Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

AUGMENTATION DU COUT D'ANALYSE DES EAUX POUR LES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour exposer la question n° 1743 de M. William Dumas, relative à l'augmentation du coût d'analyse des eaux pour les communes.
M. Daniel Boisserie. Madame la ministre de l'écologie, William Dumas, retenu dans sa circonscription par un problème grave, m'a chargé de poser, en son nom, une question adressée à M. le ministre des transports et à laquelle je m'associe.
Lors de mes nombreuses visites dans les communes rurales cévenoles de ma circonscription, j'ai été interpellé à de multiples reprises sur l'augmentation importante du coût des factures d'analyse d'eau à la charge de ces communes.
L'organisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été modifiée par décret depuis le 1er janvier 2004. La fréquence des prélèvements prévue par le code de la santé publique pénalise fortement les communes cévenoles de petites tailles, eu égard du nombre des captages et à la faible taille des réseaux, entraînant ainsi un coût élevé par rapport à la population desservie. Pour exemple, la facture d'une commune rurale de 300 habitants est passée de 2 000 à 6 800 euros entre 2003 et 2006.
Cette augmentation pose de sérieux problèmes pour ces petites communes rurales distributrices. Pour ne pas amputer leur budget, celles-ci se voient dans l'obligation d'augmenter le prix de l'eau, pénalisant ainsi les usagers.
La qualité de la ressource en eau potable est une question de santé publique, et il n'est pas de mon propos de vouloir déroger à la règle. Il conviendrait cependant de réfléchir au coût des contrôles sanitaires à la charge des petites communes rurales, dont le budget est proportionnel à leur population. Ne pourrait-on pas envisager un soutien financier de l'État ? Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour rétablir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Depuis le début de l'année 2004, de nouvelles modalités de contrôle de la qualité de l'eau sont entrées en vigueur en remplacement des dispositions antérieures fixées par décret.
Ce changement de réglementation a induit un renforcement du programme de contrôle pour les très petites unités de distribution afin d'améliorer la sécurité sanitaire des eaux distribuées à la population et de parfaire les connaissances sur la qualité de ces eaux.
Pour ces unités, des paramètres tels que l'arsenic ou les pesticides n'avaient jamais été mesurés jusqu'à ce jour. Des recherches à une fréquence quinquennale ont ainsi été introduites. Toutefois, dans le cas où l'eau distribuée est de bonne qualité, les fréquences de contrôle peuvent être diminuées très fortement, jusqu'à quatre fois pour certains paramètres.
Ce renforcement du contrôle sanitaire suscite des réactions de la part de certains élus de petites collectivités, principalement celles alimentées par plusieurs captages d'eau. Des amendements sur ce sujet ont d'ailleurs été déposés au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que vous examinerez à nouveau dans quelques jours.
Compte tenu des enjeux sanitaires, organisationnels et financiers, les différents ministères concernés vont lancer une mission d'inspection commune pour évaluer plus précisément l'impact du coût de ces analyses sur le prix de l'eau et faire des recommandations pour optimiser encore l'organisation de ce contrôle sanitaire, notamment pour les plus petites collectivités.
Je regrette de ne pouvoir vous apporter plus d'éléments de réponse à ce stade. Je vous assure que je suivrai ce dossier avec la plus grande attention dès que les conclusions de la mission d'inspection seront connues.
M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie.
M. Daniel Boisserie. Nous espérons votre soutien, mais je souligne que les petites communes sont toujours les plus frappées.
M. le président. Dans l'attente de l'arrivée de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, je vais suspendre la séance quelques instants.