Réponse en séance, et publiée le 28 juin 2006

RESTRUCTURATION DE L'HOPITAL DE LAMARCHE DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 1704, relative à la restructuration de l'hôpital de Lamarche, dans les Vosges.
M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, permettez-moi d'abord de me réjouir, en ma qualité de vice-président du groupe d'études de notre assemblée sur le thermalisme, de ce bon accord intervenu en la matière.
Je souhaite ce matin appeler plus particulièrement l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier de restructuration de l'hôpital rural de Lamarche. Cet établissement, situé dans un canton très rural des Vosges, comporte un service de médecine et un service de soins de suite et de réadaptation, mais, surtout, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 144 lits. Le projet de restructuration prévoit une répartition sur deux sites, de quarante et soixante-seize lits, sachant que trente-six seraient réservés à des personnes désorientées. La réalisation de cet équipement, évalué à plus de 7,8 millions d'euros hors taxes, est soutenue par le conseil général des Vosges qui apportera une subvention de 40 %, étant entendu que 10 % supplémentaires seront accordés au titre de la charte bois.
Les capacités financières de l'hôpital rural de Lamarche restent toutefois insuffisantes pour financer cette restructuration, indispensable dans un tel secteur, afin de lutter contre la désertification médicale - ce projet sera ainsi accompagné par la création d'une maison médicale. Aussi, une demande de subvention auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vous a-t-elle été remise afin d'obtenir les moyens nécessaires à la réalisation de cette restructuration qui correspond aux orientations du plan Vieillissement et solidarité.
Ce plan, annoncé en novembre 2003, prévoyait la création de 10 000 places en établissement. Cet objectif ayant d'ores et déjà été atteint, nous avons ouvert 10 000 places supplémentaires, auxquelles s'ajoutent plus de 17 000 places de services de soins infirmiers à domicile, SIAD, et 13 000 autres en hébergement temporaire et en accueil de jour. C'est un effort sensible, surtout si on le compare au passé récent, quand le rythme annuel s'établissait à 5 000 places nouvelles, essentiellement à domicile de surcroît, et très peu en établissement.
Cette politique de prise en charge du grand âge est également au service de l'emploi, puisqu'une centaine de salariés devraient travailler dans cet établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Nous nous donnons ainsi les moyens de préparer l'avenir et d'accompagner le vieillissement de nos aînés.
Aussi, monsieur le ministre, je voudrais connaître vos intentions concernant la concrétisation de ce projet, notamment le montant des financements qui pourraient être apportés par la CNSA.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous venez d'exposer l'ambition portée par l'hôpital local de Lamarche, notamment pour ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Cette ambition illustre la nécessité de développer un puissant effort national de solidarité en faveur de la prise en charge de nos compatriotes qui ont atteint un grand âge, parfois dans des conditions de dépendance fortes. Je présenterai d'ailleurs aujourd'hui même les différentes dispositions du plan Solidarité grand âge que le Premier ministre a annoncé le 26 mai dernier et qui viendra amplifier l'effort considérable, que vous venez de rappeler, mené depuis le lancement du plan Vieillissement et solidarité, sachant que les créations de places en maisons de retraite médicalisées avaient déjà été doublées par ma décision du 28 août dernier.
Grâce à la journée de solidarité, c'est-à-dire - ce qui n'était pas le cas dans le passé - par le travail de nos compatriotes mais aussi, on l'oublie trop souvent, par un prélèvement de 0,3 % sur les revenus du patrimoine - ce qui donne également à cet effort un caractère de justice sociale -, nous avons pu financer la solidarité en produisant davantage, ce financement étant ainsi fondé sur l'enrichissement de notre pays plutôt que sur l'impôt, synonyme d'appauvrissement, et, en premier lieu, de ceux qui le paient. Le dossier qui vous préoccupe est d'ailleurs emblématique de cette politique : sans cet effort de solidarité, je n'aurais pas pu vous répondre aussi favorablement que je m'apprête à le faire.
Ce très bon dossier doit nous permettre d'accueillir avec humanité les 115 personnes âgées de la maison de retraite de Lamarche, qui vivent aujourd'hui dans des bâtiments vétustes. Je tiens à cet égard à rendre hommage au conseil général, qui prend à sa charge un niveau très élevé de la dépense d'investissement, soit 40 % du total, sachant que je vous offre moi-même, au nom du Gouvernement, une TVA non plus à 19,6 %, mais à 5,5 %, ce qui représente également un effort considérable - et je suis prêt à aller plus loin.
Votre dossier a été classé, parmi tous ceux déposés au niveau de la région Lorraine, troisième sur vingt et un - c'est dire si ses mérites ont été reconnus. Par conséquent, il pourra être retenu au titre du plan d'investissement et de modernisation des établissements médico-sociaux, qui représente un effort exceptionnel à hauteur de 500 millions d'euros, soit un effort annuel dix fois plus important qu'au cours des cinq dernières années, ce qui constitue un véritable effet de masse pour lutter contre la vétusté de nos maisons de retraite. Nous pourrons donc vous aider fortement d'autant que, si nous ne nous appuyons pas sur ce budget de 500 millions, ces places peuvent aussi s'inscrire dans le cadre rénové des contrats de projets État-région, et notamment de leur volet territorial, souhaité par le Premier ministre.
Que ce soit par ce truchement ou par celui des 500 millions d'euros mobilisés pour investir dans nos maisons de retraite grâce à la journée de solidarité, l'État, monsieur le député, sera de toute façon au rendez-vous, et à la même hauteur que le conseil général des Vosges, pour réaliser ce projet qui est nécessaire et utile et qui correspond aux besoins de la population.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le ministre, je me réjouis de cette réponse qui ne manquera pas de satisfaire, parmi les membres du conseil général des Vosges, Michel Langloix, que vous connaissez personnellement, ainsi bien sûr que le président Poncelet.
En ma qualité de membre de la commission des affaires sociales, j'ai eu l'occasion d'écouter tout récemment le rapport de Mme Paulette Guinchard sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. Notre collègue socialiste, ancienne ministre, toujours objective en la matière, peut d'autant moins être accusée de propagande qu'elle a mis en avant l'excellent travail accompli par le conseil général des Vosges du fait, notamment, de sa participation en la matière à hauteur de 40 % - sans oublier les 10 % supplémentaires.
Il s'agit là d'un véritable effet de levier que je souhaitais voir accompagner par l'État. C'est ce que vous avez confirmé, grâce notamment à l'intervention de la CNSA.