Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

MAINTIEN DU DISPENSAIRE DU CENTRE D'ESSAIS
EN VOL DE BRETIGNY-SUR-ORGE

Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1781.
Mme Geneviève Colot. Madame le ministre de la défense, les habitants de Brétigny-sur-Orge sont très attachés à leur centre de consultations médicales. Depuis des années, civils et militaires s'y rendent pour bénéficier de soins de qualité, dispensés par un personnel - médecins, infirmières, kinésithérapeutes - d'une grande compétence.
Votre ministère, attentif à la bonne gestion du budget des armées, souhaite se désengager de cette structure qui accueille de moins en moins de militaires. Cependant, l'attachement à ce centre est réel et toute une population, aux moyens limités, y est suivie. Localement, il joue un rôle essentiel et n'a pas d'équivalent, ni sur le plan technique ni sur le plan social.
Lorsque je vous avais interrogée une première fois à ce sujet, vous m'aviez indiqué que les services de votre ministère, conscients de l'attachement de la population à ce centre, avaient exprimé leur volonté de le voir maintenu.
Des négociations ont été ouvertes afin de trouver un nouveau gestionnaire. Une structure de cette qualité et de cette réputation, assumant une telle responsabilité au niveau local, devrait être en partie prise en charge par le ministère de la santé, d'autant qu'une convention avec le ministère de la défense permettrait de partager les responsabilités : les civils pourraient toujours y être accueillis et les militaires, de plus en plus nombreux à se loger dans la région, continueraient à bénéficier d'une structure très appréciée.
Pouvez-vous m'indiquer, madame le ministre, où en sont ces négociations ? Pouvez-vous rassurer les habitants de Brétigny et de sa région, en particulier les centaines de pétitionnaires, sur le devenir de ce centre de consultations médicales ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame la députée, le centre de consultations installé dans l'ancien centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge est géré par l'institution de gestion sociale des armées. Il fait l'objet d'une réflexion car, à la suite de la nouvelle organisation de la protection sociale des personnels des armées, les ressortissants du ministère de la défense sont de moins en moins nombreux à avoir recours aux services de l'établissement. Ils représentent aujourd'hui moins de 26 % des consultants.
Des solutions ont donc été recherchées et, comme vous le savez, puisque vous suivez depuis longtemps ce dossier avec attention, deux tables rondes ont été organisées en janvier et en juin 2006 à la préfecture de l'Essonne. Malheureusement, le ministère de la santé et la Mutualité française ne se sont pas déclarés intéressés par la reprise du centre. Pour le maintenir, le ministère de la défense a donc proposé que l'établissement soit à l'avenir géré par la commune de Brétigny-sur-Orge ou par la communauté d'agglomération du Val-d'Orge dont elle fait partie, le rayonnement de cette institution auprès de la population civile dépassant largement le cadre communal.
À l'heure actuelle, aucune solution définitive n'a été trouvée. Mais je veux vous rassurer : étant donné le rôle médical et social important rempli par ce centre auprès des usagers locaux, le ministère de la défense n'envisage pas dans l'immédiat une mesure unilatérale de fermeture. Nous oeuvrons au contraire pour que le transfert de gestion s'effectue dans la concertation la plus large, en respectant les intérêts de toutes les parties en présence.
Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Colot.
Mme Geneviève Colot. Merci, madame la ministre, pour cette réponse qui, toutefois, vous le comprendrez, ne me satisfait pas entièrement,. La commune et la communauté d'agglomération ne se sentent en effet pas concernées et, compte tenu de l'impact du centre dans la région du point de vue médical, nous estimons que le ministère de la santé devrait partager les frais avec le ministère de la défense pour financer son maintien.