un doctorat.
Les orthophonistes perçoivent le projet du ministère comme un recul, alors que la recherche spécifique en orthophonie devient indispensable, et ils craignent une dévalorisation de leur exercice professionnel. Quel est l'état d'avancement de ce projet ? Prendra-t-il en compte les réflexions menées depuis quatre ans par ces professionnels ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Hillmeyer, l'orthophonie est une profession avec laquelle le ministère de la santé et des solidarités entretient des rapports étroits.
Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD.
Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation universitaire dans le nouveau cadre du LMD.
Une réflexion autour de groupes de travail est en cours, menée conjointement par le ministère de la santé et de la solidarité et par le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé définira avec les orthophonistes, à l'issue de cette concertation, le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice de l'orthophonie.
Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, d'évaluer les projets de masters professionnels que vous évoquez. Soyez assuré, monsieur le député, de toute l'attention qui sera portée à cette profession dans le cadre de cette réforme.
M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer. Merci, monsieur le ministre, de ces précisions. Les orthophonistes et leur fédération souhaitaient, en effet, un dialogue constructif avec le ministère. Je souhaite donc que perdure l'état d'esprit positif dont vous témoignez aujourd'hui.