Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2006

MAINTIEN DE LA FORMATION D'AIDE
A LA PERSONNE AU LYCEE DE SAINT-PONS
DANS L'HERAULT

Mme la présidente. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour exposer sa question, n° 1593, relative au maintien de la formation d'aide à la personne au lycée de Saint-Pons dans l'Hérault.
M. Kléber Mesquida. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, j'appelle votre attention sur le projet de fermeture de la formation en mention complémentaire " aide à domicile " au lycée public Jacques Brel de Saint-Pons-de-Thomières, dans l'Hérault.
Ce département connaît une forte progression démographique, avec près de 15 000 habitants nouveaux par an, et sa population vieillit, ce qui renforce les besoins dans le secteur des services à la personne.
Il existe dans l'Hérault une formation diplômante, la mention complémentaire " aide à domicile ", qui répond aux demandes d'emplois dans ce secteur et donne une équivalence au diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. En effet, face au vieillissement de la population et à la politique de maintien des personnes âgées à domicile, ainsi qu'à l'augmentation du niveau d'activité des femmes, cette mention diplômante répond parfaitement à l'importance des demandes des associations de personnels qualifiés et formés et s'intègre totalement dans le plan de cohésion sociale qui devrait comporter la création de plus de 700 000 emplois d'ici à 2010, ce qui montre bien tout son intérêt.
Le lycée de Saint-Pons-de-Thomières est la seule section publique de l'académie à proposer cette formation. Or cette section va être fermée. En effet, après vous avoir saisi de cette question, j'ai reçu du recteur une information selon laquelle sa décision était prise. J'espère que mon intervention le fera changer d'avis. La seule formation de ce type qui devrait subsister est dispensée par des établissements privés de l'Aude et du Gard.
Pourtant, le plan académique fixe pour objectif l'élévation du niveau de qualification. Par ailleurs, cette formation, reconnue dans le monde du travail, et qui donne accès à des emplois qualifiés, est d'autant plus intéressante qu'il existe peu de possibilités, pour les élèves titulaires d'un BEP " carrières sanitaires et sociales ", de poursuivre des études dans le secteur spécifique des services à la personne, lequel se développe de plus en plus, notamment en direction des populations rurales désireuses de se maintenir dans leur cadre de vie.
La fermeture de cette mention complémentaire, après la suppression l'année dernière, au profit d'un autre lycée rural qui n'avait rien demandé, d'une demi-classe de BEP " carrières sanitaires et sociales ", conduit à s'interroger sur la volonté du rectorat de maintenir cet établissement rural.
Pourquoi cette formation, que seul un établissement public de l'académie dispense, est-elle condamnée à la fermeture, ne laissant d'autre choix aux élèves voulant la suivre que de se rendre dans un établissement privé situé dans un autre département ? Comptez-vous prendre des mesures pour remédier à une décision en total décalage avec la demande croissante enregistrée dans le secteur de l'aide à la personne ? Enfin, quelle est la vision des services académiques quant à l'avenir du lycée des métiers Jacques Brel, classé établissement rural isolé, et dont l'internat de 200 places facilite la mobilité géographique et professionnelle ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous m'interrogez sur le projet de fermeture de la formation à la " mention complémentaire aide à domicile " du lycée professionnel Jacques Brel à Saint-Pons-de-Thomières.
Il faut d'abord que vous sachiez que, pour quinze places offertes, seulement neuf élèves ont suivi la formation au cours de l'année scolaire 2004-2005, et que ce chiffre est tombé à cinq pour l'année 2005-2006. C'est ce qui explique la décision prise dans l'académie de Montpellier.
Celle-ci s'est engagée dans une adaptation de sa carte des formations afin de mettre en oeuvre son projet académique d'augmentation du niveau général de formation et de qualification des jeunes. Certaines formations, celles qui n'attirent pas les élèves - ce que l'on peut déplorer - sont donc appelées à être fermées pour pouvoir en ouvrir de nouvelles là où les besoins se font sentir. Il faut s'ajuster à la réalité du marché de l'emploi et à celle de la demande, de l'envie de formation.
Les formations aux métiers de services à la personne sont maintenant bien représentées dans l'académie de Montpellier, et plus particulièrement dans l'Hérault, au regard des besoins de la profession. Ce sont des dizaines d'établissements, lycées polyvalents ou lycées professionnels, qui proposent des formations dans ce secteur : à titre d'exemple, vingt et un établissements forment au BEP " carrières sanitaires et sociales ", dont quatre dans l'Hérault - et ce, dans le public aussi bien que dans le privé.
Les besoins sont donc satisfaits. Quant à l'avenir du lycée Jacques Brel, il est lié, comme partout ailleurs, à la démographie scolaire. Nous essayons de nous adapter aux besoins pour que les jeunes soient formés aux métiers d'aujourd'hui et de demain et se voient ainsi offrir le maximum de débouchés.
Mme la présidente. La parole est à M. Kléber Mesquida.
M. Kléber Mesquida. Les éléments que vous avez indiqués, et qui vous ont certainement été fournis par l'académie, ne sont pas tout à fait exacts : ainsi, lorsqu'elle a été ouverte, la section n'était prévue que pour douze élèves et non quinze. Cette différence n'a toutefois que peu d'importance. Ce qui importe, c'est l'absence de communication et d'ouverture. On ne porte pas à la connaissance des autres établissements le fait qu'au-delà du BEP " carrières sanitaires et sociales " existe une formation complémentaire, la seule de l'académie dispensée par un établissement public, je le rappelle - une formation diplômante, puisqu'elle permet d'accéder au diplôme d'auxiliaire de vie. Je regrette que l'académie ne fasse pas ces efforts de communication, notamment afin de rappeler que les débouchés existent : dans le seul département de l'Hérault, nous estimons à 3 000 le nombre de créations d'emploi possibles grâce à des formations de ce niveau.
Je souhaite vivement que le rectorat revoie sa politique. En l'absence de toute communication en faveur de cet établissement public isolé, il est vrai que seulement cinq élèves, provenant du bassin local, se sont inscrits. Mais l'établissement comprend un internat, ce qui permettait certainement de recruter, dans toute l'académie, le nombre d'élèves prévu, qu'il soit de douze ou de quinze. J'espère que vos services auront la sagesse de prendre en compte les possibilités de créations d'emploi et reviendront sur leur décision.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En tout état de cause, le nombre de places offertes, qu'il fût de quinze ou de douze, était supérieur au nombre d'inscriptions : neuf il y a deux ans, cinq l'année dernière. Les débouchés existent peut-être, mais pas, semble-t-il, les jeunes désireux de suivre cette voie. Un travail d'orientation doit sans doute effectué, non seulement dans l'Hérault, mais dans toute la France. Je suis d'ailleurs chargé, vous le savez, de proposer un nouveau plan d'orientation, mettant en synergie de nombreux services de l'État, afin de mieux informer les jeunes des débouchés potentiels et de les aider à s'orienter vers les filières porteuses en termes d'emplois. Ainsi, non seulement les services seront rendus, mais les jeunes pourront s'épanouir dans le métier de leur choix.