Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2006

MAINTIEN DES PROGRAMMES REGIONAUX
DE FRANCE 3

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer la question n° 1523 de Mme Geneviève Gaillard.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, député de la région Île-de-France, je me fais un plaisir de suppléer Mme Geneviève Gaillard, qui participe aujourd'hui dans sa circonscription à la mobilisation anti-CPE.
Elle souhaite attirer l'attention sur les inquiétudes exprimées par les journalistes de France 3 Ouest relatives aux programmes régionaux et à l'avenir de la filière production.
Depuis le 10 février, l'édition d'informations régionales de douze heures cinquante-cinq a été supprimée dans toutes les régions. Elle est remplacée depuis le 27 février par un programme national de divertissement populaire " Drôles de couples ". Ainsi, vingt-cinq minutes d'informations régionales par jour, soit deux heures cinq par semaine, ont été supprimées.
Une menace forte de voir supprimer les programmes en breton a plané pendant plusieurs semaines. Heureusement, le mouvement des journalistes a pu faire renoncer la direction de France 3. Mais ils restent vigilants, car la menace peut réapparaître à tout moment.
Ces nouvelles orientations sont contraires aux missions de France 3 telles qu'elles sont exprimées à l'article 44 de la loi sur l'audiovisuel de 1986. À cet égard, l'article 24 du cahier des missions et des charges, précis et volontariste, qui en découle prévoit : " La société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité. Elle s'efforce d'augmenter les prises d'antenne par les directions régionales et d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans le programme national. " En s'attaquant ainsi à la raison d'être de France 3 - sa vocation régionale -, on la fragilise et on lui retire sa légitimité face aux autres chaînes généralistes publiques.
Enfin, une autre inquiétude se profile concernant l'avenir de la filière production. En effet, le président de France Télévisions a déclaré que désormais la production de France 3 travaillerait pour l'ensemble du groupe. L'audit, venu à point nommé pour légitimer ses déclarations, précise ainsi : " En ce qui concerne la vidéo mobile, 50 % du marché est en région parisienne et les six cars sont disponibles en province". France 3 possède cinq unités régionales de production : Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Rennes. Elles fabriquent des téléfilms, des documentaires, des émissions de qualité comme Des racines et des ailes. Elles jouent un incontestable rôle d'aménagement du territoire, font travailler tout un tissu de sociétés de production, de réalisateurs et de professionnels qui exercent en province. Le risque de suppression de ces unités régionales de production est aggravé par l'investissement lourd qui s'impose à la filière de France 3, pour moderniser les cars et les rendre compatibles avec la télévision haute définition en vue de rester présente sur le marché. On peut facilement penser que la direction profite de cette occasion pour recentraliser l'ensemble à Paris.
Entendez-vous, monsieur le ministre, sauvegarder la vocation régionale de France 3 en maintenant ou même en développant les programmes régionaux, et lever l'inquiétude quant à une recentralisation de la chaîne au mépris de ses missions de service public ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Comme vous le savez, le travail de réorganisation des grilles de programmation des chaînes de service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants, même si l'État intervient par la voie d'un contrat d'objectifs et de moyens, donc par une discussion contractuelle.
Aussi les modifications mises en oeuvre concernant les tranches d'information régionale diffusées par France 3 Ouest relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise.
Alors que le besoin de proximité et le sentiment d'appartenance territoriale sont plus que jamais importants, le rôle régional et local de France 3 est fondamental. Le Gouvernement est attaché à la défense du service public de l'audiovisuel et à l'offre de proximité de France 3. Donc, il n'y a pas de procès d'intention à faire aux dirigeants de France Télévisions ou au Gouvernement sur ce sujet. Je vous confirme l'importance que nous attachons à l'information de proximité diffusée par France 3 et par un certain nombre de chaînes locales. Le Gouvernement soutient également l'engagement de la présidence et de la direction générale de la chaîne.
Le changement de la grille des programmes de France 3 relève de la responsabilité des dirigeants de la chaîne. France 3 évolue, car son environnement connaît de profondes transformations : le paysage audiovisuel sera de plus en plus concurrentiel du fait du développement de chaînes locales privées et du passage de l'analogique au numérique terrestre. D'ailleurs, nous avons veillé à prendre, lorsque c'était nécessaire et urgent, les mesures techniques afin que la TNT soit une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens.
Dans cet avenir où l'offre gratuite de chaînes sera beaucoup plus importante qu'aujourd'hui, France 3 a besoin d'être une chaîne forte, fédératrice et présente à l'échelle régionale et locale. Néanmoins, la réorganisation engagée répond à la volonté de mieux favoriser la complémentarité avec les autres chaînes du groupe et ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité. L'objectif de lisibilité des programmes et des tranches horaires est essentiel.
De façon plus générale, je tiens à vous confirmer mon attachement à la spécificité des antennes du service public, dont France 3, chaîne de la proximité, est un maillon essentiel. L'emploi doit y être garanti. Sur ce point, je serai très clair : il n'est en aucun cas question d'un plan de réduction des effectifs à France Télévisions.
Le travail de négociation du deuxième contrat d'objectifs et de moyens qui liera France Télévisions et l'État permettra d'ailleurs de conforter l'identité des chaînes publiques et, tout particulièrement, de rappeler le rôle spécifique de France 3.
Je crois donc pouvoir dissiper vos inquiétudes. France Télévisions est un très grand groupe. Chacun y a une vocation spécifique : France 3, chaîne de la proximité, mais aussi France 5, France O et France 2.