Réponse en séance, et publiée le 30 novembre 2006

FINANCEMENT DES POLES D'EXCELLENCE RURALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Descamps, pour exposer sa question, n° 1727.
M. Jean-Jacques Descamps. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, le délai de réception par votre administration des dossiers de la deuxième vague des pôles d'excellence rurale était fixé au 30 septembre. Vous devez donc pouvoir apprécier le succès de cette initiative à l'aune du nombre de candidatures enregistrées.
Le " pays de la Touraine côté sud ", que j'ai l'honneur d'animer, n'a pas manqué de bénéficier de l'aide de l'État pour accélérer la réalisation de certains projets essentiels pour son développement, autour du thème " sport, santé et nature ". Son dossier a été déposé fin septembre.
Comme vous le savez, les nouvelles règles d'éligibilité aux fonds structurels européens comme aux contrats de projets État-région - y compris dans leur volet territorial - ont tendance à avantager les agglomérations. Les projets moyens, pourtant structurels, des zones rurales n'ont désormais aucune chance d'en bénéficier. Vous avez donc, à juste titre, imaginé la formule des pôles d'excellence rurale, source de grands espoirs dans nos territoires.
Or des doutes apparaissent sur la capacité de votre ministère à assumer financièrement les engagements prévus en cas de labellisation des projets déposés dans le cadre des PER - soit une subvention de 50 % en zone de revitalisation rurale, limitée à 1 million d'euros par pôle.
M. Arnaud Montebourg. C'est exact !
M. Jean-Jacques Descamps. Si tel était le cas, nous pourrions craindre une certaine frilosité au moment de la sélection des dossiers, voire une réduction du taux et du plafond des subventions, attitudes qui réduiraient l'intérêt de l'initiative et modifieraient l'équilibre des financements au détriment de collectivités locales dont certaines sont pourtant exsangues. Nous aimerions donc être rassurés sur le bon déroulement de cette opération.
Quelle est, monsieur le ministre, votre appréciation sur l'avenir des PER, qui offrent un grand intérêt pour nos territoires ruraux et ont suscité de grands espoirs ?
M. Arnaud Montebourg. Très bonne question ! Nous attendons impatiemment la réponse !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vois, monsieur Descamps, que vous êtes soutenu par M. Montebourg, lui-même fervent partisan, dans son département, de la politique des pôles d'excellence rurale.
M. Arnaud Montebourg. Oui, quand il y a de l'argent à la clé !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Ma réponse permettra donc de le rassurer tout autant que vous.
Je vous remercie de me fournir l'occasion de faire le point sur ce passionnant sujet. Je rappelle que les pôles d'excellence rurale sont une initiative récente : ils n'ont fait l'objet d'un appel à candidatures qu'à partir du 1er janvier dernier. Nous avons respecté précisément toutes les étapes prévues ainsi que la règle du jeu établie dès le départ. Nous avions en effet décidé de créer 300 pôles, en sélectionnant les projets susceptibles de créer de l'emploi en milieu rural et de décloisonner l'action des collectivités locales et des acteurs tant publics que privés.
Le comité de sélection s'est réuni une première fois en juin, et une nouvelle réunion aura lieu le 6 décembre. En deux appels d'offres, plus de 800 territoires ont fait acte de candidature. Lors de la première vague, en juin, 176 projets ont été labellisés, et, lors de la seconde vague, nous avons reçu 420 candidatures pour les 124 pôles restants. Bien entendu, nous ne pouvons pas proposer un financement en proportion. Toutefois, la qualité et la pertinence des projets proposés, l'enthousiasme des acteurs locaux sont tels que j'ai demandé au Premier ministre si nous pouvions aller plus loin et accepter 400 dossiers. J'ai obtenu son feu vert pour la création de 76 pôles supplémentaires en plus des 300 prévus initialement. Cette augmentation s'est évidemment accompagnée d'une augmentation proportionnelle des financements mis en place par l'État. Là où 150 millions d'euros étaient prévus à l'origine, il y a 210 millions aujourd'hui. Il n'y aura donc pas de pôles au rabais, et les critères de financement resteront les mêmes : jusqu'à 50 % d'aide de l'État plafonnée à 1 million d'euros dans les zones de revitalisation rurale, et 30 % hors de ces zones. Précisons toutefois que la plupart des candidatures concernent les ZRR, lesquelles ont fait l'objet d'un nouveau classement après l'adoption la loi sur le développement des territoires ruraux de janvier 2005. J'ai pris, en novembre de la même année, un décret en conseil d'État retenant les critères les plus larges possibles pour l'éligibilité, de façon à viser le plus grand nombre de communes rurales.
Le " pays de Touraine coté sud " a déposé un projet particulièrement intéressant visant à développer des produits touristiques nouveaux. Grâce à votre engagement énergique, monsieur Descamps, de grands opérateurs touristiques ont osé investir dans le sud de l'Indre-et-Loire, notamment à Loches, pour y construire des résidences de tourisme.
Faute d'offrir les produits classiques de la mer et de la montagne, vous vous proposez de compléter les activités liées au patrimoine et à l'histoire à partir de la balnéothérapie pour le tourisme de santé, de l'observation du ciel ou du vol à voile pour le tourisme de nature et d'éducation et du cyclorail pour le tourisme sportif.
Tout cela me paraît bien pensé et susceptible de prouver que les produits touristiques du territoire rural peuvent être sophistiqués, modernes et à forte valeur ajoutée locale.
Sous réserve de l'avis des techniciens qui sera rendu et du comité de sélection qui se réunira mercredi prochain, je ne verrais que des avantages à ce que ce pôle soit labellisé.
Ainsi, onze mois après le lancement du premier appel à projets des pôles d'excellence rurale, et alors que les politiques n'étaient pas programmées, 210 millions d'euros seront injectés dans des zones rurales. Ils pourront, par leur effet de levier, générer sur trois ans 1,2 milliard d'euros vers les territoires ruraux et susciter la création de près de 25 000 emplois. Telle est la réalité de la politique des pôles d'excellence rurale sur des territoires où l'on n'imaginait pas, à travers ce label, développer ces politiques. Par l'action que vous avez menée dans votre département et la qualité des dossiers défendus, vous aurez largement contribué à cette dynamique et je vous en remercie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Descamps.
M. Jean-Jacques Descamps. M. Montebourg, avec lequel nous ne sommes pas toujours d'accord, contribue effectivement aussi par son action au développement des zones rurales.
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre, et je vous invite à venir en Touraine dès que ces projets auront reçu les financements nécessaires et seront réalisés, pour profiter - selon votre forme physique - du cyclorail, du planeur ou de la balnéothérapie. Vous serez très heureux dans cette région !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vous remercie, monsieur le député.