Réponse en séance, et publiée le 28 juin 2006

DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 1699, relative au développement du sport scolaire et universitaire.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, afin d'être " l'école de la réussite " pour chaque enfant, quels que soient sa situation sociale ou son lieu d'habitation, l'école a besoin de plus d'enseignants, mais aussi de médecins, de psychologues, de conseillers d'orientation et de surveillants.
Pour être " l'école de la réussite " pour chaque enfant, l'école doit avoir les moyens d'assurer l'ensemble de ses missions. Parmi celles-ci figure l'éducation physique et sportive.
Or, après avoir baissé de 1 330 en 2003 à 800 l'an dernier le nombre de postes de professeur en éducation physique et sportive à pourvoir, vous recommencez en 2006. Au lieu des 800 postes prévus au CAPEPS, il n'y en a plus que 400 pour plusieurs milliers de candidats. Même diminution de moitié pour les recrutements au niveau de l'agrégation.
L'école doit être pour chaque enfant le lieu non seulement de l'acquisition et de la maîtrise de connaissances, mais aussi de son plein épanouissement. Or, pas à pas, votre gouvernement exclut du socle commun l'apprentissage des activités physiques et sportives, de la musique et des arts plastiques.
Pourtant, l'éducation physique et sportive est une exigence pour la santé publique. C'est un élément clef pour l'équilibre et le bien-être des enfants. C'est également un moyen d'inculquer le respect du corps, un levier pour l'apprentissage des règles du vivre-ensemble et enfin une incitation à la pratique du sport en club. On sait que la pratique de l'éducation physique et sportive est particulièrement importante pour les filles, qui ont parfois du mal à poursuivre la pratique sportive dans les clubs à partir de l'adolescence. C'est grâce à ces deux piliers du sport que sont l'éducation physique et sportive à l'école et la pratique en club, dans les fédérations sportives, que se crée l'accessibilité au sport pour toutes et tous, et que se forme l'élite sportive. À cette occasion, je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour notre équipe de France de football, qui va jouer ce soir contre l'Espagne.
M. Jean-Marc Roubaud et M. Jacques Remiller. Très bien !
Mme Marie-George Buffet. Aussi, il est nécessaire d'accroître le nombre de postes ouverts au CAPEPS et de développer la filière STAPS, sciences et techniques des activités physiques et sportives, afin de répondre aux besoins.
On peut parler d'un véritable plan d'urgence. En Seine- Saint-Denis, par exemple, le déficit d'enseignants en EPS est bien réel. Au niveau pédagogique, les programmes nationaux sont difficilement respectés dans de nombreux établissements. Je ne prendrai qu'un seul exemple : tous les élèves du département ne savent pas nager à la fin de la sixième.
M. Jean-Marc Roubaud. Ni parler anglais !
Mme Marie-George Buffet. Le nombre d'élèves pouvant choisir la natation sportive au baccalauréat est largement inférieur à la moyenne nationale.
En outre, faute de personnel, le nombre d'enseignants non remplacés augmente. Pour cette année scolaire, ce département compte trente-trois enseignants d'EPS titulaires disponibles pour effectuer des remplacements, ce qui représente un taux de remplacement de moins de 4 %. Ce nombre dérisoire conduit à remettre en cause la continuité pédagogique pour de nombreux élèves, ce qui n'est pas sans conséquences sur le respect des programmations et des exigences des programmes.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour donner à l'éducation physique et sportive toute sa place au sein de l'éducation nationale ? Allez-vous accroître le nombre de postes ouverts aux concours ?
M. le président. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le président de séance sera, comme Mme Buffet, très attentif à votre réponse, puisqu'il est le père d'une enseignante en éducation physique et sportive.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, je m'attendais à ce que vous apportiez, vous aussi, votre soutien à l'équipe de France, mais je ne doute pas que vous la souteniez.
M. le président. C'est évident !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Alors, nous la soutiendrons tous jusqu'à la finale !
Madame la députée, comme nous le savons tous, l'éducation physique et sportive est une discipline d'enseignement obligatoire. Elle contribue, comme toutes les autres disciplines, à l'acquisition de connaissances et de compétences nécessaires à tout jeune et à tout citoyen. C'est ce que précise la définition du socle de connaissances et de compétences indispensables à tous les jeunes Français, contenue dans le projet de décret que j'ai signé officiellement hier et qui sera transmis au Premier ministre.
Le caractère obligatoire et le rôle fondamental de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans la formation et l'épanouissement des élèves sont ainsi réaffirmés et inscrits dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Le décret paraîtra bientôt au Journal officiel.
L'EPS fait aussi l'objet d'une évaluation dans le cadre du diplôme national du brevet. Au baccalauréat, cette discipline est évaluée sous la forme d'un contrôle en cours de formation.
S'agissant des postes ouverts au CAPEPS en 2006, je tiens à vous apporter quelques précisions. Que vaudrait un gouvernement qui, tout en prétendant apporter aux jeunes, au travers de l'éducation nationale, des connaissances et des compétences, leur laisserait une dette gonflée par les sureffectifs payés sans enseigner ? Voilà la véritable question, madame Buffet. Nous devons être responsables jusqu'au bout.
