Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

PROJET DE CONTOURNEMENT FRET FERROVIAIRE
DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour exposer sa question, n° 1755, relative au projet de contournement fret ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.
M. Georges Fenech. Monsieur le ministre de l'agriculture, j'ai voulu appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire. J'associe à cette question les associations du Grand-Est lyonnais regroupées au sein de l'association PARFER - Pour une alternative raisonnable ferroviaire -, l'association des élus riverains représentant plus de 300 000 habitants et regroupant quelque trente-neuf communes, des députés, des conseillers généraux et des intercommunalités des trois départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône. J'y associe également FRACTURE, la fédération régionale d'associations contre le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement, laquelle fédère, sous la présidence de M. Puchol, 3 000 adhérents de dix associations des communes de Saint-Bonnet-de-Mûre, Saint-Priest, Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu, Mions, Vénissieux, Chaponnay, Marennes, Communay, Simandres, Sérézin-du-Rhône et Ternay.
Il est nécessaire de revenir rapidement sur l'historique du projet de contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire, pour lequel un pseudo débat public a été organisé, à la demande de l'État, du 15 octobre 2001 au 15 février 2002. Initialement en effet, ce débat devait être consacré au contournement autoroutier de l'Ouest lyonnais, et ce n'est qu'au dernier moment que le projet de contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire a été inscrit à l'ordre du jour.
De l'avis même de la commission particulière du débat public, le projet de contournement autoroutier a occulté le projet de contournement ferroviaire. Le caractère tronqué du débat a été largement attesté par un rapport établi par un cabinet indépendant à la demande du maître d'ouvrage, Réseau ferré de France. J'ai déjà eu l'occasion de regretter à ce propos le rejet de ma proposition, formulée en 2003 avec le soutien de neuf autres députés, d'une nouvelle saisine de la commission nationale du débat public, au prétexte que le débat avait déjà eu lieu, dans les conditions que je viens de rappeler.
Plus récemment, le débat public sur les transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien a été l'occasion, pour un grand nombre d'élus, d'associations et de citoyens, de réclamer une vision à long terme pour un réel transfert de la route vers les modes alternatifs, mais aussi de s'opposer à la réalisation de nouvelles infrastructures dans des secteurs fortement urbanisés et déjà très exposés à de nombreuses nuisances.
Sur la question du report modal, il est souhaitable de créer, pour le fret ferroviaire, ce qui a été fait pour le transport des voyageurs, c'est-à-dire des infrastructures spécifiquement conçues pour être performantes et donc réellement concurrentielles par rapport au transport routier. Or nous sommes toujours menacés d'un projet de contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire qui traverserait le Sud-Est lyonnais, zone en pleine croissance démographique.
Concernant ce dossier du CFAL, étant donné que 90 % du trafic mesuré à Lyon relève du transit nord-sud qui n'échange rien avec l'agglomération lyonnaise - ce sera également le cas de l'autoroute ferroviaire Bettenbourg-Perpignan - il n'y a aucune raison stratégique de faire transiter ces convois par Lyon ou à proximité immédiate de l'agglomération. Sachant que l'Autriche, la Suisse et l'Italie risquent de capter une bonne partie du trafic de fret ferroviaire grâce à la construction de deux tunnels reliant tout l'Est européen, faut-il se cantonner au service minimum dans le choix des infrastructures ?
Nous ne devons pas recommencer les deux erreurs que furent le tunnel de Fourvière, tristement célèbre dans toute l'Europe, ou la fausse rocade des villages transformée en contournement autoroutier de Lyon par l'est. Au nom des 300 000 habitants de ce secteur, un conseil municipal extraordinaire élargi à vingt-sept communes s'est tenu le 5 octobre dernier à Chaponnay, à l'initiative du maire Raymond Durand, président du PARFER.
Au cours de cette réunion plus de 600 élus et de nombreux parlementaires, dont moi-même, ont exprimé leur refus que le contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire soit scindé en deux projets et que la partie sud puisse passer par les voies existantes ou par un tracé neuf dans le Val d'Ozon ; ainsi que leur souhait d'un tracé en jumelage avec la ligne à grande vitesse au tracé historique Paris-Marseille, réalisée récemment et qui respecte les normes modernes en matière de limitation des nuisances pour les populations riveraines.
