Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2006

SITUATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN LOZERE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1583, relative à la situation des organismes de sécurité sociale en Lozère.
M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, laissez-moi tout d'abord remercier M. Proriol d'avoir rappelé l'implication dans ce dossier du docteur Jacques Blanc, à qui j'ai eu l'honneur de succéder en Lozère après trente-deux années de mandat.
Monsieur le ministre, vous connaissez la Lozère, où vous êtes venu, le 9 décembre dernier, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle plate-forme téléphonique de l'assurance maladie : vous avez alors pu rencontrer les responsables de la CPAM, de la CAF et de l'URSSAF, qui vous ont remis un projet de création d'une caisse générale de sécurité sociale.
Ces derniers estiment en effet que la mutualisation des moyens permettrait de préserver les services de proximité dans les départements ruraux, tout en prenant en considération la spécificité de la Lozère, à l'instar de ce qui existe dans les départements d'outre-mer. Je vous sais très ouvert à cette problématique, qui doit faire prochainement l'objet d'une réunion technique : monsieur le ministre, quelle est votre position actuelle sur le sujet ?
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que la vocation sanitaire et sociale du département de la Lozère, reconnue dans le CIADT de 1993, doit, année après année, être confortée en raison des coups qui lui sont régulièrement portés. Vous avez pu vous-même constater les efforts réalisés en matière d'accueil des personnes handicapées et des personnes âgées.
C'est pourquoi, compte tenu du SROS III - schémas régionaux d'organisation sanitaire -, et en prévision des engagements que votre ministère prendra, je souhaite appeler votre attention sur quatre points précis : premièrement, la création du pôle handisport à Montrodat, qui vous a été présenté et qui vient d'être intégré à un pôle d'excellence rurale ; deuxièmement, le soutien spécifique à accorder aux EHPAD installés en milieu rural, qui souffrent de difficultés financières, en raison notamment du passage aux 35 heures et de l'augmentation du GMP représentatif du niveau de dépendance des personnes âgées ; troisièmement, la nécessité de continuer à soutenir le département en prenant en considération sa spécificité et sa vocation d'accueil sanitaire et social, en dépit du ratio d'équipement qui nous est régulièrement opposé pour tel ou tel projet ; enfin, monsieur le ministre, l'attention toute particulière à porter aux services qui prennent en charge les polyhandicapés - vous connaissez bien ce problème -, la Lozère ayant fait preuve de son expérience en la matière. Je le répète : les choix que ce département a faits il y a près de quarante ans méritent d'être reconnus et soutenus.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me permets de vous interroger sur ce secteur ô combien fondamental pour l'avenir de ce département de 74 000 habitants.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, croyez bien que je garde le meilleur souvenir des rencontres de travail que vous aviez organisées à l'occasion de ma venue le 9 décembre dernier en Lozère. Nous avions alors déjà abordé l'ensemble des questions que vous soulevez ce matin.
Vous attirez en effet mon attention sur la situation des organismes du régime général de sécurité sociale en Lozère, c'est-à-dire sur la situation de la caisse d'allocations familiales, de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Ces organismes ont engagé une démarche forte de rapprochement dont j'ai pu apprécier les fruits.
Depuis de nombreuses années, comme vous le soulignez, ces caisses mutualisent leurs moyens et sont regroupées sous une direction unique. Ce schéma, comme j'ai pu m'en assurer sur place, fonctionne bien. Or, vous souhaitez consacrer juridiquement cette situation afin de préserver la proximité des services pour les assurés de Lozère. Je partage vos préoccupations et tiens à dissiper d'éventuelles inquiétudes.
Notre souci commun est de faire évoluer l'organisation du service public de la sécurité sociale en conciliant les impératifs de qualité de service et d'efficience des organismes, tout en garantissant la relation de proximité avec les usagers.
Renforcer les synergies et les coopérations entre organismes est un moyen d'y parvenir. J'ai pu concrètement en mesurer l'intérêt quand je me suis rendu à Mende, où la mise en place de la nouvelle plate-forme téléphonique de l'assurance maladie installée en Lozère permet déjà de développer les services de trois caisses primaires : celles de Mende, Montpellier et Nîmes. Je sais que les élus que vous êtes ont dû fournir beaucoup d'énergie pour atteindre ce résultat, dont je vous félicite.
En ce qui concerne la création d'un organisme multi-branches, la solution que vous préconisez, monsieur le député, retient toute mon attention. C'est pourquoi nous tiendrons demain une réunion de travail au ministère en votre présence, afin de définir avec les présidents des organismes du régime général de la Lozère de quelle manière progresser sur cette question. La réflexion devra bien sûr être menée en liaison avec les caisses nationales de sécurité sociale concernées.
Je tiens aussi, puisque vous avez abordé la question de la politique médico-sociale en Lozère, à vous rassurer sur la question de l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées - notamment poly-handicapées.
Vous me donnez l'occasion de rappeler, à l'instar de M. Jean Proriol à l'instant, que votre département est exemplaire en la matière. Sa vocation médico-sociale a été publiquement et solennellement reconnue, il y a maintenant plus de dix ans, par Mme Simone Veil, alors ministre d'État chargé des affaires sociales.
La Lozère est un département pilote. Elle a fait le choix très tôt d'accueillir les personnes dépendantes dans les meilleures conditions. C'est en effet le département dont le taux d'équipement en places pour personnes âgées est le plus important. C'est aussi l'un des premiers départements pour l'accueil des personnes handicapées avec 1 500 places.
Le dispositif repose sur un maillage dense d'hôpitaux locaux, en particulier ceux de Florac, Langogne et Saint-Chély. Au total, six de ces hôpitaux prennent en charge les personnes âgées et les patients, dans des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, et aussi dans des unités de soins longue durée.
La Lozère est aussi un département pionnier. Comme vous le savez, la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie permet d'assurer la répartition des moyens médico-sociaux sur l'ensemble du territoire. Cette mission d'équité doit naturellement prendre en compte le cas particulier de départements comme la Lozère parce qu'ils ont une tradition d'accueil des personnes vulnérables reconnue par les pouvoirs publics.
Par conséquent, si les taux d'équipement de ce département sont actuellement au-dessus de la moyenne nationale, c'est précisément parce que la vocation de ce territoire a été depuis longtemps de rendre service, au sein de structures adaptées, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Il ne serait donc pas convenable que le département de la Lozère soit en aucune manière pénalisé. Aussi, je souhaite vous réaffirmer que l'État continuera de vous soutenir dans cette voie.
Je souhaite aussi vous informer de toute l'attention que je porte au projet de Montrodat. Je vous ai d'ailleurs récemment écrit à ce sujet. J'y travaille activement non seulement avec Jean-François Lamour, mais aussi avec Christian Estrosi, chargé de l'aménagement du territoire.
Vous pouvez compter sur le soutien constant du Gouvernement pour vous y aider.