Réponse en séance, et publiée le 6 décembre 2006

CONDITIONS DE PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE DANS LES ARDENNES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1765, relative aux conditions de passage du permis de conduire dans les Ardennes.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, il relève du rôle des députés de faire remonter au Gouvernement les dysfonctionnements qu'ils constatent sur le terrain, dans leur département. Ainsi je souhaitais appeler l'attention du ministre des transports sur les mauvaises conditions de passage du permis de conduire dans le département des Ardennes.
Le nombre de places proposé est très insuffisant. À titre d'exemple, le responsable d'une auto-école m'a indiqué la semaine dernière avoir obtenu cinq places pour le mois de décembre, bien que douze élèves soient en attente ; une autre auto-école en a obtenu douze, alors qu'elle en demandait trente. En cas d'échec, le délai pour un nouveau passage, qui est en théorie de quinze jours, peut atteindre dans les Ardennes entre trois et six mois.
Cette situation est très handicapante, tant pour les élèves conducteurs qui ont besoin du permis rapidement, le plus souvent pour travailler, que pour les auto-écoles du département, exposées de ce fait à des difficultés économiques et à l'incompréhension des élèves et de leurs familles.
J'ai donc posé trois questions au ministre des transports.
Tout d'abord, les Ardennes pourront-elles bénéficier du renforcement des effectifs d'inspecteurs nécessaire en 2007 ?
Par ailleurs, de nombreux professionnels m'indiquent qu'une meilleure organisation du service des inspecteurs dans le département permettrait de dégager des places supplémentaires. Le Gouvernement peut-il donner pour mission au nouveau directeur départemental de l'équipement, qui va être nommé prochainement, de veiller à rendre cette organisation plus efficace ?
Enfin, les professionnels s'inquiètent au sujet du maintien des centres d'examen de Sedan et de Vouziers. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me donner l'assurance que l'administration n'envisage pas de les supprimer ?
M. le président. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, il vous appartient de donner la réponse de votre collègue.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, Dominique Perben vous a entendu et m'a chargé de vous transmettre sa réponse.
Le ministre des transports est sensible aux difficultés liées au passage du permis dans le département des Ardennes, qui ne concernent ni le permis moto ni le permis poids lourd, mais seulement le permis auto. Je rappelle que la mise en oeuvre de la nouvelle épreuve pratique, dont la durée a été allongée à trente-cinq minutes, s'est traduite au niveau national par le recrutement depuis 2000 de plus de 455 inspecteurs supplémentaires - dont deux pour le département des Ardennes - ce qui représente un accroissement de 53 %. L'effort sera poursuivi en 2007 avec le recrutement de cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire, dont quinze nouveaux postes.
Cela représente un effort budgétaire très important et j'ai le plaisir de vous indiquer, monsieur le député, que Dominique Perben s'est engagé à ce que l'un de ces quinze nouveaux postes soit affecté au département des Ardennes, compte tenu des difficultés dont vous lui avez fait part à de nombreuses reprises.
Il convient de veiller également à ce que le nombre de fois où un candidat passe le permis soit le plus limité possible. Afin de corriger un certain nombre de dysfonctionnements, une nouvelle méthode a été expérimentée dans trente-trois départements de la métropole afin d'inciter les auto-écoles à ne présenter que les candidats capables de passer avec succès les épreuves du permis de conduire. Le bilan de cette expérimentation étant globalement satisfaisant, la nouvelle méthode sera généralisée en 2007 à tous les départements.
Vous avez également exprimé l'inquiétude de vos concitoyens des Ardennes quant à l'avenir des centres d'examen pratique de Sedan et de Vouziers. Soyez rassuré : il n'existe aucun projet de remise en cause de ces deux centres. Par avance, je remercie le ministre des transports d'étudier attentivement cette situation difficile.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je remercie le ministre des transports d'avoir pris la mesure des difficultés de mon département et d'adopter une position claire sur les centres d'examen de Sedan et Vouziers. Je me réjouis également de la création d'un nouveau poste d'inspecteur dans le département.
Ces décisions constituent de réelles avancées. Je souhaite néanmoins que le ministre des transports appelle l'attention du nouveau directeur départemental de l'équipement sur la situation, car, à côté des efforts que vous annoncez, une meilleure organisation des services est nécessaire dans le département. En additionnant les efforts de chacun, nous retrouverons, je l'espère, une situation normale.