Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

EQUIPEMENT EN IMAGERIE MEDICALE
DE LA ZONE ANTILLES-GUYANE

Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1767.
M. Alfred Marie-Jeanne. Un projet d'installation d'un tomographe par émission de positons couplé au scanner X - TEP-TDM - a été lancé en 2001. Il s'agit d'un appareillage d'imagerie de médecine nucléaire qui nécessite la mise en place annexe d'un cyclotron en Martinique. Cet outil est utile aux diagnostics de cancer, aux diagnostics stratégiques et thérapeutiques, à l'évaluation des tumeurs, à l'efficacité et au suivi des traitements, et au dépistage des récidives.
Ce projet présente un intérêt à la fois médical, scientifique et pédagogique important. Pourtant, la zone Antilles - Guyane est la seule à ne pas disposer d'une telle infrastructure. Or sa présence éviterait de nombreux déplacements vers la France, ainsi que la discontinuité des soins, inconvénients portant préjudice aux patients.
Ce projet a été refusé à deux reprises, malgré les avis favorables du Comité national d'organisation de la santé fin 2005 et du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, et malgré son inscription au schéma régional d'organisation de la santé.
Il ne manque que l'approbation du ministre de la santé. La mise en place d'un tel équipement ne saurait être plus longtemps différée sachant qu'il y a 3 500 nouveaux cas de cancer répertoriés chaque année en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Les principaux constats effectués en termes de besoins de santé permettent, monsieur le député, d'envisager l'implantation de nouveaux équipements lourds en Martinique.
S'agissant de l'accès à des équipements de nouvelle génération, tel le TEP Scan, et compte tenu de l'intérêt de cet équipement pour le diagnostic de la pathologie cancéreuse, qui est la deuxième cause de décès aux Antilles-Guyane, le schéma régional d'organisation sanitaire de la Martinique a prévu, pour la période 2006-2011, de " favoriser l'installation d'un TEP Scan au CHU de Fort-de-France, afin d'éviter les transferts en Métropole. Le TEP devra être couplé à un cyclotron.
La décision d'installation du TEP est intervenue après concertation avec les autres composantes de l'inter-région, et devrait être prochainement inscrite dans le schéma inter-régional de l'organisation sanitaire Antilles-Guyane.
Il appartient maintenant au CHU de Fort-de-France de déposer au plus vite un nouveau dossier de demande d'autorisation. Le projet devra être inscrit dans les plans d'investissement de l'établissement avec appel à subvention publique, notamment de fonds structurels européens sur la prochaine période de programmation 2007-2013.
L'engagement de l'État dans la politique d'investissement hospitalier sera, pour sa part, poursuivi à travers le programme "Hôpital 2 012". Les opérations qui seront retenues en priorité seront celles qui s'inscriront résolument dans des démarches de coopération inter hospitalières, voire interrégionales, comme cela est envisagé en Martinique.
Telle est, monsieur le député, la réponse que mon collègue Philippe Bas m'a prié de vous transmettre.
Mme la présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Je prends note de la réponse du ministre. Cela dit, je regrette qu'après tous les avis favorables donnés jusqu'à présent à l'installation du cyclotron, il faille à nouveau déposer un dossier. J'en prends acte en espérant que cela ne prenne pas encore des années !