Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

NUISANCES SONORES DUES A LA GARE DE TRIAGE DU BOURGET EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1722.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre des transports, je souhaite vous interroger sur les nuisances insupportables que subissent les riverains de la gare de triage du Bourget. Cette gare importante se trouve en réalité sur le territoire de la commune de Drancy, dont je suis maire, et occupe 12,5 % de son territoire.
Des milliers d'habitants de Drancy qui résident à proximité de la gare de triage sont victimes de nuisances sonores très supérieures aux normes légales depuis près de huit ans, suite au changement du système de freinage de cette gare, désormais automatisé. Ainsi d'après une étude phonique que j'ai fait réaliser par un cabinet d'experts indépendants, les niveaux sonores se situent, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, entre 66 et 78 décibels, avec des émergences atteignant 110 à 115 décibels, y compris de nuit. De tels bruits sont décrits par cette étude comme anxiogènes et nuisibles à la santé.
Une enquête menée par le conseil régional, en 2000, avait déjà désigné Drancy comme l'un des principaux points noirs en Île-de-France. Sur plusieurs centaines de mètres à la ronde, des explosions, des crissements extrêmement stridents empêchent les riverains de vivre paisiblement chez eux, surtout la nuit. Même s'il est vrai que les installations de triage préexistaient, le niveau de bruit s'est considérablement accru, et on ne peut répondre à la détresse des riverains en leur disant qu'ils devront subir ces nuisances ad vitam aeternam, sous peine de transformer des zones aujourd'hui fortement urbanisées en friches urbaines ou en ghettos, ce qui est en train de se produire dans une partie des quartiers autour de la gare.
À l'initiative de la ville de Drancy, dont je suis le maire, des discussions ont été engagées avec Réseau ferré de France afin d'envisager des solutions à ce problème grave. En mai 2005, j'avais déjà interpellé votre prédécesseur sur ce sujet dans le cadre des questions orales sans débat : M. Goulard, alors secrétaire d'état aux transports, s'était rendu sur les lieux, avait " constaté qu'en effet les niveaux sonores y étaient extrêmement élevés ", c'est-à-dire insupportables, et m'avait répondu que RFF et la SNCF travaillaient, sous le contrôle de l'État, à la mise en oeuvre, dès 2005, donc dès le budget en cours, de solutions efficaces pour résoudre ces difficultés. RFF envisageait notamment de procéder sur le site du triage du Bourget à l'expérimentation d'un système novateur. Ce système mis au point en Slovénie - accessoirement, monsieur le ministre, sachez que c'est la ville de Drancy qui en a appris l'existence à RFF -, vise à réduire le bruit au niveau de ce qu'on appelle, en termes techniques, les " freins de voie " du triage, lesquels sont particulièrement bruyants. Il consiste à injecter un mélange lubrifiant entre le rail et la roue en vue d'amortir le bruit, notamment les sons les plus stridents, et de faire diminuer les émergences dont j'ai parlé. M. Goulard avait affirmé que le financement de cette expérimentation serait bien inscrit à son budget pour l'année 2005.
Mais force est de constater que ces essais n'ont pas été réalisés et que les nuisances sonores non seulement perdurent de façon insoutenable, mais ne font qu'augmenter : je tiens à en porter témoignage. J'ai grandi dans ce quartier, j'y ai acheté un pavillon il y a cinq ans, 200 mètres plus loin de la gare que là où ma famille habitait, et j'ai changé à l'époque mes fenêtres et mes volets pour ne plus entendre les bruits ; aujourd'hui, fenêtres et volets fermés, je les entends à nouveau. Le problème ne fait donc que croître.
Par ailleurs, ces nuisances posent un réel problème à la commune elle-même : elles interdisent aujourd'hui un important projet d'aménagement, conforme au plan de déplacements urbains, qui permettrait de densifier l'habitation autour de la gare du RER B. Ce projet prévoit un parking d'intérêt régional, une résidence étudiante, une école maternelle et 400 logements, dont des logements sociaux, ce que nous ne pouvons pas réaliser aujourd'hui parce que les niveaux de bruit nous interdisent de construire dans des conditions financièrement raisonnables.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'une part, de m'indiquer quand les expérimentations envisagées par RFF seront réalisées ; d'autre part, de me préciser ce qu'envisage le Gouvernement pour m'aider à faire cesser ces troubles qui perturbent la vie quotidienne des riverains de cette gare depuis de trop nombreuses années.
M. Éric Raoult. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Lagarde, je vous confirme que RFF et la SNCF recherchent des solutions pour remédier à ce type de situation, aussi bien autour du Bourget que sur d'autres sites.
L'expérimentation dont vous avez parlé s'est déroulée sur les sites d'Achères et d'Hourcade, près de Bordeaux, et des tests supplémentaires auront lieu, pendant l'année 2007, sur le site du Bourget. S'agissant du système slovène, les conclusions ne sont pas positives dans la mesure où les mélanges d'huiles lubrifiantes que vous avez évoqués ne sont pas biodégradables et pourraient poser très vite problème en termes d'environnement.
Un autre dispositif va être testé : un rainurage des rails qui facilite le freinage, réduit les nuisances sonores, et a par ailleurs l'avantage d'être plus économique. C'est ce dispositif qui a commencé à être utilisé à Achères et qui va être expérimenté sur le site du Bourget dès 2007. Il devrait nous permettre d'apporter rapidement, au moins pour partie, des réponses à l'inquiétude des riverains.
M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations. J'espère que le nouveau test réussira. C'est le troisième que tentera la SNCF, notamment à Bordeaux : après celui des murets anti-bruits, puis celui des huiles lubrifiantes, elle va expérimenter le rainurage. J'espère que, cette fois-ci, elle réussira car, malheureusement, ces nuisances sont lourdes de conséquences. Non seulement elles entraînent une dégradation du quartier, mais elles sont une gêne pour l'aménagement de la ville puisqu'elles m'empêchent de réaliser une opération très importante et très intéressante autour de la gare.
En outre, je vous demande d'être mon intermédiaire auprès de RFF, car il est tout de même dommage que je sois obligé de poser une question au ministre des transports pour obtenir une réponse, alors que je n'ai rien reçu de RFF depuis plus de deux ans, époque où M. Goulard ici présent m'avait répondu en tant que secrétaire d'État aux transports. Je découvre aujourd'hui que son engagement de lancer des expérimentations a bien été tenu, mais que les résultats ne sont pas satisfaisants. Je trouve regrettable de devoir mobiliser un ministre et l'hémicycle pour cela. Il serait bien, monsieur le ministre, que RFF prenne directement contact avec nous.