Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

RESTRUCTURATION DES SITES DU GROUPE DIM
EN BOURGOGNE

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour exposer sa question, n° 1746, relative à la restructuration des sites du groupe DIM en Bourgogne.
M. Christian Paul. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, je veux, une nouvelle fois, au nom de tous les élus bourguignons, appeler votre attention sur l'avenir des sites et des salariés du groupe Dim en Bourgogne.
Ce groupe, présent dans trois régions françaises et dont l'actionnaire majoritaire est aujourd'hui un fonds d'investissement américain, a annoncé, au printemps dernier, une restructuration interne qui met en jeu l'emploi de plusieurs centaines de salariés sur ses sites. Cette annonce menace très directement les usines bourguignonnes d'Autun et de Château-Chinon, ce dernier site étant menacé d'une suppression pure et simple.
Face à de telles décisions, il appartient à l'État non seulement de veiller au respect du droit du travail, à l'application des lois sociales - c'est bien le moins - mais aussi de tout mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif "zéro chômeur ", qui doit être collectivement recherché avec l'entreprise, les organisations syndicales et les collectivités locales. Cela passe par la mobilité, par des mesures d'âge et par des plans de formation.
Dans le cas de Dim, si le dialogue a été enfin engagé, toutes les inquiétudes subsistent sur la volonté réelle de l'entreprise de maintenir les sites concernés. Il apparaît urgent d'obtenir des indications précises sur la stratégie du groupe Dim pour les prochaines années et d'utiliser tous les dispositifs existants pour éviter les pertes d'emplois et les situations de chômage durable.
S'agissant plus particulièrement du site de Château-Chinon, les propositions des organisations syndicales donnent à penser que ce site peut contribuer utilement à la production de Dim dans le cadre d'un accord d'ensemble, entre les partenaires sociaux bien sûr, mais aussi avec l'État et les collectivités locales.
C'est pourquoi je vous demande de vous saisir à nouveau, en urgence, du dossier Dim et de respecter ainsi les engagements pris à plusieurs reprises devant la représentation nationale et les salariés du groupe. Vous vous étiez engagé à agir. Le rendez-vous que vous nous donnez le 19 décembre prochain est très tardif parce que tout se joue en ce moment. Il est vrai, monsieur le ministre, que le sentiment commence à s'installer que le Gouvernement laisse faire. Je souhaite vraiment avoir tort sur ce point.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, vous appelez, aujourd'hui encore, après l'avoir fait bien en amont, mon attention sur l'avenir des sites et des salariés du groupe Dim en Bourgogne.
Comme vous le savez, le devenir des salariés de DBA - ex-Dim - ainsi que l'avenir des deux sites retiennent depuis plusieurs mois notre attention et notre vigilance. Dès l'annonce de ce plan de restructuration, Jean-Louis Borloo et moi-même avons suivi de très près le groupe DBA et, en réponse à la dernière partie de votre intervention, je vous précise que nous poursuivrons notre action dans les jours qui viennent. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de faire le point le 19 décembre prochain, mais nous n'attendrons pas cette date pour essayer de suivre la stratégie envisagée par l'entreprise.
Nous avons, dès le mois de mai dernier, rencontré la direction de DBA pour lui demander de nous apporter des précisions sur sa nouvelle stratégie et d'engager un dialogue social de qualité permettant d'atténuer les effets négatifs de ce plan de restructuration sur l'emploi. La vigilance des pouvoirs publics et leur implication dans le cadre de ce dossier ont contribué à la création d'un groupe paritaire de concertation et de négociation qui a été concrétisée, le 27 juillet 2006, par la signature d'un accord avec la direction et cinq fédérations syndicales : CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO et UNSA-Autonome.
Les travaux de ce groupe paritaire de concertation et de négociation, démarrés début septembre après une première étape de réflexion sur la démarche de revitalisation, s'engagent actuellement dans l'étape de la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi. L'objectif est clair : adapter au mieux les conséquences du projet de restructuration en cours pour renforcer l'engagement de DBA sur l'avenir des sites et négocier les moyens à mettre en oeuvre pour accompagner toutes les conséquences de la réorganisation avec pour objectif " zéro chômeur ", comme vous venez de le préciser.
Les premières propositions formulées par le groupe DBA consacrent d'importants moyens à tous les salariés menacés dans leur emploi. Dans ce contexte, j'ai demandé à mes services de continuer à apporter leur appui pour atteindre les objectifs visés et examiner la stratégie sur chacun des sites, notamment ceux de Château-Chinon et Autun. Comme je l'ai déjà précisé, une réunion de travail avec l'ensemble des élus locaux se tiendra le 19 décembre prochain pour faire le point sur l'état d'avancement du projet de restructuration de la société Dim, en particulier sur les mesures d'accompagnement social des salariés, ainsi que sur la recherche en commun d'options en matière de maintien d'activité et de revitalisation des bassins d'emploi de Château-Chinon et d'Autun. D'ici là, je vous tiendrai informé des contacts que nous aurons avec le groupe DBA.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Monsieur le ministre, j'insiste une seconde fois, ce matin, sur l'urgence qu'il y a à s'emparer vigoureusement de ce dossier. D'ici au 19 décembre, beaucoup de choses vont se passer au sein de ce groupe. S'il était en effet nécessaire de créer les conditions du dialogue, celui-ci ne suffit plus aujourd'hui. Des actes sont nécessaires. L'objectif " zéro chômeur " n'est pas crédible sans le maintien à Château-Chinon d'une capacité de production de ce groupe. Pour cette petite ville du Morvan, dont Dim est depuis longtemps la principale entreprise, cette fermeture serait une véritable catastrophe sociale.