Réponse en séance, et publiée le 31 mai 2006

AUGMENTATION DU TRAFIC ROUTIER DANS LE SUD DE L'ESSONNE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1627, relative à l'augmentation du trafic routier dans le sud de l'Essonne.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le ministre délégué au tourisme, je souhaite attirer l'attention du ministre des transports sur l'augmentation du trafic routier dans le sud du département de l'Essonne. Le développement urbain, l'augmentation du transport des marchandises par la route, l'installation de nombreux ménages de plus en plus loin de leur travail provoque en effet une augmentation importante des flux de véhicules. Les autres modes de transport sont souvent inadaptés et ne répondent pas aux besoins, malgré des améliorations novatrices et récentes telles qu'une gare routière le long de l'autoroute.
Tout le sud de l'Essonne, notamment sur la nationale 20 connaît donc une hausse importante de la circulation. Or le réseau routier n'est pas adapté à ce trafic. Il y a saturation. Les villes et les villages sont engorgés. Les risques d'accidents s'accroissent, spécialement pour les piétons dans les zones habitées, et la pollution est considérable. La solution la plus simple consisterait à permettre aux riverains d'utiliser l'autoroute A 10, mais son coût est prohibitif. Les ménages ne peuvent assurer une telle charge quotidienne.
Pour régler ce problème, qui date, le prédécesseur du ministre des transports avait proposé de parrainer une négociation entre le prestataire, COFIROUTE, les collectivités territoriales et les usagers. Quelles propositions concrètes peut faire aujourd'hui le ministère des transports ? Quand les habitants de cette région pourront-ils prendre l'autoroute dans des conditions financières acceptables ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Madame la députée, les autoroutes jouent un rôle important pour le trafic de transit pour lesquelles elles sont conçues contrairement aux voies rapides urbaines qui ont une fonction plus locale. La suppression du péage, particulièrement dans un secteur fortement urbanisé, pose donc la question des fonctions que doit assurer cette route.
Pour autant, il faut que les riverains d'une autoroute puissent en bénéficier, notamment pour les déplacements qu'ils sont amenés à effectuer très régulièrement. Des dispositifs d'aménagement tarifaire leur sont tout particulièrement destinés. Ils permettent en effet d'offrir aux usagers réguliers, dans le cadre d'une démarche commerciale mise en oeuvre par la société concessionnaire, un coût nettement inférieur à celui des trajets occasionnels.
Dans de nombreux cas, ces dispositifs sont abondés par des contributions des collectivités territoriales, ce qui renforce encore leur intérêt. Les rabais les plus importants permettent ainsi de diviser par cinq la dépense pour les usagers réguliers.
C'est pourquoi, en ce qui concerne l'autoroute A10 qui fait plus spécifiquement l'objet de votre question, je vous confirme que Dominique Perben a demandé à COFIROUTE d'étudier des formules d'abonnement attractives en identifiant la part pouvant être prise en charge par la société et celle qui pourrait l'être par les collectivités territoriales qui le souhaiteront. Ces éléments permettront à ces dernières de déterminer la suite qu'elles entendent donner à ces propositions.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot.
Mme Geneviève Colot. Merci pour cette réponse, monsieur le ministre. Sachez que les habitants du sud de l'Essonne sont très mobilités sur cette question des transports.