Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

EVOLUTION DU PRIX DU MEDICAMENT

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1769.
M. François Rochebloine. Madame la présidente, permettez-moi de regretter ce matin l'absence de nombreux ministres ; j'espère que la grippe aviaire n'a pas sévi. Je pensais au moins que le ministre chargé des relations avec le Parlement me répondrait. Je n'ai rien, à titre personnel, contre le ministre délégué au tourisme, mais je trouve cette situation regrettable. Ce n'est pas ainsi que l'action du Parlement sera revalorisée.
La maîtrise de l'évolution des dépenses de santé est le souci constant de tous les gouvernements et cela depuis déjà plusieurs décennies. Il est un fait aujourd'hui que les dépenses maladie augmentent plus vite que le PIB sous l'effet du vieillissement de la population, des progrès technologiques et d'un comportement plus consumériste.
Il n'en demeure pas moins que notre système est marqué par une très forte concentration des dépenses sur une faible proportion d'assurés sociaux. En effet, dans leur grande majorité, les Français restent des consommateurs raisonnables de soins et de médicaments. Ce sont toutefois ces derniers qui subissent les mesures d'économie, en particulier les déremboursements de médicaments.
L'objectif semble clair : obtenir un ralentissement de la croissance de la consommation de médicaments en France. Dans ce cadre, le Gouvernement a donc présenté un vaste " plan médicament ", dont le but avoué visait à générer 2,3 milliards d'économies sur trois ans, ce qui s'est d'ores et déjà traduit par un ralentissement de la croissance de ce poste de dépenses. À en croire l'industrie pharmaceutique, en 2005 et 2006, la décélération des ventes de médicaments serait effective et permettrait une meilleure maîtrise de la dépense.
Si nul ne peut ignorer la question du financement du système de santé, je ne souhaite pas rouvrir ce matin le débat à ce sujet. En revanche, il me paraît important d'appeler 1'attention de notre assemblée sur l'un des aspects de la situation que peuvent vivre nos concitoyens, au jour le jour, du fait de mesures de déremboursement des médicaments, Dans notre pays, le prix du médicament est libre, dès lors qu'il n'est pas remboursé. En conséquence, lorsqu'il est procédé au déremboursement d'un médicament, nous constatons bien souvent une hausse de prix difficilement compréhensible si l'on se place du point de vue de l'assuré.
Je citerai un exemple précis qui m'a été récemment signalé. La boîte d'Ozothine adultes 60 milligrammes était vendue en officine 1,93 euro avant le déremboursement ; depuis, elle passée à 5,15 euros. Est-ce normal ?
La politique tarifaire du médicament constituant une composante à part entière du contrôle des dépenses de santé, il me semble important de poser la question de son impact sur la santé des assurés. Même si le niveau de consommation de médicament est encore élevé en France, une augmentation sensible des tarifs n'entraînera-t-elle pas pour certaines catégories de population, notamment les plus modestes, des risques de sous-consommation de médicaments ? Ces risques ont-ils été évalués d'un point de vue qualitatif ?
Enfin, compte tenu de l'évolution des paramètres qui déterminent le prix du médicament, ne serait-il pas opportun de s'interroger sur l'avenir du mode de rémunération des pharmaciens ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur Rochebloine, je répondrai à la place de M. Philippe Bas, qui a été retenu à la dernière minute. Vous savez que c'est l'honneur d'un gouvernement que tous ses membres puissent se saisir de l'ensemble des problèmes qui touchent la société française. Je suis donc légitimement à ma place pour vous apporter la réponse de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Les décisions prises en matière d'adaptation des modes de prise en charge de certains médicaments s'inscrivent dans une politique de gestion active de la liste des médicaments remboursables, qui implique de ne faire prendre en charge par la solidarité nationale que ce qui est justifié, afin de dégager des moyens pour financer l'innovation.
Il est vrai que certains médicaments ont vu leur prix doubler lors de la deuxième vague de déremboursement de médicaments dont le service médical rendu avait été jugé insuffisant par la Haute autorité de santé. Cela est lié à plusieurs facteurs, notamment à l'absence de régulation des prix et des marges des pharmaciens une fois qu'un médicament n'est plus remboursé par la sécurité sociale.
Xavier Bertrand est très attaché à ce que les prix ne subissent pas d'augmentation déraisonnable et subite au moment de leur sortie du remboursement. Il doivent rester supportables pour les familles. C'est pourquoi la période transitoire pendant laquelle les médicaments voient leur taux baisser à 15 % sera utilisée pour obtenir des industriels concernés des engagements de modération de prix à la sortie du remboursement. Le comité économique des produits de santé a d'ores et déjà ouvert la concertation, qui devra avoir abouti au moment du déremboursement de ces médicaments, fin 2007.
L'adaptation des taux de prise en charge contribue à la bonne gestion de la liste des médicaments remboursés par la solidarité nationale et s'inscrit dans la logique de la réforme de l'assurance maladie, qui vise à dépenser mieux pour soigner mieux. C'est en partie grâce à cette bonne gestion qu'un milliard d'euros est consacré chaque année à la prise en charge de médicaments nouveaux.
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, que cette réponse ne me donne pas satisfaction. Je comprends bien qu'il faille lutter contre des dépenses de santé exagérées, mais le ministre de la santé a indiqué très clairement qu'il n'accepterait pas des hausses aussi importantes au moment du déremboursement. Qu'un médicament ne soit plus remboursé, c'est une chose que l'on peut admettre, mais que son prix soit multiplié par 2,5 est inacceptable, surtout quand il s'agit d'un médicament indispensable comme dans le cas que j'ai cité. J'ose espérer qu'à l'avenir, il y aura un contrôle plus sérieux afin d'éviter de telles augmentations.