Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2006

MISE EN SERVICE DE LA TNT DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour exposer sa question, n° 1596, relative à la mise en service de la TNT dans la Somme.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, ma question porte sur la télévision numérique terrestre, ou TNT. Actuellement, la couverture de notre pays en matière de télévision gratuite est assurée par la technologie analogique, mais l'objectif est de faire progresser l'équipement pour permettre aux Français de bénéficier non plus de cinq chaînes gratuites, comme c'est souvent encore le cas, mais de dix-huit, avec une bien meilleure qualité.
Il s'agit donc là d'un saut technologique extraordinaire, quand on se souvient comme moi - mes cheveux gris l'attestent hélas ! - de l'arrivée de la télévision dans notre pays, puis de la télévision en couleurs.
À chaque fois, cela a permis à nos compatriotes d'accéder à de nouvelles informations, à une forme de culture avec des chaînes diverses, variées. Le fait que les Français puissent avoir accès, à la fois sur le plan qualitatif et sur le plan quantitatif, à de nombreux nouveaux programmes, gratuitement, répond évidemment une attente forte. Certes, cinq chaînes, c'est déjà pas mal, mais si on peut en avoir dix-huit gratuites, et dans de meilleures conditions de réception, c'est mieux.
Ma question concerne évidemment notre pays puisque nous sommes députés de la nation, mais le ministre comprendra que je m'intéresse au territoire que je représente plus particulièrement : la Somme, plus précisément l'ouest de ce département.
Des indications nous ont été données. Je voudrais que vous nous les précisiez en termes de calendrier, en termes techniques parce que nous sommes, dans l'ouest du département, peu éloignés de la Belgique. Les zones frontalières sont plus complexes que les autres en matière de télévision numérique terrestre, compte tenu de la confrontation des ondes. La Somme a également la caractéristique d'être un rectangle qui n'est pas très large : elle a donc besoin d'une couverture qui puisse provenir d'émetteurs situés dans des régions voisines - je pense à la Normandie en particulier.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir apporter des précisions sur le calendrier, sur les équipements techniques qui seront nécessaires, et, d'une manière générale, de faire le point sur la télévision numérique terrestre. J'imagine que votre réponse intéressera l'ensemble des collègues concernés par la TNT dans notre pays, d'autant que le Président de la République a installé récemment un haut comité sur ces questions et que vous en faites évidemment partie en tant que ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Jérôme Bignon, nous nous passionnons tous deux pour la couverture numérique de notre territoire, et je sais le travail que vous faites dans votre département de la Somme comme sur toutes les zones littorales de notre pays, pour lesquelles vous vous dévouez.
Le Président de la République, comme vous l'avez rappelé, vient d'installer un comité stratégique pour la couverture numérique du territoire. J'en fais partie, comme d'ailleurs le ministre de la culture. L'objectif est d'arriver à 100 % de couverture par la télévision numérique terrestre.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Actuellement, 50 % des foyers ont accès aux dix-huit chaînes de télévision numérique gratuites. Les 50 % de foyers restants ne reçoivent que trois, quatre ou cinq chaînes de télévision gratuites, selon la desserte de leur territoire. Bien évidemment, ceux-ci ne peuvent pas comprendre qu'ils ne soient pas logés à la même enseigne. Il y a un principe et un devoir d'équité. Nous avons donc le devoir d'aller de l'avant, et ce comité stratégique mis en place par le Président de la République va largement y contribuer.
Dès 2007, je m'y engage, tous les Français pourront avoir accès gratuitement à ces dix-huit chaînes de télévision. D'ores et déjà, 115 sites d'émission sont en cours d'aménagement et ils permettront de desservir 80 % du territoire. Pour ce qui est de votre département, dès octobre prochain, une large partie de la baie de Somme pourra bénéficier de la TNT depuis le site de Neufchâtel-en-Bray. Les sites d'Abbeville-la-Motte et d'Amiens ainsi que celui de Lille-Bouvignies pour la partie Est permettront ensuite de couvrir la quasi-totalité du département de la Somme, même s'il pourrait subsister localement quelques zones d'ombre. Comme vous l'avez souligné, la mise en oeuvre de ces trois sites, comme celle d'une trentaine d'autres situés en zone frontalière, nécessite la conclusion d'accords avec nos voisins, en l'occurrence la Belgique. Le Gouvernement espère y parvenir dans les tout prochains mois. Environ un an après la conclusion de ces accords, les derniers sites seront mis en service, vraisemblablement à l'automne 2007 au plus tard.
Pour autant, nous n'allons pas nous arrêter là. Nous mettons ainsi en place une double approche pour parvenir à une couverture à 100 % du territoire. D'une part, ainsi que je l'avais proposé déjà en octobre dernier, nous envisageons de passer un accord avec les opérateurs pour monter un bouquet satellitaire qui nous permettra de couvrir les 20 % de foyers non desservis, tous situés en zone blanche - les plus tortueuses, les plus géographiquement difficiles d'accès -, ou en zone frontalière avec les difficultés de fréquence que je rappelais. Je tiens à vous dire que nous sommes aujourd'hui sur le point de conclure cet accord. D'autre part, il faut aller au-delà de 115 sites. Pour desservir près de 90 % des foyers par des équipements terrestres d'ici à trois ou quatre ans, ce qui serait encore plus efficace, il faudrait entre 300 et 400 sites équipés supplémentaires, ce qui demandera du temps. Oui à 100 % de couverture dès 2007 grâce aux 115 sites - soit 80 % des foyers - plus le bouquet satellitaire pour les 20 % restants. Mais on essaiera d'aller plus loin, d'arriver à 90 % de couverture avec 300 ou 400 sites équipés de plus.
