Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL A SAINT-OMER DANS LE PAS-DE-CALAIS

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1777.
M. Michel Lefait. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le Gouvernement s'apprêterait, dans des délais relativement brefs, à renforcer les services de l'inspection du travail dans la région Nord-Pas-de-Calais. Si cette décision ne peut être accueillie qu'avec satisfaction dans son principe, il semblerait toutefois que l'Audomarois soit une nouvelle fois oublié et que ce renforcement ne bénéficie qu'aux secteurs déjà desservis. Or, depuis 1992, toutes les forces vives du territoire, tant politiques qu'économiques, réclament la création à Saint-Omer d'une permanence de l'inspection du travail ou, à tout le moins, la nomination d'un contrôleur à temps complet.
Cette mesure de bon sens éviterait en effet aux salariés et aux chefs d'entreprise de devoir aller consulter les services du travail à Béthune, distante de plus de quarante kilomètres. Par ailleurs, une telle décision ne serait que légitime, étant donné la crise que traverse le bassin d'emploi de l'Audomarois suite aux récentes restructurations annoncées par Arc International, leader mondial des arts de la table : ces restructurations se sont déjà traduites et se traduiront encore dans un avenir proche par la suppression de plusieurs milliers d'emplois.
Pour toutes ces raisons, je demande au Gouvernement de bien vouloir profiter de cette opportunité pour installer une permanence de l'inspection du travail à Saint-Omer, où elle est aussi légitime que dans les bassins d'emploi qui en sont déjà pourvus.
M. le présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez bien voulu, monsieur le député, appeler l'attention de mon collègue Gérard Larcher sur les conditions de mise en oeuvre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail dans la région Nord-Pas-de-Calais ; vous avez souhaité qu'un examen particulier soit à cette occasion réservé aux besoins du pays de l'Audomarrois.
Je vous confirme que nous avons prévu, dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan de modernisation, de renforcer les effectifs de l'inspection du travail selon un rythme pluriannuel, pour permettre une véritable politique du travail déclinant au niveau régional des priorités nationales, comme la prévention des risques professionnels, l'amélioration du dialogue social dans les entreprises ou la lutte contre le travail illégal.
Dès 2007, 204 postes d'inspecteurs et de contrôleurs du travail seront affectés dans les douze régions pilotes volontaires, au nombre desquelles figure la région Nord-Pas-de-Calais, qui bénéficiera ainsi d'un renfort significatif en moyens humains permettant d'assurer une meilleure couverture des territoires.
La déclinaison opérationnelle de ces moyens sera définie dans le cadre du dialogue de gestion entre la direction générale du travail, qui vient d'être installée et qui est chargée de l'animation et de l'appui des services d'inspection du travail, et le comité technique régional et interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais, qui regroupe les services déconcentrés et qui porte le projet régional de modernisation et de développement de l'inspection du travail.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Vous comprendrez bien, madame la ministre, que cette réponse ne me satisfait pas totalement, en dépit des annonces que vous venez de faire. Il en ressort que nous devrons encore attendre que d'autres réunions se tiennent, que d'autres organismes soient consultés, dont l'avis conditionne la décision concernant le bassin de Saint-Omer. Je note qu'une fois de plus la région de Saint-Omer est oubliée, au mépris du principe républicain de l'égalité territoriale, qui continue à n'être qu'un mot pour notre territoire. Je le regrette, et j'espère que ceux qui seront appelés à décider dans les prochains mois jetteront un regard bienveillant sur nos besoins, nos demandes et notre attente.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, que le territoire de Saint-Omer est oublié, alors que l'ensemble de la région bénéficie d'une augmentation de moyens ! S'il faut laisser aux autorités locales le soin de décider en commun de la répartition de ces moyens supplémentaires, l'important est qu'ils existent : c'est le cas.