Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2006

INTEGRATION SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1653, relative à l'intégration scolaire des enfants handicapés.
M. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
À l'occasion des débats qui ont entouré l'examen de la loi sur le handicap, le Gouvernement a exprimé une forte volonté de répondre de la manière la plus efficace à la complexité des situations vécues par les personnes handicapées et leurs proches. Aussi, je souhaite aujourd'hui appeler l'attention de M. le ministre sur l'intégration des enfants handicapés dans le système scolaire ordinaire grâce, si nécessaire, à l'accompagnement d'un assistant de vie scolaire.
Si ce système - prévu par la loi sur le handicap - paraît fonctionner de manière efficiente lors de la rentrée scolaire, il apparaît que des difficultés surviennent en cas de déménagement des parents au cours de l'année scolaire. En effet, les inspections académiques semblent ne pas avoir les moyens d'effectuer des recrutements en cours d'année. Il serait souhaitable de prévoir une prise en charge adaptée afin que la scolarité des enfants handicapés ne soit pas interrompue en cas de changement de domicile de leurs parents.
Dans le contexte actuel, il est essentiel que les enfants handicapés scolarisés dans des conditions optimales puissent continuer à bénéficier de ces prestations d'accompagnement afin de respecter au mieux l'esprit de la loi sur le handicap et leur garantir une scolarité sereine.
Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à ces familles qui vivent dans l'angoisse.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, je sais tout l'intérêt que vous portez à cette question sensible et si importante pour les parents des enfants concernés.
En votant la loi du 11 février 2005, la majorité et le Gouvernement ont fait de la scolarisation des enfants handicapés une priorité. L'enjeu est immense pour les enfants handicapés, qui trouvent à l'école un lieu privilégié d'insertion dans la cité et surtout les moyens d'améliorer leur formation pour conforter, plus tard, cette insertion par l'emploi. L'accueil des enfants handicapés à l'école est également essentiel pour que nos enfants apprennent dès le plus jeune âge à accueillir la différence et à porter très tôt un regard différent sur le handicap. C'est pourquoi l'inscription de tous les enfants dans l'école du quartier est l'un des principes majeurs posés par la loi.
Il est tout aussi essentiel, comme vous le rappelez, de prendre en compte la complexité des situations. La scolarisation réussie d'un enfant handicapé nécessite d'apporter des réponses aux besoins spécifiques de chacun, bref de savoir faire du " sur-mesure ". Il peut s'agir de l'aménagement de la scolarité, de l'adaptation des examens, de matériel pédagogique adapté, d'un accompagnement dans l'école par un auxiliaire de vie scolaire, ou encore du suivi par un service d'éducation et de soins à domicile.
Le ministère de l'éducation nationale a porté une attention toute particulière aux moyens mis en oeuvre pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés, puisque 6 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire ont été créés depuis 2003. La scolarisation des élèves handicapés connaît une dynamique sans précédent depuis ces trois dernières années : plus 15 % dans le premier degré entre 2003 et 2004, et plus 37 % dans le second degré. Au 1er mars 2005, plus de 13 000 enfants bénéficiaient d'un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, ce qui représente une augmentation de 37 % par rapport au 1er janvier 2004.
20 000 enfants handicapés supplémentaires ont été scolarisés cette année, ce qui porte leur nombre à 155 000.
À la demande des parlementaires, ces moyens ont été renforcés à la rentrée 2005, moment à partir duquel le principe de l'inscription dans l'école du quartier ou du village a commencé à être appliqué : 800 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été recrutés.
Il est essentiel que les recrutements de ces personnels soient effectués au plus près de la rentrée scolaire, afin de ne pas retarder l'arrivée d'un enfant handicapé à l'école. Lorsqu'un enfant déménage en cours d'année au sein de la même académie, ce sont les mêmes autorités qui ont la responsabilité d'assurer la mise en oeuvre des moyens de sa scolarité, ce qui atténue les difficultés. Un déménagement dans une autre académie peut poser des problèmes si tous les auxiliaires de vie scolaire ont déjà été attribués. Or, il est difficile de réserver des postes vacants pour remédier à ce type de situation par nature imprévisible, les besoins étant très importants dès la rentrée. Le recrutement à la rentrée 2005 de 8 000 auxiliaires de vie scolaire dédiés aux enfants handicapés, agissant au sein d'une école et non pas auprès d'un enfant spécifique, doit nous permettre de faire face avec une souplesse accrue à ce type de situation, dans l'attente d'une solution plus adaptée.
Le Premier ministre souhaite que la rentrée scolaire 2006-2007 permette de nouveaux progrès dans l'accompagnement des enfants handicapés. Soyez assuré que le Gouvernement et les parlementaires veilleront à ce que les enjeux quantitatifs n'occultent en rien les enjeux qualitatifs de la gestion du dispositif, afin de répondre à toutes les situations.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre, et surtout pour l'effort accompli en faveur des enfants handicapés.
Je suggère que vous adressiez une circulaire ou une note aux inspecteurs d'académie, pour que la souplesse de gestion que vous venez d'évoquez trouve une réelle application dans les faits et vienne s'associer aux larges moyens humains mis en oeuvre par le Gouvernement au service de l'intégration des enfants handicapés.