Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

CALENDRIER ET FINANCEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT DU COURS DE L'OISE

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, suppléant de M. Axel Poniatowski, pour exposer la question, n° 159, relative au calendrier et au financement de l'aménagement du cours de l'Oise.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, la question de M. Axel Poniatowski s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et concerne le problème posé par les débordements de l'Oise dans sa partie aval.
Dans le Val-d'Oise, en effet, les crues sont de plus en plus importantes, de plus en plus fréquentes, occasionnant de nombreux dégâts pour des milliers de résidents.
Afin de mieux réguler le flux de la rivière, le plan Etat-région intègre l'aménagement de l'Oise en prévoyant la reconstruction de sept barrages et de sept écluses en aval de Compiègne. A cela s'ajoute le principe de la création, pour les années à venir, d'aires de surstockage, décision prise par l'entente Aisne-Oise avec l'appui des départements et des régions concernés, ainsi que des pouvoirs publics.
M. Poniatowski souhaite savoir comment le Gouvernement compte augmenter le nombre des créations d'aires, lesquelles sont aujourd'hui très insuffisantes.
Par ailleurs, s'agissant du dragage de la rivière, qui n'a pas été réalisé depuis 1974 et dont l'Etat est responsable, il souhaite connaître l'échéancier et le plan de financement de cette opération.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, votre question soulève plusieurs problèmes, dont la résolution relève à la fois du département ministériel de Gilles de Robien, c'est-à-dire du ministère de l'équipement, et de celui de l'écologie et du développement durable.
Les barrages répartis entre Compiègne et le confluent de l'Oise avec la Seine ont pour finalité la navigation. En période de crue, ils doivent impérativement être entièrement ouverts de façon à créer le moins de gêne possible à l'écoulement des eaux.
La manoeuvre des ouvrages actuels, de conception et construction anciennes, est lente, difficile et relativement dangereuse pour le personnel qui en est chargé. C'est pour cette raison que leur remplacement est une des priorités du programme d'aménagement de l'Oise. Toutefois, il convient d'être bien conscient que cette action, indispensable dans le cadre plus global de la liaison fluviale Seine - Nord-Europe, n'aura pas d'effets sensibles autre que celui de faciliter et d'accélérer l'ouverture de certains barrages.
En ce qui concerne les dragages et les curages, il est exact que les opérations réalisées ces dernières décennies sur l'Oise n'ont eu pour objet que le maintien d'une profondeur minimale dans le seul chenal de navigation. Des opérations beaucoup plus importantes, qui apporteront à la fois une augmentation de cette profondeur minimale et une augmentation des sections d'écoulement, sont également inscrites dans le programme global d'aménagement de l'Oise.
Mme la présidente. Je pense, monsieur Giscard d'Estaing, que M. Poniatowski vous remerciera d'avoir posé sa question.