contrats de projets État-régions
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les contrats de projets et la politique de la montagne. L'aménagement du territoire exige de voir loin et de travailler dans la durée. Pour cela il a décidé d'engager la négociation des contrats de projets 2007-2013. Dans cette perspective, il se réjouit de la souplesse donnée aux négociations en ne faisant pas du conseil régional l'interlocuteur unique de l'État dans cette négociation. Chacun pense aux départements et aux grandes agglomérations. Mais il voudrait attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance qui s'attache à contractualiser avec des entités supra-régionales pour pouvoir mener des politiques d'aménagement du territoire cohérentes à l'échelle d'un massif de montagne ou du bassin versant d'un grand fleuve. Aussi il lui demande si la souplesse voulue par le Gouvernement peut s'entendre ainsi et quelles orientations il donnera pour cela.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question orale
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 2006
Date de clôture :
27 juin 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur