Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

FINANCEMENT DU CHU DE LIMOGES

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question, n°1541, relative au financement du CHU de Limoges.
M. Alain Rodet. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, je souhaite attirer votre attention sur la dotation budgétaire octroyée au centre hospitalier universitaire de Limoges pour 2006.
Selon la circulaire du 24 février dernier, relative à la campagne tarifaire des établissements de santé pour l'année en cours, le CHU Limousin se verrait attribuer l'enveloppe la plus faible de l'aide à la contractualisation répartie par région.
Une telle décision, qui fait apparaître une distribution de crédits basée sur le retour à l'équilibre des établissements en grande difficulté financière, se révèle injuste et incompréhensible. Si le CHU de Limoges affiche en effet aujourd'hui des résultats équilibrés, et donc satisfaisants, ce n'est ni un hasard ni une divine surprise, mais le résultat d'une gestion saine et rigoureuse, appuyée sur une longue suite d'efforts reconnus par les autorités de tutelle, les missions de contrôle et les juridictions financières.
Il paraît d'autant plus anormal et consternant de pénaliser cet établissement qu'il s'apprête à ouvrir son hôpital de la mère et de l'enfant, projet voulu par l'État, qui doit pouvoir, dès son ouverture, disposer de moyens suffisants pour fonctionner dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, il me paraît urgent de reconsidérer la dotation budgétaire octroyée au CHU de Limoges pour l'année 2006.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous soulignez que le centre hospitalier universitaire de Limoges serait mis en difficulté par la faiblesse de l'enveloppe d'aide à la contractualisation attribuée à la région Limousin.
Cette année, le Gouvernement a pourtant décidé de mettre l'enveloppe d'aide à la contractualisation à la disposition des agences régionales de l'hospitalisation. L'enveloppe a été répartie entre les régions en fonction du volume de leurs dépenses hospitalières, qui renvoie à l'importance de leur population.
Je vous donne acte du fait que le centre Dupuytren apparaît régulièrement parmi les établissements remarqués pour la qualité de leur gestion et de leurs prestations médicales.
Le projet de construction de l'hôpital mère-enfant est un projet important et restructurant pour l'établissement. Il doit conforter le CHU dans sa mission régionale et permettre la modernisation des infrastructures hôtelières de l'ensemble de l'établissement. Cette opération fait l'objet d'un soutien financier très important. L'Agence régionale a consacré la totalité des moyens disponibles sur sa marge régionale de contractualisation - soit plus de 675 000 euros - à ce projet.
Par ailleurs, le CHU de Limoges bénéficie du nouveau mode de tarification à l'activité. Ainsi, en 2005 l'établissement a pu disposer d'un apport financier supplémentaire de plus de quatre millions d'euros au titre de son activité. La part de financement liée à l'activité passant de 25 à 35 % en 2006, l'établissement disposera dès cette année de ressources nouvelles, grâce à cette réforme.
Cette première allocation de crédits doit permettre d'engager favorablement la campagne budgétaire. Une évaluation nationale, en milieu d'année, permettra d'envisager les ajustements éventuels nécessités par la prise en compte des situations particulières.
L'ARH du Limousin travaille actuellement avec la direction générale du CHU de Limoges pour préciser les conditions d'ouverture de l'hôpital mère-enfant. À l'issue de ces travaux, le directeur de l'agence et le directeur l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des solidarités recevront le directeur général du CHU afin d'évoquer l'ensemble du dossier et d'arrêter les dispositions permettant une ouverture au plus tard début 2007.
M. le président. Monsieur le député, par ailleurs président du CHU, avez-vous un commentaire à faire ?
M. Alain Rodet. Monsieur le ministre, comprenez bien mon propos. Les responsables du CHU de Limoges ont fondé de réels espoirs sur la réforme de la tarification, qui doit permettre une meilleure adéquation des moyens alloués aux établissements. Or nous craignons aujourd'hui que la maîtrise médicalisée que tout le monde appelait de ses voeux soit mise de côté au profit d'une maîtrise aveugle, arbitraire et surtout démotivante pour tous ceux qui veulent défendre et promouvoir l'hôpital public.