Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2006

AIDES DE L'ETAT A LA PERMANENCE D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
D'AMBERT EN AUVERGNE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa question, n° 1573, relative aux aides de l'État à la permanence d'accueil, d'information et d'orientation d'Ambert en Auvergne.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation aident les jeunes de seize à vingt-six ans à surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Les événements politiques récents, notamment ce que l'on a appelé le " remplacement du CPE ", me font penser à Molière, lorsque Philinte s'exclame dans Le Misanthrope : " Ah ! qu'en termes élégants, ces choses-là sont mises ! " Ils ont montré, une nouvelle fois, que ces permanences d'accueil, d'information et d'orientation sont très largement sollicitées pour intervenir auprès des jeunes, dans le cadre des évolutions de la politique actuelle de l'emploi.
Les moyens déjà limités dont elles disposent pour faire face à leurs missions subissent cette année une diminution importante, car la dotation globale de l'État est amputée de 10 %. Certes, des efforts supplémentaires ont été consentis aux missions locales des zones urbaines sensibles à la suite de l'embrasement des banlieues en novembre 2005, mais les financements des structures rurales ont été réduits alors qu'elles doivent accueillir d'autant plus de jeunes en grande difficulté que la paupérisation du monde rural s'accroît.
Je prendrai comme référence la PAIO d'Ambert, dont j'assume la présidence, et qui reçoit 600 jeunes par an. Citée souvent comme exemple, elle a été l'une des premières structures d'Auvergne à mettre en place le CIVIS et à atteindre ses objectifs. Elle doit faire face à toute la problématique des jeunes : conduites addictives, alcool, drogue, taux de suicide élevé, violence, en plus de la situation dramatique de l'emploi en milieu rural.
Elle est pourtant dotée de la plus mince subvention de l'État sur toute la région Auvergne, nettement pénalisée en comparaison d'autres structures intervenant sur des bassins similaires.
La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle se refuse à tout rééquilibrage et entretient un manque de transparence ressenti comme particulièrement injuste et inacceptable. Les demandes de précisions et de réajustement ne sont suivies d'aucun effet, pour ne pas dire méprisées - j'insiste sur ce terme - par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ainsi, alors que la PAIO est dans l'obligation de s'installer dans de nouveaux locaux pour répondre à ses nouvelles missions, avec un personnel plus important, la seule justification écrite au rejet d'une demande d'aide complémentaire fut : " Le budget opérationnel du programme 102 ''Accès et retour à l'emploi'' ne nous laisse aucune possibilité financière et le financement des postes de référents incluait une participation financière à l'aménagement des postes. "
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de nous indiquer quelles sont les raisons réelles qui conduisent les services de l'État à un ostracisme aussi flagrant.
Quels sont les critères qui sont appliqués pour répartir les crédits de l'État dans la région Auvergne ?
Je vous sollicite enfin pour que soit prise en compte la demande justifiée d'aide complémentaire faite par la PAIO d'Ambert et pour qu'un traitement équitable soit appliqué à cette structure. En effet, à cette demande d'aide complémentaire, il m'a été répondu : " Nous n'avons plus d'argent, voyez avec le ministère ! "
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, la loi de programmation pour la cohésion sociale, instaurant notamment le contrat d'insertion dans la vie sociale - le CIVIS -, a placé les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation - les PAIO - au coeur de l'action en faveur de l'accès à l'emploi des jeunes.
Sur le plan budgétaire, le réseau des missions locales a bénéficié d'un niveau de financement sans précédent en 2005, accru en 2006 : 235 millions d'euros versés en 2005, 285 millions d'euros inscrits pour 2006. Ces moyens supplémentaires ont notamment permis de financer l'embauche de 2 000 référents et d'assurer la pérennisation de 800 postes issus du programme TRACE.
Aujourd'hui, plus de 180 000 jeunes bénéficient d'un CIVIS.
La semaine dernière, j'ai participé au conseil d'administration du Conseil national des missions locales qui a fait le bilan de l'action demandée par le Premier ministre à partir du mois de décembre concernant les jeunes de 750 quartiers en grande difficulté. À cet égard, les missions locales et les agences locales pour l'emploi ont joué un grand rôle en recevant plus de 112 000 jeunes pour certains très éloignés de l'emploi, au point que nombre d'entre eux n'étaient même pas inscrits sur les listes de l'Agence nationale pour l'emploi.
