Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE VISAS TOURISTIQUES AUX RESSORTISSANTS RUSSES

M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand, pour exposer sa question, n° 1724.
M. Bernard Brochand. Je souhaite attirer l'attention sur les annulations de réservation qui ont été déplorées par de nombreux hôtels et résidences cannoises mais, plus largement, par tous les établissements touristiques de la Côte d'Azur, en raison des délais toujours plus longs de délivrance de visas touristiques aux ressortissants russes par nos consulats et de Moscou et de Saint-Pétersbourg.
En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux hôteliers, cannois notamment, ont attiré notre attention sur l'important préjudice économique, plusieurs centaines de milliers d'euros, qu'ils subissent à la suite des nombreuses annulations de séjours de touristes n'ayant pas obtenu dans des délais raisonnables leur visa touristique.
Ces dysfonctionnements dans la délivrance des visas, récurrents depuis plusieurs années, ont également bien entendu un impact négatif sur l'ensemble de l'activité touristique du bassin cannois et des Alpes-Maritimes, compte tenu du fort potentiel financier dont dispose cette clientèle. Face aux difficultés rencontrées dans l'obtention de leurs visas, ces touristes russes n'hésitent plus aujourd'hui à changer de destination et choisissent alors l'Espagne ou encore l'Italie, pour lesquelles les délais d'attribution sont beaucoup plus rapides. Quelques chiffres : un visa accordé par le consulat d'Italie met entre vingt-quatre et quarante-huit heures tandis qu'un visa accordé par le consulat de France à Saint-Pétersbourg ou à Moscou mettra quinze jours ou trois semaines, voire, parfois, un mois.
Je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre concrètement pour résoudre ce problème qui pénalise non seulement les professionnels du tourisme du bassin cannois mais aussi l'ensemble de l'activité touristique de la Côte d'Azur.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.
Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le député, les consulats de France à Moscou et à Saint-Pétersbourg s'efforcent de faciliter l'accès des agences de voyage aux services des visas. Une procédure d'accréditation, menée par un groupe de travail " tourisme " placé sous la responsabilité du chef de la mission économique, permet aux agences autorisées de déposer des demandes de visas sans comparution personnelle des demandeurs.
En période normale, le traitement des demandes de visas présentées par les agences de voyage prend une semaine. Les agences ayant pris l'habitude de déposer leurs dossiers au dernier moment, le consulat de France à Moscou a dû prendre les mesures nécessaires afin de gérer dans les meilleures conditions la forte affluence de la période estivale en portant le délai de délivrance à deux semaines. En septembre-octobre, le délai de délivrance a pu être ramené à une dizaine de jours. Ces délais sont conformes à ceux de nos partenaires.
S'agissant du risque de détournement de la demande vers d'autres destinations européennes concurrentes, nos postes en Russie observent a contrario qu'une partie des demandes actuelles, difficilement chiffrable, présentées par l'intermédiaire d'agences, concerne des demandeurs dont la destination principale est en réalité l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. La rapidité de traitement des demandes ainsi que les facilités accordées aux agences de voyage expliquent que de nombreux demandeurs préfèrent s'adresser à nos services pour obtenir un visa qui leur permet ensuite de se rendre dans n'importe quel pays de l'espace Schengen, en présentant un circuit touristique faisant apparaître la France comme destination principale.
Nos postes en Russie doivent donc concilier deux contraintes : faciliter le tourisme russe en France tout en faisant preuve de vigilance afin d'éviter la venue en France de personnes posant un problème de sécurité. C'est en ayant à l'esprit cette double exigence que les autorités françaises procèdent actuellement à l'évaluation de notre dispositif et à son amélioration.
M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand.
M. Bernard Brochand. Madame la ministre, je vous remercie de ces bonnes nouvelles. Mais je peux vous dire que la situation n'a pas changé, en particulier cet été. Un hôtel de Nice bien connu a perdu quelque 140 000 euros sur des séjours qui n'ont pu avoir lieu faute de visas. Et pas plus tard qu'hier, on m'a informé qu'un problème identique se posait à Shanghai, et là, c'est catastrophique.
Non seulement à Shanghai il faut six semaines pour obtenir un visa - et Dieu sait si la clientèle chinoise veut venir en France puisque nous sommes la première destination touristique - mais, pire, la réponse est donnée le jour du départ, ce qui provoque des scènes extraordinaires, comme celles qui ont eut lieu la semaine dernière, où dans un couple, un membre avait son visa et l'autre non. Il y en a un qui part et l'autre qui reste ? C'est invraisemblable.
Apparemment, les agences de voyage chinoises qui veulent envoyer des touristes en France, et qui sont très bien organisées, se tournent vers l'Italie et l'Allemagne. Car non seulement ces pays sont plus souples dans la délivrance des visas, qui sont accordés en une semaine, mais leurs consulats, cela nous a été rapporté, sont plus aimables avec ceux qui viennent leur demander des visas.
M. le président. Bravo pour l'attractivité de la France.