Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

CONSEQUENCES DE LA GRIPPE AVIAIRE POUR LES PARCS ZOOLOGIQUES

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1553, relative aux conséquences de la grippe aviaire pour les parcs zoologiques.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question concerne les conséquences de la grippe aviaire pour les parcs zoologiques et animaliers français.
Un arrêté ministériel en date du 24 février impose à ces établissements de vacciner tous leurs oiseaux. De plus, un suivi constant est exercé par les services vétérinaires. Enfin, chaque décès suspect entraîne la recherche du virus, mais, à ce jour, aucun cas de grippe aviaire n'a été constaté.
Le Gouvernement a donc pris toutes les mesures pour combattre la propagation du virus dans les parcs animaliers, mais ces établissements sont aujourd'hui en péril, car le public les délaisse. Alors que les mesures restrictives concernant la consommation et la commercialisation sont levées, la psychose demeure pour les visites dans ces parcs. Les visites scolaires ont cessé. Alors que les parcs travaillent en grande partie grâce aux réservations, celles-ci sont pratiquement inexistantes, ce qui suscite les plus vives inquiétudes pour l'avenir.
Dans ma circonscription, l'Île aux oiseaux a déjà investi plus de 15 000 euros dans la lutte contre la grippe aviaire. Son chiffre d'affaire est en baisse de plus de 50 %. Cette entreprise, comme ses semblables, ne pourra tenir très longtemps dans ces conditions.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire, avec votre collègue ministre de l'éducation nationale, pour que, tout en tenant compte du principe de précaution, les scolaires se rendent à nouveau dans les parcs animaliers ? Surtout, quelles aides pourriez-vous mettre en place pour permettre aux parcs de traverser la crise ? Ils jouent un important rôle éducatif et ne doivent pas être oubliés dans ces circonstances.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche... et des parcs animaliers. (Sourires.)
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, en effet, la question est importante, car la grippe aviaire suscite des inquiétudes.
L'épizootie qui sévit actuellement dans le monde et qui est due au virus H5N1, hautement pathogène, a fait son apparition en 2003 au Vietnam. Depuis lors, plusieurs pays ont été touchés. Des victimes humaines ont été dénombrées en Asie, en Turquie ou sur le territoire de l'ex-URSS, mais, fort heureusement, aucune dans l'Union européenne. Le 18 février dernier, la France a cependant déclaré le premier cas d'oiseau sauvage touché par ce virus, dans le département de l'Ain, plus précisément dans la zone de la Dombes. Depuis, nous avons trouvé une soixantaine d'oiseaux contaminés dans la Dombes et deux près de Marseille.
Afin de tenir compte de cette menace, des mesures de prévention ont été rendues obligatoires au niveau européen et ont été progressivement mises en place, d'octobre 2005 à février 2006, lorsque le premier cas a été signalé sur la commune de Joyeux et qu'un élevage a été touché - le seul heureusement - sur la commune de Versailleux, dans le département de l'Ain.
Lorsque le confinement n'est pas praticable, des mesures adaptées, d'effet équivalent, ainsi qu'une surveillance vétérinaire sont mises en oeuvre. Nous avons eu du mal à obtenir la vaccination, que nous avions demandée avec les Pays-Bas, car c'est l'Europe qui en décide et rares sont les pays européens qui apprécient la vaccination. Nous souhaitions pouvoir vacciner dans les zones humides de trois départements : les Landes, la Loire-Atlantique et la Vendée. Cela n'a été fait, en réalité, que dans les Landes, ainsi que sur les oiseaux des zoos et des parcs ornithologiques qui ne peuvent être confinés.
À ce jour, plus de 117 parcs zoologiques ont effectué cette campagne de vaccination. L'État a rempli ses missions régaliennes en soutenant financièrement les parcs zoologiques, en leur fournissant gratuitement le vaccin et en prenant en charge les analyses nécessaires au suivi post-vaccinal des animaux. Il a également diffusé de très nombreuses informations auprès des consommateurs.
J'ai par ailleurs saisi mon collègue Gilles de Robien pour la mise en place d'une information commune plus ciblée dans les écoles et les établissements scolaires, afin de faire savoir que toutes les précautions ont été prises et que les visites peuvent se poursuivre sans problème.
J'ajoute que nous sommes tous des élus locaux et que ce sont, en général, les communes qui financent les déplacements en car. J'ai fait mon travail auprès du ministre de l'éducation nationale. Il faut que nous fassions le nôtre auprès de nos collègues maires, que nous les sensibilisions à la question et leur expliquions qu'il est absurde d'interrompre ces visites.
Vous m'avez également interrogé sur d'éventuelles mesures d'indemnisation.
J'étudie pour l'instant la possibilité d'indemniser les fermes pédagogiques, qui, elles, n'ont plus reçu de visiteurs. Pour les parcs zoologiques, le soutien financier de l'État se traduit par l'accès gratuit à la vaccination. En réalité, le problème est délicat, car on ne peut indemniser la France entière. Faut-il indemniser les producteurs de céréales, sous prétexte qu'on élève moins de poulets et qu'ils vendent donc moins bien leur production ? Faut-il indemniser les ports, sous prétexte que nous exportons moins de poulets, qu'il y a donc moins de conteneurs de poulets et moins de bateaux ? Faut-il indemniser les remorqueurs, sous prétexte qu'ils ont moins de bateaux à remorquer ? Il faut savoir raison garder.
Le meilleur moyen de soutenir les parcs, c'est de les aider pour la vaccination et de lancer un message solennel au ministère de l'éducation nationale et aux élus afin que les enfants reprennent leurs visites normales. Nos concitoyens doivent faire preuve de civisme. Il n'y a aucune crainte à avoir : ils se conduisent en adultes et se sont remis à manger du poulet normalement. De même, ils doivent aller visiter les zoos sans crainte. Je constate d'ailleurs que ceux du rivage de l'Atlantique - ma région - ont retrouvé une fréquentation normale : seules manquent les classes, et c'est en effet dans ce domaine que nous devons agir.
M. le président. Madame Colot, êtes-vous satisfaite de la réponse du ministre ?
Mme Geneviève Colot. Tout à fait, monsieur le président.