Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A ALBERT DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 1750, relative à la construction d'une gendarmerie à Albert dans la Somme.
M. Stéphane Demilly. Je tiens, madame la ministre de la défense, à appeler votre attention sur la lenteur de la procédure de construction de la nouvelle gendarmerie d'Albert, charmante commune picarde et troisième ville du département de la Somme.
Je vais d'abord retracer en quelques mots l'historique de ce dossier.
Dans le cadre du plan de redéploiement des zones de police et de gendarmerie, la ville d'Albert, jusqu'alors située en zone police, est passée en zone gendarmerie le 1er septembre 2003. Ce changement n'a pas été facile à admettre à l'époque pour les Albertins et leurs élus, dont je suis, qui étaient particulièrement attachés à la présence de la police et auxquels l'État avait d'ailleurs promis à plusieurs reprises la construction d'un nouveau commissariat. Pour tout vous dire, la première pierre avait même été posée par le préfet de région ; on attend toujours la deuxième.
Si le basculement en zone gendarmerie avait été finalement accepté, c'est que le nombre de gendarmes affectés à Albert - trente-huit - suffisait à garantir un niveau de sécurité identique, et que, à défaut de commissariat, la construction d'une nouvelle et moderne caserne de gendarmerie était annoncée comme prioritaire.
Malheureusement, si l'intégration des gendarmes s'est relativement bien passée, force est de constater que la procédure de construction de la caserne prend beaucoup de retard. Ainsi, pas moins de trois années ont été nécessaires pour que la gendarmerie se rende enfin acquéreur d'un terrain. Ensuite, alors que le dossier technique et financier a été transmis à la direction générale de la gendarmerie nationale en juin 2006, il est toujours, six mois après, " en instance d'instruction ", selon la formule consacrée, et les services de la ville sont incapables d'obtenir une réponse claire quant au calendrier des prochaines étapes. Or la validation de ce dossier est indispensable au lancement des travaux.
Pendant ce temps, madame la ministre, les trente-huit gendarmes sont contraints de travailler en partie dans des préfabriqués et, pour leur logement, ils sont dispersés dans Albert et les communes environnantes.
Les Albertins ne manquent pas de s'étonner, à juste titre, de cette situation et ils en viennent à craindre que la nouvelle gendarmerie ne se révèle être un mirage, tout comme jadis le " futur nouveau commissariat ".
Je vous le dis en toute franchise, madame la ministre : cette situation d'enlisement n'est plus tenable. C'est pourquoi ma question sera particulièrement simple : pouvez-vous me dire avec précision quand les travaux démarreront effectivement et quand les gendarmes d'Albert pourront enfin emménager dans leur nouvelle caserne ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, la gendarmerie a repris, dans le cadre des redéploiements, la circonscription de sécurité publique d'Albert.
Pour faire face à l'augmentation importante des effectifs qui en a résulté, comme vous l'avez souligné vous-même, j'ai autorisé, dès 2003, la construction d'une nouvelle caserne destinée à la fois à la brigade territoriale et au peloton de surveillance et d'intervention. En attendant cette réalisation, ces unités et leurs personnels sont installés dans la caserne existante, dans l'ancien commissariat de police, ainsi que dans des logements pris à bail.
La commune avait initialement proposé un terrain de 15 000 mètres carrés, situé en centre ville pour la réalisation de cette nouvelle caserne. Toutefois la proximité de cette parcelle avec la gare SNCF et la voie ferrée Paris-Lille n'en faisait pas le lieu idéal pour construire cette caserne. En juin 2005, un nouveau terrain, acquis par la commune d'Albert, pour être mis à disposition d'un opérateur, dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, a été retenu, procédure autorisée par la LOPSI, que vous avez votée. Toutefois, la commune ayant fait part de sa volonté de ne pas s'engager dans ce projet, une opération privée s'est imposée.
La Société nationale immobilière, la SNI, a proposé d'en assurer la maîtrise d'ouvrage et d'acheter le terrain nécessaire pour réaliser l'ensemble immobilier et le louer à la gendarmerie.
En 2006, c'est-à-dire dans un délai normal, les dossiers administratifs et techniques sont parvenus à la DGGN. Leur exploitation, a fait apparaître une difficulté financière indépendante de la volonté du ministère de la défense. La SNI demande en effet un loyer nettement supérieur à la valeur locative du futur casernement telle qu'elle est estimée, non par le ministère de la défense, mais par les services fiscaux locaux, dont c'est le rôle. Cette valeur constitue, pour le ministère, un plafond qu'il n'est pas autorisé à dépasser ; nous ne pouvons donc pas satisfaire les exigences formulées par la SNI.
En outre, les dispositions du bail type établi conjointement par la direction générale des impôts et la direction générale de la gendarmerie nationale s'imposent aussi à l'opérateur.
Il n'y a donc au sein de mon ministère, monsieur le député, aucune volonté de retarder ce dossier, dont le blocage relève de la responsabilité de la SNI. Ma priorité est d'assurer aux gendarmes les meilleures conditions de travail et de vie possibles.
Je veux préciser que nous avons rencontré ailleurs ce genre de problèmes. La Société nationale immobilière, qui a profité de l'occasion pour proposer ces services à beaucoup de communes, exige systématiquement du ministère qu'il acquitte des loyers excédant l'estimation des services fiscaux. La poursuite du dossier est donc suspendue à la résolution du conflit entre la SNI et les services fiscaux, mais je peux vous garantir que tous les points techniques et administratifs, qui relèvent de la compétence de la direction générale de la gendarmerie nationale, ont été réglés.