Dans le même temps, nous avons préparé la mise en place du parcours d'accès à la vie active, celui que vous avez évoqué en citant Le Misanthrope ! L'objectif est bien de permettre à 150 000 jeunes au minimum d'entrer dans la vie active par le biais d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat " jeunes en entreprise " et, pour ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, de stages de préqualification financés par l'État et mis à la disposition, en premier lieu, des missions locales et des PAIO. En effet, il faut bien qu'à l'issue d'un CIVIS le référent puisse accompagner le jeune vers l'emploi dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand ou non marchand ou d'un contrat de travail classique, avec la possibilité nouvelle offerte par la loi, à savoir que le référent puisse, si cela paraît nécessaire, accompagner le jeune durant une année dans l'entreprise. Les décrets sont d'ailleurs en préparation. Nous pourrions, dès le début du mois de juin, mettre en oeuvre ces parcours d'accès à la vie active : c'est un élément important par rapport au CIVIS.
Les services de l'État ont procédé à la répartition de ces moyens supplémentaires sur la base de critères objectifs, comme le nombre de jeunes demandeurs d'emploi dans les bassins d'emploi.
En outre, il faut rappeler que les collectivités territoriales, qui cofinancent les missions locales, sont susceptibles d'accompagner financièrement l'effort de l'État en faveur des missions locales et des PAIO, et sont les mieux placées pour apprécier les particularités propres à chaque structure, notamment leur implantation en secteur rural.
Je rappellerai que le parcours d'accès à la vie active ne se limite pas aux 750 quartiers en difficulté : il s'adresse à tous les jeunes de moins de vingt-six ans, quels que soient leur niveau de diplôme et leur lieu de résidence, à partir du moment où ils bénéficient d'un CIVIS.
S'agissant de la PAIO d'Ambert, j'ai demandé que l'on analyse de manière très objective sa situation, et je vous en rendrai compte personnellement, monsieur le député. Il faudra prendre en compte les critères strictement objectifs ainsi que la réalité du rôle et du travail des missions locales et des PAIO en milieu rural, où il faut conduire des actions spécifiques, concernant notamment la mobilité des jeunes.
Je m'engage, monsieur le député, à vous informer personnellement des résultats que me fournira le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. J'ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, sur le rôle des missions locales et des PAIO, lesquelles sont de plus en plus sollicitées. Ces structures ont un rôle particulièrement important, on ne le dira jamais assez, dans le milieu rural.
On constate aujourd'hui un appauvrissement du milieu rural, où les jeunes connaissent des difficultés très proches de ceux des quartiers sensibles urbains. De plus en plus, nos logements sont des logements sociaux qui accueillent des familles en difficulté.
La note que vous avez lue, monsieur le ministre, a probablement été préparée par le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne, qui a fait preuve à votre endroit d'une mauvaise foi à l'image de celle qu'il manifeste à mon égard lorsque je lui téléphone - j'irai même jusqu'à parler de mépris !
En effet, il ne répond à aucune de mes demandes d'explications. Permettez-moi d'illustrer mon propos : la PAIO d'Ambert accueille environ 600 jeunes et la subvention de l'État s'élève à 60 405 euros alors que la PAIO de Mauriac dans le Cantal, avec des élus d'une autre sensibilité politique, et j'insiste sur cet aspect...
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Oh !
M. André Chassaigne. Eh oui, monsieur le ministre !
La PAIO de Mauriac touche une subvention de 64 753 euros pour moins de 400 jeunes, soit un écart de 60 % par jeune ! Je pose solennellement la question : faut-il, dans ce pays, pour être traité avec objectivité et avec la rigueur qui doit être celle de la République, montrer patte blanche ? Faut-il que des jeunes d'une zone rurale soient sanctionnés parce que le parlementaire qui préside la PAIO ne souscrit pas à une certaine idéologie et souffre du sectarisme de certains décideurs ?
Je demande donc des explications objectives, et j'aimerais trouver partout des fonctionnaires d'État qui fassent honneur aux valeurs de la République en faisant preuve d'objectivité et en ne prenant pas leurs décisions en fonction de la couleur politique des dirigeants.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. J'attends avant de vous répondre, monsieur Chassaigne, de disposer de l'ensemble des éléments. Vous me permettrez par principe, parce que c'est mon rôle et ma responsabilité, de défendre les fonctionnaires qui assument la tâche difficile de la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. André Chassaigne. Je parlais des hauts fonctionnaires !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Tous les fonctionnaires !
Je me suis engagé, monsieur le député, à vous répondre sur des critères objectifs. Je peux d'ores et déjà vous assurer qu'il n'est pas besoin de montrer patte blanche dans ce pays ; je pourrais vous citer des dizaines de missions locales qui sont présidées par des élus qui n'appartiennent pas à la majorité nationale et qui disposent de moyens très importants.
M. André Chassaigne. Ce n'est pas le cas en Auvergne !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Laissez-moi le temps de vous faire part d'éléments objectifs. J'ai eu l'occasion de vous écrire, comme aux autres présidents de missions locales et de PAIO, que ces structures bénéficient de la priorité que le Gouvernement a assignée à la lutte contre le chômage des jeunes.