Il serait judicieux de choisir un projet, même légèrement plus onéreux - ce qui reste à démontrer -, qui résolve la problématique du noeud lyonnais, tout en garantissant une solution dans le cadre du développement durable et en respectant les aspirations légitimes de la population en matière de qualité de vie. Il est donc nécessaire de décider la création d'une nouvelle infrastructure performante, répondant aux exigences des chargeurs, qui garantirait la sécurité des habitants de l'Est lyonnais et de tous les riverains des lignes historiques en vallée du Rhône, tout en libérant des sillons pour les TER et les liaisons intercités.
Pour prendre en compte la question de concentration des nuisances dans ce secteur fortement urbanisé, M. le ministre a communiqué sur l'abandon du doublement des lignes existantes entre Grenay et Saint-Fons, ce dont nous nous sommes félicités. J'aimerais savoir s'il confirme cette décision. Pouvons-nous avoir l'assurance de la non-utilisation de ces lignes, même à titre provisoire, dans le cadre du contournement de l'agglomération lyonnaise pour le fret ferroviaire ?
Par ailleurs le ministre est-il prêt, comme il l'avait annoncé aux élus concernés ainsi qu'à la fédération FRACTURE, à orienter, avant la fin de l'année - l'échéance est prochaine ! -, le dossier dans ce sens, en donnant aux services de l'État et à Réseaux ferrés de France une directive claire d'abandon pur et simple de toute hypothèse de passage par les lignes existantes ou par la vallée de l'Ozon ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vous prie, monsieur Fenech, d'excuser le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui a été retenu et m'a demandé de vous répondre. Je tiens toutefois à préciser que j'ai eu à connaître de ce dossier important dans le cadre des responsabilités que j'ai exercées précédemment.
Comme vous l'avez rappelé, le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise favorisera un transit à l'échelle régionale, nationale et européenne qui s'exerce principalement dans l'axe nord-sud et, dans une moindre mesure, dans l'axe est-ouest. Ce contournement doit permettre d'éviter le passage des trains de fret dans la gare de la Part-Dieu, déjà très chargée, et dans le coeur de la ville, d'améliorer la desserte de l'aéroport Saint-Exupéry et d'assurer celle de la future ligne Lyon-Turin. Ce projet, qui vise à dégager des capacités sur le réseau de l'agglomération lyonnaise et à améliorer la sécurité, doit donc participer au développement de l'aire métropolitaine lyonnaise dans son intégralité.
Après les différentes consultations réalisées, notamment la dernière qui a eu lieu en 2005 et que vous avez évoquée, la décision de Dominique Perben pour la section nord du contournement ferroviaire de Lyon a retenu le fuseau A. Les études de l'avant-projet sommaire sont en cours.
Pour assurer la cohérence du projet, M. Perben a souhaité que ce contournement soit appréhendé dans sa globalité, du nord au sud. Il a donc demandé à Réseau ferré de France, maître d'ouvrage de l'opération, d'engager les études préliminaires de la section sud pour déterminer les grands couloirs de passage et analyser plusieurs scénarios, dont le jumelage avec la ligne à grande vitesse.
RFF élabore actuellement les éléments qui permettront d'engager en 2007 une concertation sur le choix du fuseau sud, afin que cette décision intervienne en même temps que l'approbation ministérielle de l'avant-projet de la section nord. Les documents qui seront soumis à l'enquête publique relative à la partie nord pourront ainsi fournir des indications sur les décisions concernant la partie sud.
Après une consultation des partenaires locaux dont vous avez rappelé l'ampleur, le ministre a décidé d'abandonner définitivement le doublement de la ligne Grenay-Saint-Fons, qui était en cours d'études techniques. Cette décision élimine un tracé qui serait passé par les zones les plus urbanisées de l'agglomération lyonnaise. Il a par ailleurs indiqué son souhait de voir étudier une solution qui privilégierait l'utilisation, pour partie, de l'emprise de la ligne à grande vitesse Méditerranée.
Comme vous le savez, le comité de pilotage qui travaille sur ces orientations se réunira le 18 décembre à Lyon. Ce sera l'occasion de faire le point sur ce dossier.
Enfin, monsieur le député, c'est avec grand plaisir que je vous transmets les remerciements de Dominique Perben, qui tient à saluer votre action auprès des pouvoirs publics et avec le milieu associatif local sur les dossiers d'infrastructures routières et ferroviaires. Je m'associe bien volontiers à cet hommage.
M. le président. La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse très claire qui me semble de nature à rassurer les élus et les populations.