Question orale n° 1702 :
contrats de projets État-régions

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les contrats de projets et la politique de la montagne. L'aménagement du territoire exige de voir loin et de travailler dans la durée. Pour cela il a décidé d'engager la négociation des contrats de projets 2007-2013. Dans cette perspective, il se réjouit de la souplesse donnée aux négociations en ne faisant pas du conseil régional l'interlocuteur unique de l'État dans cette négociation. Chacun pense aux départements et aux grandes agglomérations. Mais il voudrait attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance qui s'attache à contractualiser avec des entités supra-régionales pour pouvoir mener des politiques d'aménagement du territoire cohérentes à l'échelle d'un massif de montagne ou du bassin versant d'un grand fleuve. Aussi il lui demande si la souplesse voulue par le Gouvernement peut s'entendre ainsi et quelles orientations il donnera pour cela.

Question clôturée le 27 juin 2006
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 2006

Date de clôture : 27 juin 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur

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