La dernière étape consistera à basculer du système analogique vers le système numérique. C'est la mission que le Président de la République a confiée au comité stratégique. La date que nous envisageons, celle à laquelle la totalité de ce travail devra être accomplie, c'est 2011. Mais on va procéder zone par zone parce qu'on ne peut pas faire le basculement d'un coup. À partir de 2008, nous envisageons donc de nous acheminer vers ce tout numérique à l'échéance 2011, ce qui nous permettra de libérer ainsi un certain nombre de fréquences. Grâce à ces fréquences libérées au moment où nous passerons de l'analogique au numérique, nous pourrons apporter aux Français de nouveaux services : je pense à la haute définition, à la télévision sur mobile, au mobile de troisième et quatrième génération, ainsi qu'à bien d'autres services, comme la téléradio, la télémédecine ou à des services utiles au maintien à domicile des personnes âgées, autant de services qui apporteront beaucoup en termes d'aménagement du territoire.
Dans cette perspective, et parce que nous ne devons pas tricher avec les Français, je souhaite que nous lancions une grande campagne de communication pour expliquer à nos concitoyens comment va évoluer le paysage numérique. Désormais, lorsqu'ils achèteront un téléviseur, ils devront demander à ce que le produit qui leur sera proposé soit déjà équipé, sachant que, sinon, ils seront obligés de s'équiper d'un adaptateur supplémentaire. Il est donc important que nous informions les Français de toutes ces échéances pour qu'ils puissent les prendre en compte et ne pas se tromper lors de l'achat d'un nouveau téléviseur, qui devra être complètement compatible.
Voilà ce que je voulais vous dire, en vous remerciant pour votre implication personnelle sur ces dossiers, monsieur le député. Vous le voyez, nous engageons la France dans une dynamique de modernité et de diversification.
Un dernier mot tout à fait personnel sur la vision que j'ai de notre société aujourd'hui. On voit bien qu'il y a une exigence de simplification. Les Français sont la nation d'Europe qui a le plus accès aux services Internet et haut débit. Nous sommes en tête de tous les pays de l'Union européenne. On est passé de 1,5 million d'abonnés en 2002 à 9 millions aujourd'hui, et 12 millions d'ici à deux ans.
Mme Christine Boutin. C'est formidable !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. C'est, en cette journée de l'Europe,...
Mme Christine Boutin. Absolument !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...une fierté que de pouvoir revendiquer la première place au sein de l'Union européenne, que ce soit en couverture de téléphonie mobile, en accès Internet à haut débit, et bientôt en télévision numérique terrestre. Demain, le tout numérique ouvrira à tous les foyers français, avec un seul abonnement - parce qu'ils en ont assez d'avoir un abonnement pour la téléphonie, un autre pour Internet, encore un autre pour la télévision -, la possibilité de regarder la télévision sur son téléphone, de consulter son téléphone sur son ordinateur et Internet sur sa télévision. La boucle sera bouclée. C'est vers cela que nous nous acheminons. Oui, la France, dans la couverture du tout numérique, est vraiment un pays qui donne l'exemple et qui a relevé de formidables défis. Dans ce domaine, nous pouvons être fiers. Je vous remercie de votre contribution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon. Il est vrai que c'est la journée de l'Europe aujourd'hui, et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir replacé cette question dans le contexte général de l'accès de tous, c'est-à-dire aussi des gens les plus simples, sur l'intégralité du territoire, à ces nouvelles techniques, parce que c'est cela l'aménagement républicain du territoire auquel nous aspirons les uns et les autres. Et vous nous avez montré, en répondant à une question qui était technique et qui concernait une petite partie du territoire, que le Gouvernement avait, sur ce sujet très regardé - si j'ose dire, s'agissant de télévision - par l'ensemble de nos concitoyens, à coeur que tout le monde soit traité de façon équitable.
Vous avez eu également raison de rappeler, et je peux m'en faire l'écho puisque dans une zone rurale comme l'est ma circonscription, il n'y a pas de ville - la plus grande des 155 communes compte 5 000 habitants -, que l'accès à Internet est devenue une réalité partout. Au début de ce mandat, c'était quelque chose de très clairsemé ; aujourd'hui, on voit que l'accès à Internet et à toutes les nouvelles technologies telles que le haut débit, le téléphone portable - avec de moins en moins de zones blanches -, et demain la télévision numérique terrestre, permet de donner à tous sur tout le territoire un accès à la culture, à la communication et également à la santé. Je vous remercie donc des efforts et de la volonté que vous y consacrez.