Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2006

PROJET DE REALISATION D'UNE BOUCLE
FERROVIAIRE AUTOUR DU QUESNOY DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 1643, relative à la consultation des riverains sur le projet de réalisation d'une boucle ferroviaire autour du Quesnoy dans le nord.
M. Christian Bataille. Une vive inquiétude règne dans la population de la vingt-deuxième circonscription du Nord dont je suis l'élu. Les maires et les élus municipaux, notamment dans les cantons de Solesmes et du Quesnoy, m'ont fait part de leur indignation et même de leur révolte quant aux conditions dans lesquelles est présenté un projet de boucle d'essais ferroviaires. En effet, c'est dans le plus grand secret que ce projet de locodrome a été élaboré. Il serait construit sur trente kilomètres entre Valenciennes et Le Quesnoy et concernerait les communes riveraines de Sommaing-sur-Écaillon, Vendegies-sur-Écaillon, Bermerain, Sepmeries, Ruesnes, Beaudignies, Le Quesnoy, Potelle, Jolimetz, Quérénaing et Artres.
Parlementaire de la circonscription, j'ai pris connaissance de ce projet par la presse, et, à aucun moment, les élus et la population n'ont été associés. La rumeur et les informations publiées présentent des aspects destructeurs : maisons rasées, destruction d'habitations neuves dont un lotissement en cours d'achèvement, nuisances sonores.
Ce projet présente, sans nul doute, un intérêt industriel et de développement économique, mais j'ai, hélas ! le sentiment, comme beaucoup, qu'on s'y prend de la pire des façons et que la culture du secret et la désinformation qui l'entourent risquent de le mettre en péril. D'ores et déjà, les habitants des communes concernées se sont fortement mobilisés.
Pour avoir, dans mon action parlementaire, approché ce type de dossier, je sais que le développement mécanique et administratif d'un projet qui ignorerait la population ne peut que conduire à l'échec. Voilà pourquoi, avec les maires et élus de la quasi-totalité des communes, nous demandons le retrait du projet en préalable à toute discussion.
II faut prendre le temps de l'information et du dialogue et ne pas précipiter des décisions confuses. Savoir prendre le temps de la démocratie rendrait ses chances à ce projet. Les habitants des territoires du Quesnoy et de Solesmes veulent, par ailleurs, être informés des éléments de développement de l'économie et de l'emploi local dont ils pourraient bénéficier.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer si le Gouvernement entend prendre l'initiative de saisir la Commission nationale du débat public pour organiser, de manière raisonnée et dépassionnée, un nécessaire dialogue, pour l'instant totalement ignoré ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Comme vous venez de l'indiquer, monsieur le député, il existe un projet de construction d'une nouvelle boucle d'essais ferroviaires dans le Valenciennois.
Ce projet remonte à quelques années déjà et a comme finalité de développer de nouvelles technologies et de réaliser des recherches. Il s'inscrit logiquement parmi les axes stratégiques du dossier pôle de compétitivité ferroviaire " i-Trans ".
Il permettrait notamment de conforter la place éminente du Valenciennois dans le secteur de la construction ferroviaire à un niveau européen, voire mondial, avec un équipement probablement unique en Europe. Du point de vue stratégique, c'est fondamental pour l'industrie ferroviaire française. Car si nous ne saisissons pas cette occasion, c'est l'industrie ferroviaire allemande, pour dire les chose clairement, qui réalisera ce projet.
Les industriels, c'est vrai, ont mis un peu de temps à se mobiliser. Le projet, dans sa conception théorique a été défini tardivement, mais tout s'est accéléré avec la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. Je me souviens de m'être rendu à Valenciennes il y a un an où j'ai rencontré M. Percheron et un certain nombre d'élus locaux. On ne savait pas alors comment relancer ce projet. Force est de reconnaître que la mise en oeuvre des pôles de compétitivité a été un accélérateur. S'agissant de l'aspect industriel et de l'aménagement du territoire, le bilan est extrêmement positif. Des discussions ont eu lieu récemment à cet égard entre la région et l'État.
La Région vient d'indiquer, à l'issue d'un débat au sein de l'assemblée régionale, son intention d'assurer la maîtrise d'ouvrage des premières études qui permettront de définir un tracé pour cette boucle et d'en mesurer la faisabilité et les impacts. L'État apportera son concours à hauteur de 250 000 euros à ces études.
J'ai d'ailleurs été informé que M. le président de la Région Nord-Pas-de-Calais a prévu la tenue d'une réunion publique le 10 juin 2006 pour démarrer la concertation locale indispensable.
En conclusion, monsieur le député, je veux réaffirmer l'importance stratégique très significative d'un tel projet pour l'industrie ferroviaire nationale afin de conforter sa position au niveau européen et mondial.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, je suis convaincu tout autant que vous de l'intérêt industriel de cette opération. Permettez-moi toutefois de corriger quelque peu votre propos car si l'industrie ferroviaire se situe bien dans le Valenciennois, la boucle d'essai ferroviaire, le Locodrome, est construite dans les arrondissements voisins du Cambrésis et de l'Avesnois.
Vous évoquez une concertation avec le président du conseil régional. Mais cela reviendrait en fait à faire accepter un projet achevé, si j'en juge par le plan très précis qui m'a été transmis, et cela n'aurait aucun sens. Une concertation se nourrit d'un dialogue avec les acteurs politiques locaux et la population, chez qui il y a beaucoup de bon sens. Or, ici, on a l'impression que les techniciens ont pris leur crayon, tracé les plans en oubliant que des gens vivent quotidiennement sur le terrain.
Je crains, monsieur le ministre, que la manière dont le projet est engagé ne donne lieu à des contrariétés et même à des troubles. Il est même à peu près certain que, faute d'avoir mené une véritable concertation, vous allez perdre beaucoup de temps, du fait des réactions de la population.