Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Philippe-Armand Martin, pour exposer sa question, n° 1761, relative au pouvoir d'achat des retraités.
M. Philippe-Armand Martin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, ma question porte sur l'affectation, à la caisse nationale de solidarité, des fonds issus de la journée de solidarité ainsi que sur les inquiétudes exprimées par les retraités à propos de la diminution de leur pouvoir d'achat.
Concernant les fonds de la caisse nationale de solidarité, certains esprits chagrins considèrent que les sommes issues de la journée de solidarité n'ont pas été et ne seront jamais affectées au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. Ces mêmes personnes ne manquent d'ailleurs pas de souligner que les recettes de la vignette automobile, initialement destinées au financement d'un revenu minimum pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, avaient été diluées dans le budget de l'État.
De tels propos ne manquent pas de soulever certaines interrogations notamment auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, lesquelles sont directement concernées par ce dispositif, mais aussi auprès des nombreux Français qui souhaitent que la journée de travail qu'ils effectuent profitent à nos anciens et aux personnes handicapées.
Aussi, monsieur le ministre, vous saurais-je gré de bien vouloir me confirmer que le montant des cotisations perçues lors de la journée de solidarité a bien été affecté au conseil national de la solidarité pour l'autonomie. Parallèlement, pourriez-vous me préciser le montant et la répartition des crédits attribués en 2005 par le conseil national de la solidarité pour l'autonomie aux établissements du département de la Marne qui accueillent des personnes âgées ?
Pour ce qui est de la diminution du pouvoir d'achat des personnes à la retraite, il y a lieu de relever que les pensions de retraite se révèlent relativement faibles pour un grand nombre de personnes. Ainsi, à cette faiblesse des revenus s'ajoutent un accroissement des dépenses de santé, une augmentation des dépenses d'énergie, la hausse des prix à la consommation notamment. Dès lors, la combinaison de pensions de retraites modiques et de l'augmentation du coût de la vie conduit à une diminution du pouvoir d'achat et, pour certains et certaines, à de réelles difficultés financières.
Par conséquent, alors qu'après des années de travail, la retraite devrait être la période qui permette à chacun de profiter de ces instants de quiétude, celle-ci est vécue de plus en plus difficilement par nombre de retraités. Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer les mesures que vous entendez mettre en oeuvre au profit des retraités, plus particulièrement pour ceux qui perçoivent les pensions les plus basses afin de renforcer leur pouvoir d'achat.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, nous rencontrons les mêmes personnes, qui nous posent les mêmes questions. Voici les réponses que je leur fais et que vous pouvez reprendre.
Chaque euro de la journée de solidarité est effectivement consacré par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, véritable sanctuaire, à l'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes dans son rapport sur les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Le Parlement a en effet tenu à apporter cette garantie. En contrepartie de cette journée de travail supplémentaire, la solidarité devait absolument s'exercer en faveur de nos compatriotes âgés dépendants ou handicapés. Aujourd'hui, l'emploi des sommes collectées au titre de la journée nationale de solidarité montre que cette garantie est absolue. La Cour des comptes l'a confirmé dans son rapport rendu public au début de l'été. Le nouveau rapport de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui vient d'être déposé devant le Parlement, l'atteste lui aussi. C'était bien la moindre des choses, compte tenu de l'effort demandé aux Français.
La journée de solidarité, c'est la solidarité par le travail, qui enrichit la France. Et cette solidarité est de loin préférable à celle obtenue par l'impôt, qui appauvrit ceux qui le versent.
Alors, comment cela se traduit-il dans votre département, la Marne ?
En votant, la semaine dernière, la loi de financement de la sécurité sociale, le Parlement a ajouté aux crédits déjà consacrés aux établissements médico-sociaux pour les personnes âgées l'année dernière, 650 millions d'euros. Comme en 2006, il avait déjà voté 580 millions d'euros supplémentaires, nous en sommes aujourd'hui à 1,230 milliard d'euros de plus sur deux ans. Cela concerne les maisons d'accueil spécialisées, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire les maisons de retraite médicalisée, les foyers d'accueil médicalisés pour les personnes handicapées que nous finançons conjointement avec les départements qui prennent en charge l'hébergement.
Comme vous pouvez le constater, l'effort est considérable. Aux sommes collectées au titre de la journée nationale de solidarité, soit 2 milliards d'euros, s'ajoutent les crédits provenant de l'assurance maladie obtenus grâce aux économies réalisées : consultation du médecin référant, réduction des arrêts de travail, consommation des génériques.
Ainsi, dans le département de la Marne, sur la période 2002-2006, 1 266 places médicalisées dans les maisons de retraite ont été financées, contre seulement 415 entre 1998 et 2002, soit trois fois plus. L'effort en faveur des personnes âgées a atteint des niveaux sans précédent. Il faut cependant poursuivre sur cette voie, car la France avait beaucoup de retard dans ce domaine. S'agissant des services de soins infirmiers à domicile, ce sont 131 places qui auront été financées entre 2002 et 2006 contre seulement 65 entre 1998 et 2002, soit deux fois plus.
En ce qui concerne les retraites, il faut d'abord souligner que celles-ci existent encore alors qu'elles étaient sur le point de faire naufrage. Les régimes par répartition ont en effet été sauvés grâce à la réforme des retraites adoptée par le Parlement en 2003. C'est la première réponse à apporter à nos compatriotes retraités, mais aussi aux actifs qui s'inquiètent pour leur retraite à venir. Grâce à la réforme des retraites, nous avons également permis l'indexation sur les prix.
Nous avons aussi pris des mesures pour améliorer la retraite de 300 000 personnes, agriculteurs ou conjoints d'agriculteurs dont les carrières étaient incomplètes. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année permettra une augmentation de leur retraite allant jusqu'à 20 %, voire 50 % pour leur conjoint et leurs aides familiaux.
Nous avons encore garanti qu'il n'y aurait pas de retraite en dessous de 85 % du SMIC. En plus des revalorisations générales, le minimum contributif a donc déjà bénéficié de deux hausses de 3 points en 2004 et en 2006.
Enfin, depuis cette année, les personnes âgées peuvent recevoir une aide de 400 euros pour payer leur mutuelle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année permettra d'étendre à 900 000 personnes de plus ces aides à l'acquisition d'une mutuelle.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement se préoccupe grandement du pouvoir d'achat des retraités, tout comme la majorité.
M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
M. Philippe Armand Martin. Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses qui me réconfortent. Elles me permettront de faire taire les critiques notamment à l'encontre de la journée nationale de solidarité, et d'apaiser les inquiétudes des retraités quant à leur pouvoir d'achat.