Réponse en séance, et publiée le 31 mai 2006

CONSEQUENCES DU REGROUPEMENT DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE

M. le président. La parole est à M. René Dosière, pour exposer sa question, n° 1622, relative aux conséquences du regroupement des caisses d'assurance maladie de l'Aisne.
M. René Dosière. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, ma question porte sur l'éventuelle fusion des caisses d'assurance maladie de Laon et de Saint-Quentin. Cette fusion est-elle à l'ordre du jour car, localement, une rumeur l'annonce ? À Laon, nous sommes d'autant plus inquiets que le ministre de la santé, dont je regrette l'absence aujourd'hui, est maire adjoint de Saint-Quentin, nouvelle illustration des conflits d'intérêts que provoque le cumul des mandats.
J'ai naturellement eu le souci de me renseigner ; j'ai donc écouté le président de la caisse de Laon, son directeur, le personnel et les organisations syndicales. Outre le souci, sans doute légitime, de préserver ou d'améliorer la situation personnelle de chacun, je n'ai pas entendu un seul argument décisif justifiant pour les usagers - ce qui me paraît essentiel - la fusion de ces deux caisses de tailles comparables : 287 agents pour 250 000 habitants à Laon et 285 agents pour 200 000 habitants à Saint-Quentin.
Faute de trouver sur place les explications, j'ai demandé un rendez-vous au directeur de la CNAM. Je n'ai reçu aucune sans réponse. Manifestement ce monsieur n'a que mépris pour les parlementaires et le vice-président de l'Assemblée que je suis. Encore un pur produit de cette caste de technocrates qui se considèrent au-dessus du législateur, lequel est pourtant, je tiens à le rappeler, source légitime du pouvoir démocratique.
Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre, qui êtes bien obligé, devant l'Assemblée, de répondre aux questions que je pose.
Quels seraient les avantages d'une fusion pour l'assuré social ? En quoi une grosse caisse serait-elle plus efficace qu'une caisse moyenne performante ? Je me permets en effet de vous rappeler que le coût des frais de gestion pour un assuré est de 63,50 euros à Laon et de 70,60 euros à Saint-Quentin ; la caisse de Laon coûte donc 1,4 million d'euros de moins aux assurés. Pourquoi souhaitez-vous augmenter ces coûts en cas de fusion ? De même, le coût des arrêts de travail s'élève à 137 euros par personne à Laon, contre 158 euros par personne à Saint-Quentin, soit, là encore, un surcoût de 4 millions. Souhaitez-vous donc creuser le déficit de la sécurité sociale ? Ou s'agit-il de faciliter les suppressions d'emplois ? Laon emploie 287 personnes, Saint-Quentin, 295. En cas de fusion, combien en resterait-il et combien partirait ?
Enfin, si une fusion intervenait, où se trouverait le siège social : à Laon, comme la coutume le veut puisque c'est la préfecture, ou à Saint-Quentin, dont le ministre de la santé est maire adjoint ? On peut alors penser que des considérations autres que la performance des caisses pourraient l'emporter. Quels seront les critères précis de choix ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous remercie, monsieur Dosière, d'avoir rappelé, dans une sorte de leçon d'instruction civique, qu'il appartient aux hauts fonctionnaires de la République d'ouvrir leurs portes lorsqu'ils sont sollicités par les élus de la nation.
M. René Dosière. Rappelez-le leur !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je n'y manquerai pas et vous serez reçu par le directeur de la caisse d'assurance maladie dans les meilleurs délais.
En démocratie, le soupçon n'a pas sa place : M. Bertrand et moi-même examinons les meilleurs moyens d'améliorer les performances du réseau des caisses de sécurité sociale et nous le faisons sans a priori ni considération d'une autre nature que l'intérêt du service public pour les usagers. Du reste, les enquêtes d'opinion les plus sérieuses convergent : 85 % de nos compatriotes sont satisfaits de la gestion de notre réseau de sécurité sociale. En outre, les coûts de gestion de ce réseau sont bien maîtrisés puisque, chaque année, il diminue de 2 à 3 % grâce au travail de réorganisation qui est accompli.
