Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

POLLUTION LIÉE AUX REJETS DE DIOXYDE DE SOUFRE
DANS LA RÉGION PACA

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour exposer la question, n° 166, de M. Eric Diard relative à la pollution liée aux rejets de dioxyde de soufre dans la région PACA.
M. Hervé Mariton. Mon collègue Eric Diard a été empêché, et je vais formuler à sa place sa question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, le département des Bouches-du-Rhône est le premier émetteur de SO2 pour la région PACA. Il est également au premier rang au niveau national devant même la Seine-Maritime. Les industries qui rejettent les émissions soufrées sont essentillement autour de l'étang de Berre. Cette concentration entraîne, surtout en hiver, de très mauvais indices de qualité de l'air, notamment sur les communes de la Côte bleue, qui sont des villes à vocation touristique. Il est fréquent, sur ces communes, que les pics de pollution dépassent les normes européennes autorisées. Cette pollution localisée a des conséquences non négligeables sur la santé, provoquant principalement des irritations des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires.
Si les industries pétrochimiques ont fait des efforts pour les réductions des rejets, aucun investissement important n'est prévu en matière de rejet de dioxyde de soufre. En outre, aucune unité de traitement de CLAUS dans les raffineries de la région PACA n'est équipée d'un étage final de traitement comme il en existe dans d'autres régions. Pourtant, selon les services préfectoraux et la DRIRE, cet investissement aboutirait à une diminution des rejets de dioxyde de soufre de 20 à 25 tonnes par jour.
Mon collègue Eric Diard demande donc ce qui est envisagé pour régler ce problème, qui n'est pas seulement environnemental, mais intéresse également la santé publique.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur Mariton, vous posez la question à la place de M. Diard, je réponds à la place de Mme Bachelot. Nous sommes quittes ! (Sourires.)
Le secteur de l'étang de Berre est une zone très fortement industrialisée, où sont émises chaque jour plus de 180 tonnes de dioxyde de soufre. Il s'ensuit que des dysfonctionnements des installations ou des situations météorologiques défavorables peuvent entraîner des épisodes de pollution par le dioxyde de soufre. Les mesures prises dans le cadre des procédures d'urgence permettent de réduire l'importance et la durée de ces situations en imposant la limitation des émissions, par une réduction de l'activité, ou par l'utilisation d'un combustible moins soufré.
Au-delà de ces mesures à court terme, l'amélioration de la qualité de l'air passe par la réduction des émissions de polluants atmosphériques, et notamment du dioxyde de soufre. Cela impose des changements de procédés ou la mise en oeuvre d'installations de dépollution. Des actions ont été menées dans ce sens par les entreprises du site : elles ont déjà conduit à réduire les émissions de dioxyde de soufre du secteur de 28 % entre 1994 et 2001. Ces actions se poursuivent : c'est ainsi qu'en 2002, l'usine sidérurgique Sollac à Fos-sur-Mer a réduit de près de 6 tonnes par jour les émissions de dioxyde de soufre de sa cokerie grâce à un investissement de 12 millions d'euros.
La réduction des émissions de polluants atmosphériques devra être renforcée au cours des années qui viennent pour respecter en 2005 et en 2010 les nouvelles valeurs limites de qualité de l'air prévues par les directives européennes. Les émissions de dioxyde de soufre sont bien entendu concernées ; les émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils sont également visées, car ces polluants sont à l'origine des épisodes de pollution par l'ozone qui affectent régulièrement la région de l'étang de Berre. D'ores et déjà, des réductions sont prévues, notamment pour les émissions de composés organiques volatils, et des discussions vont être engagées avec les industriels pour examiner les mesures de dépollution nécessaires pour poursuivre la réduction des émissions de ces polluants.
Ces discussions sont menées au niveau local par l'inspection des installations classées, sous l'autorité de la ministre de l'écologie et du développement durable. La séance plénière du secrétariat permanent pour les problèmes de pollution industrielle du 26 juin prochain sera principalement consacrée à la pollution par le dioxyde de soufre, et les industriels concernés sont invités à y présenter leurs plans d'action. Le préfet doit par ailleurs élaborer dans le courant de cette année un plan de protection de l'atmosphère pour la zone qui prévoira des mesures renforcées par rapport aux mesures nationales, afin de garantir le respect des valeurs limites qui s'appliqueront en 2005.
Parmi les solutions actuellement étudiées, le traitement de gaz du phénomène Claus par les raffineurs de la zone pourrait conduire à une diminution d'environ vingt tonnes par jour des rejets soufrés dans l'air.
Au plan national, la ministre de l'écologie et du développement durable a engagé une concertation avec les industriels concernés et les associations, afin de préparer l'application de la directive européenne du 23 octobre 2001 sur les plafonds nationaux d'émission qui doit amener la France à diviser par deux ses émissions de dioxyde de soufre entre 1999 et 2010. Dans ce cadre, de nouvelles valeurs limites à l'émission devraient être définies, notamment pour les grandes installations de combustion, la fabrication du verre et le raffinage.