Comme vous le savez, les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement, en fonction des générations qui partent à la retraite. Or actuellement, force est de reconnaître que, du fait de la réforme des retraites, certains professeurs enseignent une année de plus que prévu. Nous devons en tenir compte, comme de l'évolution de la carte des formations et de l'effectif des élèves, qui, nous le savons, diminue dans le secondaire.
En outre, plus de 1 200 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés au-delà des besoins, au cours des dernières années. À présent, 845 enseignants équivalents temps plein, ce qui représente un nombre total d'enseignants plus important encore, se trouvent en sureffectif. Pourtant, la baisse des effectifs d'élèves et le surnombre d'enseignants ne nous ont pas empêchés d'offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006.
Au vu du nombre des diplômés, la filière STAPS, sciences et techniques des activités physiques et sportives, dont j'ai récemment reçu le président, s'est beaucoup développée au cours de ces dernières années. Le professorat ne constitue plus le seul débouché pour ses étudiants. Ceux-ci se dirigent vers les métiers de l'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, vers les métiers des activités physiques adaptées aux personnes handicapées ou aux personnes âgées, et enfin, en entreprise, vers la gestion et l'économie du sport.
Pour faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au RNCP, le répertoire national des certifications professionnelles, dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activité et les types d'emplois accessibles aux titulaires de ces diplômes.
Par ailleurs, afin de développer la pratique du sport par le plus grand nombre sur le territoire, Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a annoncé la création de 1 000 emplois pour les jeunes passionnés de sport.
J'espère que ces éléments vous auront au moins partiellement rassurée, madame Buffet.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je me félicite de l'affirmation du caractère obligatoire de cette discipline très importante qu'est l'éducation physique et sportive. Je suis consciente du problème que pose aux générations futures la dette dont vous avez parlé. Mais la réponse à ce problème est-elle de diminuer le nombre de postes d'enseignants, quand on sait le rôle que joue l'école pour aider garçons et filles à trouver le chemin d'une vie épanouie et à s'intégrer dans la société ? Peut-être faut-il au contraire se tourner, pour que la dette diminue, vers une réforme de la fiscalité : vous le savez, l'impôt sur le revenu ne représente plus que 17 % des recettes de l'État. Sans doute est-ce dans ce sens qu'il faut aller pour trouver de l'argent afin que les postes d'enseignants demeurent en nombre suffisant.
Je ne comprends pas la notion de " sureffectif ". Si des enseignants sont disponibles, faisons en sorte qu'ils aient moins d'élèves dans leurs cours et suivent de façon plus attentive ceux qui connaissent des difficultés.
Les débouchés des étudiants des STAPS représentent, j'en conviens, un réel problème. Nous avons travaillé jadis à tisser des liens entre le ministère de l'éducation nationale et celui de la jeunesse et des sports, tout en préservant, car elle est importante, la filière professionnelle du ministère des sports, qui décerne des diplômes professionnels à des jeunes qui n'ont pas suivi le même cursus scolaire et universitaire que les étudiants des STAPS.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Puis-je répondre d'un mot, monsieur le président ?
M. le président. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quand j'ai parlé de sureffectif, je n'ai pas voulu dire que certains professeurs ne faisaient rien. Nous cherchons simplement à mettre des moyens là où les besoins sont réels. Le ministère de l'éducation nationale, dont dépendent 1,245 million de personnes, doit procéder en permanence à cet ajustement. À quoi serviraient des sureffectifs, si l'on estime que les professeurs sont en nombre suffisant ?
On se trompe depuis très longtemps, dans ce domaine. La qualité d'un enseignement et les résultats obtenus par une classe peuvent dépendre de bien des facteurs, notamment du quartier, mais ils ne sont pas toujours proportionnels au nombre de professeurs qu'on y nomme.
Il faut aussi travailler sur le contenu de l'enseignement, c'est-à-dire sur le socle commun de connaissances et de compétences dont j'ai parlé. À l'heure actuelle, il est beaucoup plus important de faire évoluer les méthodes de lecture ou d'écriture que les effectifs, si l'on veut éviter que 150 000 jeunes, qui arrivent aujourd'hui en sixième sans savoir lire, ne connaissent toujours pas l'orthographe quand ils passeront le bac. Comment réussiraient-ils leurs études supérieures si l'on n'a pas pris conscience de leur problème de lecture et d'orthographe ?
Je crois beaucoup au travail sur les contenus, qu'on a tendance à oublier, et dont nous distrait tout le temps passé à parler des effectifs, alors que la France est le pays du monde qui mobilise le plus d'argent public pour le secondaire. Mieux vaudrait se concentrer sur les contenus, les méthodes, le résultat et les évaluations.
M. le président. Nous en venons à une série de questions s'adressant à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mais vous y répondrez d'autant plus facilement, monsieur le ministre de l'éducation nationale, que vous avez exercé ces responsabilités dans le passé.