Je tiens à souligner, monsieur Dosière, que, comme tous les services publics, l'assurance maladie doit améliorer son efficience en poursuivant trois objectifs : l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, une plus grande efficacité de ses actions dans le domaine de la gestion du risque et une maîtrise de ses coûts de fonctionnement.
À cet égard, les efforts de mutualisation entre caisses, de mise en commun de moyens, notamment la mise en place, au cours des dernières années, de plates-formes téléphoniques, illustrent cette évolution vers une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement. Ces efforts ont permis d'offrir aux assurés une amplitude d'accueil élargie et un investissement plus élevé en termes de formation professionnelle.
Ainsi, depuis 2004, les caisses de Laon et de Saint-Quentin ont initié un travail en commun, fécond, dont il faut se réjouir : il est source d'homogénéité du service et de gains d'efficience.
Ces deux caisses ont en effet signé une charte dite de mutualisation, qui a permis la mise en place d'une plate-forme téléphonique commune, l'harmonisation de leurs actions dans le domaine sanitaire et social, ainsi que le développement des échanges de bonnes pratiques, qui améliorent la qualité du service.
Les évolutions à venir du réseau seront les mêmes dans l'ensemble du territoire : les organismes de chaque région réaliseront, avec le concours de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, un diagnostic préalable au niveau local et régional, à partir duquel seront élaborées les principales propositions d'action. Celles-ci viseront à favoriser la mise en commun des activités des caisses, sans passer nécessairement par une fusion de celles-ci. L'assurance maladie étudiera toutes ces propositions, avec pour seul objectif de rendre le meilleur service possible aux assurés sociaux.
Les évolutions des caisses de Laon et Saint-Quentin ne dépendront donc pas de décisions arbitraires, mais seront le fruit d'un long processus de réflexion, de rapprochement et de mise en commun des moyens, afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers. En tout état de cause, les deux sites n'ont pas vocation à fusionner, le souci de répondre aux attentes des assurés et de garantir un service de proximité militant au contraire pour que le réseau des caisses primaires d'assurance maladie soit maintenu sur tout le département.
M. le président. La parole est à M. René Dosière.
M. René Dosière. Je suis au regret de vous dire, monsieur le ministre, que le caractère beaucoup trop général de votre réponse me laisse sur ma faim : j'ai le sentiment que vous pourriez faire la même réponse à mon collègue René André, si la question qu'il doit maintenant vous poser avait pour objet le regroupement des caisses d'assurance maladie de la Manche ! Ce n'est pas ce que j'attendais : je souhaitais des informations précises sur la situation particulière des deux caisses de Laon et de Saint-Quentin.
Vous me vantez la mutualisation : j'aurais aimé que vous m'en indiquiez précisément les avantages. Pour reprendre votre exemple de l'accueil téléphonique, je peux vous dire que la situation s'est dégradée, et que les assurés de Laon étaient mieux servis dans ce domaine avant la mutualisation.
Du point de vue des critères de performance établis par l'assurance maladie elle-même, les résultats de la caisse de Laon sont très nettement supérieurs à ceux de Saint-Quentin, alors que ses coûts sont moindres. La fusion aurait-elle pour but d'augmenter ces coûts ? Là non plus je n'ai pas eu de réponse précise.
Je serai donc probablement amené à revenir sur ce sujet. L'intérêt public, que les élus ne savent pas moins défendre que les fonctionnaires, bien au contraire, exige qu'on améliore concrètement le service dispensé aux usagers ; à cet égard vous n'apportez aucun élément de réponse. Or la caisse de Laon obtient, grâce aux efforts conjugués de sa direction, de son encadrement et de l'ensemble de son personnel, des résultats particulièrement appréciés par les usagers : puisque vous vous référez aux enquêtes de satisfaction, je vous renvoie à celle qui place la caisse de Laon au neuvième rang des 128 caisses primaires de l'assurance maladie, loin devant celle de Saint-Quentin. Pourquoi voulez-vous réformer un système qui fonctionne, tant du point de vue économique que du service rendu aux usagers ? La question reste posée.