Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

EVOLUTION DES SYSTEMES PRODUCTIFS LOCAUX

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour exposer sa question n° 1752, relative à l' évolution des systèmes productifs locaux.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, je souhaite avoir quelques précisions sur l'évolution envisagée des systèmes productifs locaux.
La circonscription que je représente a la chance d'en avoir deux : un dans la vallée de la Bresle, qui concerne le pôle verrier ; un autre, dans le Vimeu, pour la métallurgie légère : robinetterie, serrurerie. Je dois dire que ces systèmes productifs locaux, qui avaient en leur temps marqué une évolution vers l'organisation en réseaux des systèmes de production dans des bassins très spécialisés, ont peut-être pris un petit coup de vieux à l'occasion de l'émergence réussie des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale, si bien que leur positionnement doit être revu.
J'ai cru comprendre que votre collègue Christian Estrosi avait, lors de l'assemblée des districts de France, au début de l'automne, indiqué que le Gouvernement entendait revoir les systèmes productifs locaux en les rebaptisant " systèmes productifs locaux plus ", qu'un prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires devrait doter de moyens nouveaux.
Je voudrais vérifier auprès de vous si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, savoir comment un SPL pourra bénéficier du statut de SPL " plus ". Quels moyens, quelle procédure, mais aussi quel calendrier envisagez-vous ? Au nom des deux SPL que je suis avec intérêt, je vous remercie de répondre à ces questions.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Jérôme Bignon, comme vous l'avez évoqué, un SPL, c'est-à-dire un système productif local, est une organisation industrielle bien spécifique, caractérisée concrètement par une concentration de la production spécialisée autour d'un produit et d'un métier. Les SPL ne se délimitent pas a priori selon les limites administratives des territoires.
Les SPL ont pour objectifs de conforter les PME-PMI d'un territoire, d'un même secteur ou ayant des activités complémentaires, en consolidant les échanges interentreprises. Par opposition aux pôles de compétitivité dont le centre de gravité est constitué par des projets collaboratifs de recherche et développement, les SPL revendiquent, eux, un caractère beaucoup plus généraliste.
Si les SPL correspondent en France à des réalités anciennes, ils traduisent en même temps une nouvelle donne du développement régional. À l'heure de la globalisation, ils prennent en France une importance croissante. Ils ont donné naissance à une politique publique portée par le ministère délégué à l'aménagement du territoire en partenariat avec les ministères ayant des responsabilités dans le domaine du développement économique.
En règle générale, les principaux avantages retirés par les entreprises membres d'un SPL sont liés à l'accès à de nouveaux marchés, à des ressources, à des équipements ou à des infrastructures, à la mutualisation de certains coûts, à une meilleure pratique de l'innovation, et à l'accès à des financements pour accélérer la mise au point et la mise sur le marché de produits innovants. Les résultats obtenus par les entreprises qui s'impliquent dans une démarche de SPL dépendent à l'évidence de la cohérence entre objectifs individuels et objectifs collectifs.
Pour une évolution des SPL vers les SPL " plus ", souhaitée par Christian Estrosi, rien n'est encore définitivement arrêté car un certain nombre de consultations sont en cours et doivent se poursuivre. Pour l'heure, les hypothèses de reformulation des SPL " plus " sur lesquelles le travail est engagé suivent quatre pistes de réflexion.
Premièrement, les réseaux éligibles devront présenter un projet de développement dans au moins deux des quatre thématiques suivantes : l'innovation technologique, l'internationalisation - de la production et de l'exportation-, le capital humain - formation, prêt de main d'oeuvre, etc. - et l'environnement.
Deuxièmement, les réseaux éligibles devront être constitués par des partenaires pouvant se prévaloir de relations économiques, commerciales ou technologiques avérées. La recherche de la consistance des partenariats tend à privilégier des réseaux déjà existants.
Troisièmement, une place particulière devra être faite aux financements bancaires sur le volet capital-risque et capital-développement. Des contacts particuliers sont d'ailleurs en cours avec la Caisse des dépôts et consignations.
Quatrième piste de réflexion : les PME devront avoir un rôle déterminant, sinon prépondérant, dans les réseaux éligibles.
En termes de calendrier, la démarche proposée pourrait être mise en oeuvre sous la forme d'un appel à projets, sur le modèle de ce qui a été réalisé pour les pôles de compétitivité. On a là un exemple qui peut servir de référence. Le financement porterait sur l'animation et les projets en partenariat étroit avec les collectivités.
Tels sont les éléments de réflexion que le ministre d'État souhaitait vous faire connaître, en réponse à vos interrogations.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon. Un mot pour remercier le ministre et pour dire que ces informations non seulement confortent la réflexion que mènent les SPL dans mon secteur, mais vont les inciter à préparer par anticipation l'évolution souhaitée par le Gouvernement en essayant de voir comment elles peuvent d'ores et déjà se positionner pour répondre à l'appel à projets que vous allez lancer.