Réponse en séance, et publiée le 20 décembre 2006

PERSPECTIVES DU CONTRAT DE SITE
DU CANTON DE TARARE DANS LE RHONE

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Richard, pour exposer la question, n° 1785, de M. Robert Lamy.
M. Dominique Richard, suppléant M. Robert Lamy. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, M. Lamy, qui a été frappé par un deuil familial, m'a demandé de vous poser sa question, laquelle concerne le prochain Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
En effet, un comité de pilotage, animé par le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et regroupant l'ensemble des acteurs locaux, a été mis en place depuis octobre 2005 en vue de réfléchir à la revitalisation économique du bassin de Tarare.
Ce comité est parvenu à un diagnostic territorial partagé en février 2006. Trois pistes de travail ont ainsi été définies - le renforcement du caractère attractif du territoire, la création d'activités et d'emplois et le développement de la qualification de la main-d'oeuvre - et M. le préfet de région a transmis au ministère concerné ce plan de revitalisation du bassin économique de Tarare, avec un avis très favorable en vue de faire bénéficier ce territoire d'un contrat de site.
À l'occasion d'une précédente question orale posée le 30 mai 2006, vous aviez répondu : " En ce qui concerne le contrat de site, je veillerai à ce que les instructions données à la DIACT nous permettent d'apporter une réponse dans le sens que vous souhaitez. Tous les services de l'État sont mobilisés pour que Tarare et son bassin d'emploi ainsi que les collectivités locales, les entreprises et les autres acteurs locaux concernés puissent bénéficier de ces mesures. "
Aujourd'hui, tous ces acteurs sont prêts et attendent avec impatience le contrat de site. C'est pourquoi M. Lamy vous demande de bien vouloir lui confirmer que le contrat de site du canton de Tarare sera bien à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CIADT.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vous remercie, monsieur le député, de défendre les positions de votre collègue Robert Lamy, dont je connais les préoccupations pour le bassin d'emploi de Tarare. J'ai évidemment une pensée pour lui et pour sa famille.
M. Lamy sait - et je vous demande de le lui confirmer - que je suis avec une grande attention l'évolution du bassin de Tarare. Nous avons souvent évoqué ensemble les difficultés économiques que rencontraient les entreprises de ce territoire, en particulier dans des secteurs traditionnels comme le textile et l'imprimerie, difficultés qui m'ont conduit, il y a quelques mois, à demander à Bruxelles de retenir le bassin de Tarare parmi les zones susceptibles de bénéficier jusqu'en 2009 de la prime à l'aménagement du territoire.
Comme vous l'avez souligné, j'ai veillé à ce que tous les dispositifs utiles soient mis à la disposition du canton de Tarare pour en renforcer l'attractivité et la compétitivité. J'ai donc tout spécialement donné pour mission au pôle mutations économiques de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en liaison avec le préfet du Rhône, d'élaborer un contrat de site.
Nous y sommes. Vous pourrez confirmer à M. Lamy que le contrat a bien été élaboré, et ce autour de trois axes. Le premier concerne les zones d'activité, l'attractivité du territoire, le tourisme et le commerce ; le deuxième, l'appui à la création et au développement d'entreprises ; enfin, le dernier, l'emploi et la formation.
J'ai donc demandé au Premier ministre l'inscription de ce contrat de site en faveur de Tarare à l'ordre du jour du prochain comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, qui doit se tenir au début de l'année prochaine. Je suis presque convaincu que ce comité se prononcera favorablement.
Je souhaite, monsieur Richard, que vous assuriez M. Lamy que l'État sera à la hauteur de l'enjeu que représente le bassin de Tarare. Il jouera en effet son rôle d'impulsion et fédérera l'ensemble des acteurs concernés par le contrat de site, qu'il s'agisse, notamment, des collectivités locales censées s'y associer ou des entreprises.