Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

REPRISE DU DEBAT SUR LE PROJET DE CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE BORDEAUX

M. le président. La parole est à M. Bernard Madrelle, pour exposer sa question, n° 1742, relative à la reprise du débat sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.
M. Bernard Madrelle. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, je souhaitais appeler l'attention du ministre des transports sur les problèmes considérables que pose le projet de contournement autoroutier de Bordeaux.
Dès 1989, les élus girondins s'étaient inquiétés des évolutions de la circulation aux abords de la ville et, plus particulièrement, de la saturation prévisible de l'actuelle rocade. Depuis, ils ont défendu un projet de continuité autoroutière nord-sud, passant par l'ouest de l'agglomération et comprenant un ouvrage de franchissement en aval de la Gironde. Les études montraient la nécessité absolue, à échéance de quinze ans, de trouver une solution alternative au réseau actuel, dont la saturation s'avérait inéluctable.
Ces prévisions ont été confirmées au fil du temps : en dix ans, le trafic routier a doublé sur l'axe atlantique et le préfet de la Gironde a sollicité du conseil général une délibération au sujet des projets de fuseaux. Or la multiplication de tracés élaborés sans concertation préalable avec les élus a éveillé chez eux, ainsi que chez les populations concernées, des inquiétudes fort compréhensibles lesquelles ont malheureusement conduit au rejet du principe même du projet, au risque d'hypothéquer l'avenir de notre département. L'interruption unilatérale et inexpliquée du débat public, déjà dénoncée en 2003, a fortement compromis le projet.
Dédaignant les demandes répétées de recourir à un moratoire afin de réexaminer le projet dans le cadre d'une politique globale des transports prioritairement axée sur le ferroviaire et le maritime, le préfet a transmis au ministère, le 30 septembre dernier, un rapport proposant deux tracés préfigurant le choix d'un fuseau définitif. Cette proposition, loin d'apaiser les esprits, a provoqué une véritable levée de boucliers.
Parmi les ministères qui composent le Gouvernement, il en est un dédié à l'écologie et au développement durable : l'un des principes du développement durable n'est-il pas la prise en considération de l'avis des citoyens et des acteurs concernés par de tels projets ? Je demande donc, monsieur le ministre, la reprise rapide du débat public, afin que chacune des parties puisse s'exprimer à nouveau, dans un contexte apaisé.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, je note avec satisfaction que vous avez rappelé la nécessité d'un contournement autoroutier de Bordeaux. Ce projet emporte l'adhésion des Bordelais et des habitants de la Gironde, qui ont intérêt à ce que soient dissociées circulation nationale et circulation locale, pour éviter des encombrements qui gâchent la vie d'un grand nombre d'habitants de l'agglomération.
Maintenant il faut avancer. Je comprends, bien sûr, qu'au moment de passer à l'acte, certains se posent des questions, car si une chose est d'approuver un principe, une autre est d'avoir le courage politique de le mettre en oeuvre, fut-ce pour assurer un meilleur service aux usagers d'Aquitaine. C'est la question qui est posée aujourd'hui.
Comme vous le savez, la concertation - d'une grande qualité - a été engagée selon les règles de l'art, puisqu'elle a associé un maximum de nos concitoyens de la Gironde. Aucune décision n'a été prise à ce jour. Le Gouvernement n'ignore rien des contraintes liées à un projet d'une telle ampleur et dont l'urgence a été soulignée par de nombreux acteurs. Il sait qu'il nécessite des phases de concertation, mais aussi des arbitrages entre des intérêts parfois divergents.
La concertation préalable au choix du fuseau de mille mètres a été engagée par le préfet de la région qui, le 25 avril 2006, a organisé une réunion générale de présentation destinée aux élus et aux responsables économiques et associatifs. Les réunions publiques, largement relayées par la presse, et la mise à disposition du dossier sur un site Internet, très souvent consulté, ont permis de présenter le projet au plus grand nombre et de recueillir l'avis des uns et des autres.
Les modalités de cette concertation ont été communiquées à la commission nationale du débat public, qui en a approuvé le principe et souhaité l'ouverture la plus large possible au public. La première étape de la concertation s'est donc déroulée selon les règles en vigueur en la matière, et chacun a pu exprimer son avis. Il conviendra d'en tenir compte, mais il faudra rapidement apporter des réponses aux questions quotidiennes de milliers d'Aquitains qui ne pourraient pas comprendre qu'on diffère sans cesse des décisions dont on souligne pourtant l'urgence.
M. le président. La parole est à M. Gérard Madrelle.
M. Bernard Madrelle. Monsieur le ministre, disons la vérité : il n'y a pas eu de concertation. C'est le sentiment partagé par tous les élus et toutes les forces vives de la région. La méthode utilisée a abouti au blocage général que je déplore et provoqué une considérable levée de boucliers. Il convient de reprendre la concertation avec toutes les parties pour traiter sereinement et efficacement ce problème important qu'est le contournement autoroutier de Bordeaux.