Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

CREATION D'UN POLE DE SANTE "PUBLIC-PRIVE" DANS LE MORBIHAN

M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux, pour exposer sa question, n° 1759, relative à la création d'un pôle de santé " public-privé " dans le Morbihan.
M. Gérard Lorgeoux. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, je souhaite appeler votre attention sur les garanties financières qui permettront d'assurer le bon fonctionnement du futur pôle de santé " public-privé " de la zone centre-Bretagne.
La réalisation de ce pôle " public-privé ", dans le cadre de l'opération programmée au titre du plan Hôpital 2007, est fondée sur un rapprochement sur des sites communs d'hôpitaux et de la polyclinique de Pontivy. L'objectif est de mettre en commun des moyens et de repartir les missions au sein de la filière santé, afin d'éviter une surabondance de l'offre de soins dans certaines spécialités ou, à l'inverse, une pénurie dans d'autres.
Outre qu'elle répondra aux enjeux de santé publique dans un secteur sanitaire, la finalisation de cette structure permettra de créer un ensemble attractif tant pour les usagers que pour les médecins. Il est donc certain que l'activité de ce futur établissement sera croissante. Aussi, les personnels souhaitent-ils obtenir des garanties concernant la tarification. Ils craignent de voir se dégrader les conditions de travail pour différentes catégories de personnel. La proposition faite à l'occasion des différents rapports de supprimer des postes - cinquante à l'origine et une vingtaine aujourd'hui - les inquiète fortement. C'est pourquoi ils veulent avoir des garanties sur les moyens qui leur permettront d'assurer le fonctionnement de ce futur pôle santé de la zone centre-Bretagne.
Monsieur le ministre, pouvez-vous apporter des précisions sur les garanties financières qui seront accordées pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, afin de rassurer les salariés et, plus généralement, la population de cette région ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous pouvez rassurer les habitants de la zone centre-Bretagne et les personnels de l'établissement hospitalier : les moyens seront au rendez-vous pour permettre à cette très importante opération de se réaliser dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens, mais aussi en veillant à l'avenir de l'emploi.
Le projet est fortement accompagné sur le plan financier.
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, le centre hospitalier de centre-Bretagne bénéficie d'une subvention d'investissement de 5 millions d'euros et d'une aide en exploitation de 3 millions par an pendant vingt ans.
Dans le même temps, des structures complémentaires se mettent en place : une activité de soins de médecine, un centre périnatal de proximité, un service d'hébergement pour personnes âgées, qui resteront sur le site de Loudéac. Les services logistiques, comme la blanchisserie ou la cuisine, seront regroupés dans un " logipôle ", à Loudéac également. La construction de ce nouvel ensemble - hôpital, structures complémentaires et logipôle - offrira à la population une prise en charge de qualité et améliorera la fréquentation de l'établissement.
Le financement nécessaire au fonctionnement de cette structure reposera sur la base budgétaire actuelle - c'est-à-dire les moyens déjà mobilisés pour les structures hospitalières - confortée par l'aide annuelle à l'exploitation de 3 millions d'euros, qui couvrira les surcoûts liés aux intérêts d'emprunts et aux amortissements. L'emploi sera ainsi maintenu ; vingt emplois seront même créés pour le logipôle, dont l'ouverture est prévue fin 2007.
Cette importante opération nous permettra d'améliorer la qualité des services hospitaliers offerts aux usagers, tout en garantissant l'avenir de structures aujourd'hui trop éclatées et dont l'avenir était compromis.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lorgeoux.
M. Gérard Lorgeoux. Je remercie le ministre de son soutien ainsi que des bonnes nouvelles qu'il nous apporte et que je me réjouis de faire connaître dans ma circonscription.