Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2006

LIAISON FERROVIAIRE
ENTRE CLERMONT-FERRAND ET PARIS

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour exposer sa question, n° 1645, relative à l'interruption temporaire de la circulation ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris.
Mme Odile Saugues. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Clermont-Ferrand, après avoir attendu le TGV, puis le pendulaire, a perdu ses illusions. Mais il y a plus grave : alors que le trajet Clermont-Paris, lorsqu'il n'y a pas d'incident, ne dure pas moins de trois heures trente, la SNCF vient d'annoncer que la liaison serait totalement interrompue les 14, 15 et 16 juillet 2006.
En ce week-end de grande circulation, aucune alternative valable n'a été proposée aux usagers. Trois solutions, toutes insatisfaisantes, leur sont offertes : se lancer sur les routes surchargées, faire une partie du trajet en car, soit un trajet d'environ cinq heures, ou prendre le train en passant par Lyon, ce qui leur prendra au minimum cinq heures avec un surcoût très important, qui naturellement n'est pas pris en charge.
Les Clermontois apparaissent ainsi une nouvelle fois les délaissés de l'aménagement du territoire. En effet, la modernisation de la ligne Clermont-Paris a souvent fait l'objet de promesses gouvernementales. Les déclarations successives du Gouvernement peinent à convaincre, tant les engagements financiers pour le volet ferroviaire du contrat de plan 2000-2006 semblent relever plus de l'effet d'annonce que d'une véritable volonté d'action. Ainsi, les 10 millions d'euros initialement inscrits en 2004 dans le contrat de plan ont été réduits à 6 millions, puis à 3 millions, pour être finalement totalement supprimés. Depuis, nouveau revirement : on annonce la programmation de près de 16 millions d'euros pour 2006. Les interrogations sont donc nombreuses.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire quel est l'engagement du Gouvernement concernant la modernisation de la ligne Clermont-Paris ? Quel est le calendrier prévu pour accélérer l'amélioration de cette liaison ? Enfin, quelle est la position du Gouvernement face à l'interruption programmée de la circulation ferroviaire sur cette ligne lors d'un week-end de grand départ ? Est-il utile de souligner que le choix du week-end du 14 juillet pour interrompre la liaison entre ces deux villes va accroître les difficultés de circulation sur des routes déjà chargées et pénaliser, une fois de plus, la population clermontoise ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. En effet, madame Saugues, les travaux programmés sur la ligne Clermont-Paris nécessitent l'interruption du trafic ferroviaire pendant une courte période. Cette interruption est nécessaire, compte tenu de la nature des travaux. L'État a souhaité accélérer les opérations, comme en témoigne l'inscription cette année, dans le cadre du contrat de plan, de 8 millions d'euros.
En quoi consistent ces travaux ? Il s'agit de préparer la suppression du passage à niveau de Varennes-sur-Allier. L'interruption sera mise à profit pour réaliser des travaux lourds à Montigny-sur-Loing, entre Nevers et Paris, afin là encore d'améliorer la sécurité des voyageurs.
La courte période choisie par Réseau ferré de France et la SNCF se situe entre deux pointes de trafic et la gêne, concernant les déplacements professionnels, devrait être faible. La majorité des départs de Clermont ou de Paris, lors de ce long week-end qui marque également le début des vacances pour nombre de voyageurs, s'effectuera le jeudi 13 et le vendredi 14 au matin. Quant aux retours, ils auront lieu le dimanche 16 après-midi, voire le lundi 17.
Quoi qu'il en soit, il faut faire face à une situation susceptible de gêner un certain nombre de voyageurs. La SNCF proposera donc des solutions alternatives de façon à assurer un service adapté. Pour la journée du 15 juillet, elle serait en mesure de proposer deux allers-retours entre Clermont et Paris, avec une partie du trajet en autocar, ce qui permettra aux voyageurs de ne pas utiliser leur véhicule personnel. Pendant ces deux jours de travaux, les voyageurs pourront également se rendre à Paris ou en revenir en empruntant les trains Clermont-Lyon et Lyon-Paris.
En ce qui concerne le prix des voyages, j'ai demandé à la SNCF d'offrir à ses clients une tarification proche de celle appliquée normalement et ce, quel que soit l'itinéraire emprunté. J'ai insisté pour qu'elle fasse des propositions précises, et le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais elle ne me paraît pas correspondre exactement aux informations données aux clients de la SNCF. Celles-ci sont peut-être inexactes, mais d'après ce que je sais, les interruptions du trafic seront bien effectuées les 14, 15 et 16 juillet. Le vendredi 14 juillet, les voyageurs devront prendre le train jusqu'à Moulins et poursuivre en autocar, pour une durée de quatre heures quarante cinq ; le 15 juillet, aucun train ne circulera entre Paris et Clermont, tout comme le 16 juillet au matin. L'après-midi du 16, les voyageurs devront prendre le car jusqu'à Moulins et continuer en train, ce qui représente un voyage de quatre heures trente-huit. Ces informations sont inquiétantes.
Nous avons conscience de l'importance de ces travaux, mais doivent-ils nécessairement être réalisés un week-end au cours duquel les échanges de population entre les différentes villes de France sont importants ? Il me semble que cette date est mal choisie.
On parle beaucoup de continuité du service public. On en a parlé de façon incantatoire à l'occasion des grèves dans les transports. La continuité du service public doit d'abord être assurée au quotidien. Si RFF avait procédé à l'entretien et à la rénovation des voies en tant utile, si elle avait programmé la suppression des passages à niveau et tous les travaux lourds à des moments plus opportuns, les citoyens que nous sommes n'auraient pas l'impression aujourd'hui que la continuité du service public est rompue !
En ce qui concerne l'exécution du contrat de plan, j'ai bien entendu les chiffres que vous nous avez annoncés, mais vous nous avez habitués dans ce domaine à un va-et-vient constant : des sommes qui avaient été supprimées par le ministre des finances M. Sarkozy ont été récupérées par le ministre des collectivités locales, M. Hortefeux, sans toutefois revenir à l'enveloppe initiale.
Je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que vous pouvez compter sur la vigilance des Clermontois pour vérifier la bonne exécution des mesures qui leur ont été annoncées.